SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2002
DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport de la Commission
des comptes des transports de la nation, établi en application de l'article 12
de la loi de finances rectificative pour 2002.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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