SEANCE DU 9 DECEMBRE 2002
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président.
La commission des lois propose que la proposition de loi de M. Daniel Hoeffel
relative à la décentralisation de la gestion des fonds européens (n° 63,
2002-2003) soit retirée de l'ordre du jour de la séance mensuelle réservée du
jeudi 12 décembre 2002.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.4