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SEANCE DU 5 DECEMBRE 2002


Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.

(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. « Titre IV : moins 32 104 685 euros. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.

(Ces crédits sont adoptés.)

ÉTAT C



M. le président. « Titre V. - Autorisations de programme : 31 792 000 euros ;
« Crédits de paiement : 6 901 000 euros. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.

(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. J'appelle en discussion l'article 75, qui est rattaché pour son examen aux crédits affectés à la fonction publique et à la réforme de l'Etat, ainsi que, en accord avec la commission des finances, l'amendement n° II-5 tendant à insérer un article additionnel après l'article 75.

Services du Premier ministre



Article 75





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