SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2002
M. le président.
La parole est à M. Michel Charasse, pour un rappel au règlement.
M. Michel Charasse.
J'aimerais obtenir une précision. Mes collègues du groupe communiste
républicain et citoyen ont dit tout à l'heure, lors de leur long rappel au
règlement, que la commission des lois avait retiré certains de ses amendements.
Seront-ils tout de même appelés en discussion pour que nous puissions
éventuellement les reprendre ou sont-ils considérés comme « morts » ?
M. le président.
Ils sont « morts », monsieur Charasse !
M. Michel Charasse.
Alors, je les reprends tous !
M. le président.
Monsieur Charasse, vous connaissez le règlement : vous ne pouvez pas les
reprendre !
M. Michel Charasse.
Ces amendements ont été enregistrés, diffusés en séance publique. On doit donc
indiquer à la séance les amendements qui ont été retirés, le règlement
prévoyant la faculté de les reprendre. Si l'on fait cela en catimini, on ne
peut pas les reprendre ! Donc, je les reprends tous !
M. le président.
Monsieur Charasse, le règlement dispose que les amendements ne peuvent être
repris que s'ils ont été défendus par leur auteur en séance !
M. Michel Charasse.
Pas du tout ! Il arrive couramment que l'on reprenne des amendements qui ont
été retirés par leur auteur.
M. le président.
Quand l'amendement est appelé en séance et que l'auteur, qui le défend ou non,
se lève et dit : « Je le retire ! », vous pouvez le reprendre. Mais les
amendements auxquels vous avez fait allusion ne peuvent pas être appelés en
séance puisqu'ils sont « morts », pour reprendre votre expression. Par
conséquent, vous ne pouvez pas les reprendre. Tel était d'ailleurs précisément
le but de l'opération ! Ne l'aviez-vous pas compris ?
(Rires sur les travées
du RPR.)
Mme Nicole Borvo.
C'est scandaleux !
M. Michel Charasse.
Je trouverai un moyen, monsieur le président, rassurez-vous !
Article 4 (suite)