SEANCE DU 6 DECEMBRE 2002
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR
Commission des lois constitutionnelles,
de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale
M. Daniel Hoeffel a été nommé rapporteur de sa proposition de loi n° 63 (2002-2003) relative à la décentralisation de la gestion des fonds européens.