SEANCE DU 4 DECEMBRE 2002
DÉPÔT D'AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Laurent Béteille un avis, présenté au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, en application de l'article 11, alinéa 1, du
règlement, sur la proposition de résolution de M. Henri de Raincourt tendant à
la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes
handicapées accueillies en institution et les moyens de la prévenir (n° 315,
2001-2002).
L'avis sera imprimé sous le n° 81 et distribué.
J'ai reçu de M. Laurent Béteille un avis présenté au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, en application de l'article 11, alinéa 1, du
règlement, sur la proposition de résolution de MM. Bernard Plasait, Henri de
Raincourt et les membres du groupe des Républicains et Indépendants tendant à
la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte
contre les drogues illicites (n° 348, 2001-2002).
L'avis sera imprimé sous le n° 82 et distribué.
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