SEANCE DU 10 DECEMBRE 2002
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Juilhard un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur la proposition de résolution (n° 315, 2001-2002) de M.
Henri de Raincourt tendant à la création d'une commission d'enquête sur la
maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution et les
moyens de la prévenir.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 88 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Juilhard un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur la proposition de résolution (n° 348, 2001-2002) de MM.
Bernard Plasait et Henri de Raincourt et des membres du groupe des Républicains
et Indépendants tendant à la création d'une commission d'enquête sur la
politique nationale de lutte contre les drogues illicites.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 89 et distribué.
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