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SEANCE DU 5 DECEMBRE 2002


M. le président. La parole est à Mme Monique Papon.
Mme Monique Papon. Madame la ministre, face au désastre écologique qui menace à nouveau notre littoral, nous ne pouvons qu'approuver la décision de la France de déclencher dès maintenant le plan de lutte contre les pollutions marines, dit POLMAR ; c'est une sage précaution.
Mais n'est-il pas temps de mettre un terme, une fois pour toutes, aux risques que représentent ces navires-poubelles qui naviguent chaque jour au large de nos côtes ?
Mme Nicole Borvo. Excellente idée !
Mme Monique Papon. Madame la ministre, je vous poserai une double question : lors du sommet européen de Copenhague, les 12 et 13 décembre prochains, êtes-vous prête, d'une part, à faire accélérer l'application des précédentes mesures de prévention décidées en l'an 2000 après la catastrophe de l'Erika et, d'autre part, à faire interdire, à très brève échéance, le transport du fioul lourd par des bateaux qui ne présentent pas les conditions suffisantes de sécurité, en particulier les bateaux à simple coque qui, bien souvent, ont plus de vingt ans ?
Madame la ministre, je souhaiterais avoir de votre part des assurances quant à la fermeté de la France en la matière. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR, des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes. Madame la sénatrice, les Français, vous l'avez souligné, en ont assez des marées noires qui souillent nos côtes, avec leur lot de drames humains, de dommages écologiques, voire économiques, à très long terme dont nous nous remettons difficilement. Nous savons combien votre département, madame la sénatrice, a pu souffrir dans le passé de ces catastrophes.
Nous en avons assez la presse - s'en est fait l'écho - et il est temps de prendre les mesures qui s'imposent.
Tout d'abord, le Président de la République et le chef du gouvernement espagnol puis, plus récemment, le chef du gouvernement portugais, ont décidé, sans délai, de contrôler l'ensemble des navires vétustes qui se présentent à l'entrée de la zone économique des 200 milles.
M. René-Pierre Signé. Il y a du travail !
Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée. Nous mettons en application à l'échelon national des mesures que nous voulons très efficaces et surtout systématiques.
Bien entendu, l'action nationale ne suffit pas, c'est pourquoi le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin plaide pour une action européenne plus décisive, mais aussi plus concrète et effective.
Mon collègue Dominique Bussereau a présenté hier en conseil des ministres des mesures pour l'Europe en faveur desquelles il plaidera demain lors du conseil des ministres européens des transports. Mme Roselyne Bachelot-Narquin, qui a déjà oeuvré en ce sens, présentera les mêmes propositions au conseil des ministres européens de l'environnement, le 9 décembre prochain.
Le Président de la République a obtenu l'inscription de la question de la sécurité maritime à l'ordre du jour du sommet de Copenhague, les 12 et 13 décembre.
Nous y débattrons de ce qui est essentiel pour la crédibilité de l'Europe, à savoir de la mise en oeuvre effective des mesures qui ont été décidées et de l'accélération de la transposition des directives du « paquet Erika 1 », qui prévoient notamment un contrôle systématique des navires à risque.
Nous proposerons deux mesures nouvelles qui nous semblent très efficaces puisqu'elles visent à empêcher la mise à la mer des navires à risque.
La première a pour objet le bannissement de tous les navires qui ont été immobilisés au moins deux fois dans un port européen, inspirée de l'idée de la liste noire, présentée récemment par la Commission.
La seconde mesure préconise l'interdiction pure et simple de circuler de tous les pétroliers vétustes de plus de quinze ans d'âge à simple coque. Cette interdiction a d'ailleurs été décidée par la France en l'an 2000 pour les navires battant pavillon français.
Voilà, madame la sénatrice, ce que nous allons demander à l'Europe. Nous savons bien que la pollution maritime et la délinquance des mers se moquent des frontières ; la réponse ne peut donc être qu'européenne ou internationale. C'est l'une des priorités européennes du gouvernement de la France, c'est ce que nous allons plaider, avec succès, pensons-nous, lors du sommet de Copenhague. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

UTILISATION DE L'ANGLAIS
DANS LES TEXTES EUROPÉENS





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