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SEANCE DU 9 DECEMBRE 2002


M. le président. « Art. 57. - Le code général des impôts est ainsi modifié :
« 1° Le III de l'article 1477 est abrogé ;
« 2° Au deuxième alinéa de l'article 1679 quinquies, la somme : "1 500 EUR" est remplacée par la somme : "3 000 EUR". » - (Adopté.)

Articles additionnels après l'article 57





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