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SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2002


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 1).

3. Loi de finances pour 2003. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 2).

Articles de la première partie (p. 3)

M. le président.

Article 1er. - Adoption (p. 4)

Article 2 (p. 5)

M. Thierry Foucaud.
Amendements n°s I-57 de M. Gérard Miquel, I-93 rectifié de M. Michel Moreigne et I-130 de M. Thierry Foucaud. - MM. François Marc, Thierry Foucaud, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ; Jean-Pierre Masseret, Denis Badré, Michel Charasse, Henri de Raincourt. - Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 2 (p. 6)

Amendement n° I-131 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-102 rectifié de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre délégué, Jean-Pierre Masseret, Thierry Foucaud, Jean-Philippe Lachenaud, Paul Loridant. - Irrecevabilité.
Amendement n° I-108 de M. Serge Franchis. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Denis Badré, Jean-Pierre Masseret, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Jacques Oudin. - Retrait.
Amendements n°s I-22 de M. Philippe François et I-114 rectifié de M. Henri de Raincourt. - MM. Jacques Oudin, Henri de Raincourt, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° I-132 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-133 de M. Thierry Foucaud. - Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-134 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-135 de M. Thierry Foucaud. - Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-80 de M. Bernard Joly. - MM. Bernard Joly, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendements n°s I-58 de M. Bernard Angels et I-136 de M. Thierry Foucaud. - MM. François Marc, Paul Loridant, le rapporteur général, le ministre délégué, Jean Chérioux, Michel Mercier. - Rejet des deux amendements.
Amendements n°s I-59 de M. Gérard Miquel et I-137 rectifié de M. Thierry Foucaud. - MM. Jean-Pierre Masseret, Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° I-138 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements n°s I-43 de M. Jean Chérioux, I-121 de M. Roland du Luart et I-207 de M. Michel Mercier. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Réserve des trois amendements.

Article 3 (p. 7)

Amendement n° I-61 de M. Gérard Miquel. - MM. Jean-Pierre Masseret, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 3 (p. 8)

Amendements n°s I-1 à I-4 de la commission et I-140 de M. Thierry Foucaud. - MM. le rapporteur général, Thierry Foucaud, le ministre délégué.

Suspension et reprise de la séance (p. 9)

Rectification des amendements n°s I-1 à I-4. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Jean-Pierre Masseret, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Jean Chérioux. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement n° I-1 rectifié bis insérant un article additionnel ; adoption des amendements n°s I-2 rectifié bis à I-4 rectifié bis insérant trois articles additionnels, l'amendement n° I-140 devenant sans objet.
Amendement n° I-103 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 4 (p. 10)

Amendements identiques n°s I-62 de M. Gérard Miquel et I-141 de M. Thierry Foucaud ; amendements n°s I-122 de M. Jean Chérioux, I-142 de M. Thierry Foucaud et I-63 de M. Gérard Miquel. - MM. Jean-Pierre Masseret, Thierry Foucaud, Jean Chérioux, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° I-122 ; rejet des amendements n°s I-62, I-141, I-142 et I-63.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 4 (p. 11)

Amendement n° I-213 rectifié de M. Philippe Adnot. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° I-143 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Rejet.
Amendement n° I-124 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° I-214 rectifié de M. Philippe Adnot. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° I-215 rectifié de M. Philippe Adnot. - M. Jacques Oudin. - Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.

4. Ordre du jour (p. 12).





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