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SEANCE DU 17 DECEMBRE 2002


ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 18 décembre 2002, à dix-huit heures trente et éventuellement le soir :
Discussion des conclusions du rapport (n° 96, 2002-2003) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2003.
M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du texte.

Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (n° 11, 2002-2003) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 décembre 2002, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 18 décembre 2002, à dix-sept heures.
Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi relative à la responsabilité civile médicale (AN, n° 370) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion générale.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 18 décembre 2002, à deux heures.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD





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