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SEANCE DU 9 DECEMBRE 2002


MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. La commission des lois propose que la proposition de loi de M. Daniel Hoeffel relative à la décentralisation de la gestion des fonds européens (n° 63, 2002-2003) soit retirée de l'ordre du jour de la séance mensuelle réservée du jeudi 12 décembre 2002.
Il n'y a pas d'opposition ?...

Il en est ainsi décidé.4





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