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SEANCE DU 19 DECEMBRE 2002


CONDUITE SOUS L'INFLUENCE
DE STUPÉFIANTS

Adoption d'une proposition de loi

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi (n° 11, 2002-2003) adoptée par l'Assemblée nationale relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants. [Rapport n° 93 (2002-2003).]
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de loi qui vient en débat aujourd'hui a pour objet de créer une nouvelle incrimination qui permettra de punir les usagers de substances ou de plantes classées comme stupéfiants qui conduisent un véhicule.
Cette proposition de loi, votée en première lecture par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2002, reçoit, je vous l'indique d'emblée, l'entier soutien du Gouvernement.
Il est en effet urgent de légiférer en la matière pour répondre à l'attente de l'opinion publique, qui s'inquiète légitiment que, de plus en plus fréquemment, des conducteurs ayant fait usage de stupéfiants soient impliqués dans des accidents de la circulation aux conséquences le plus souvent dramatiques.
Cette sensibilité nouvelle du public et des pouvoirs publics aux dangers de la drogue en matière de sécurité routière résulte en partie de la législation actuelle, qui autorise le dépistage de l'usage des produits stupéfiants en cas d'accident corporel. Ils sont même obligatoires en cas d'accident mortel de la circulation routière.
Ces dépistages ont été rendus obligatoires en 1999 pour faciliter la réalisation d'une étude épidémiologique dont l'objet était de déterminer l'effet de certains produits, notamment du cannabis, sur le comportement du conducteur.
Un pas supplémentaire est franchi : cette proposition de loi vient en débat devant le Parlement à un moment où plusieurs experts judiciaires déclarent que le lien entre les accidents de la route et la consommation de cannabis est clairement établi.
Ces experts se fondent sur des études menées à l'étranger et sur une étude française, réalisée entre 2000 et 2001, qui a révélé que lorsque des conducteurs de moins de vingt-sept ans avaient consommé du cannabis, la fréquence des accidents était multipliée - excusez du peu ! - par deux et demi.
Cette dernière étude, réalisée à partir des analyses de sang pratiquées sur 900 conducteurs et sur 900 sujets témoins, est corroborée sur plus de 2 000 cas depuis octobre 2001. Les résultats concernant les conducteurs impliqués dans un accident mortel ont en effet fait apparaître qu'il y avait, selon les régions, de 12 % à 17 % des conducteurs tous âges confondus sous l'influence du cannabis au moment de l'accident, mais plus de 20 % chez les moins de vingt-sept ans.
Il est de même important de relever que les scientifiques considèrent qu'il n'est pas nécessaire d'établir un seuil de concentration sanguine pour permettre l'incrimination. Il est donc juridiquement possible de créer dès maintenant l'infraction de conduite alors qu'il a été fait usage de stupéfiants.
Je me félicite ainsi de ce que l'Assemblée nationale ait adopté la présente proposition de loi et que votre commission des lois, sur l'initiative de son rapporteur, M. Lanier, invite le Sénat à l'accepter.
Vous proposez toutefois, monsieur le rapporteur, un amendement tendant à récrire intégralement, dans l'article 1er de la proposition de loi, les dispositions votées par l'Assemblée nationale, en y apportant quelques modifications. Loin de remettre en cause l'esprit de la proposition de loi de M. Richard Dell'Agnola, vous avez pour premier objectif de veiller à ce que ce texte très important soit le plus clair et le plus lisible possible.
S'agissant de dispositions de nature pénale qui figureront dans le code de la route et qui doivent de ce fait aussi présenter un caractère pédagogique, cet objectif ne peut qu'être vivement approuvé.
Votre amendement prévoit également, outre ces modifications de forme, quelques modifications de fond, qui me paraissent toutes très opportunes et sur lesquelles je souhaite faire de brefs commentaires.
Tout d'abord, vous proposez d'aggraver les peines encourues - trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende - lorsque la personne aura conduit sous l'influence et de stupéfiants et de l'alcool.
Une telle aggravation paraît à l'évidence justifiée, car le double usage des produits stupéfiants et de l'alcool génère des comportements particulièrement dangereux, notamment chez les usagers du cannabis.
Votre amendement traduit par ailleurs une approche pragmatique et raisonnée du problème du dépistage systématique de l'usage des produits stupéfiants. La question est importante sachant qu'en 2001 ont été dénombrés 116 745 accidents corporels, qui ont causé hélas ! la mort de 7 720 personnes et ont été à l'origine des blessures de 153 945 victimes de la route.
Il est certain que la technique actuelle de dépistage à l'aide d'un test urinaire est contraignante, à la fois pour les usagers et pour les forces de l'ordre, puisqu'elle oblige ces dernières à effectuer le transport de tous les conducteurs vers un centre médical ou hospitalier.
De surcroît, le coût d'un dépistage dans les urines est d'environ 25 euros et les honoraires du médecin sont tarifés à 30 euros, sommes imputées au chapitre des frais de justice.
En cas de résultat positif, la recherche et le dosage dans le sang font également l'objet d'une taxation de 241,48 euros sur le chapitre des frais de justice.
J'indique dès aujourd'hui que le Gouvernement s'engage à dégager les moyens financiers et humains nécessaires à la mise en oeuvre de cette disposition dans des conditions satisfaisantes. Toutefois, lors des débats à l'Assemblée nationale, M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice, a évoqué les difficultés qui résulteraient d'une trop large extension des hypothèses dans lesquelles le dépistage sera systématique. Il me paraît donc particulièrement bienvenu que votre commission propose une solution pratique.
Il s'agirait de faire une différenciation entre les homicides, pour lesquels le dépistage est et restera toujours obligatoire, et les accidents corporels, pour lesquels le dépistage ne sera systématique que s'il « existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'un des conducteurs impliqués dans l'accident a fait usage de produits stupéfiants ».
Le texte de votre commission me semble constituer un sage compromis : il prévoit une solution tout à fait réaliste à laquelle le Gouvernement entend se rallier dans l'attente de l'arrivée sur le marché de techniques de dépistage plus opérationnelles et présentant un degré de fiabilité suffisant.
Dans l'immédiat, les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie continueront à faire procéder à des dépistages urinaires sur tout conducteur impliqué dans un accident corporel.
Le dépistage sera obligatoire en cas d'homicide.
En cas de blessures, il sera effectué chaque fois qu'il apparaîtra aux forces de l'ordre qu'il y a des raisons plausibles de soupçonner que le conducteur ou l'élève conducteur a fait usage de produits stupéfiants.
Les éléments objectifs permettant de soupçonner l'usage de produits stupéfiants peuvent résulter de la présence sur le siège du véhicule de résidus de cannabis ou d'objets divers pouvant servir à faciliter la consommation de produits stupéfiants, mais aussi du comportement de la personne, qui peut présenter des signes cliniques externes, comme des troubles de l'équilibre ou des difficultés d'élocution.
Il s'agit là d'éléments que les policiers et les gendarmes savent déjà identifier dans le cadre des enquêtes judiciaires mettant en cause des toxicomanes.
Enfin, votre rapporteur propose de ne pas reprendre les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale concernant l'obligation d'examen médical, biologique et psychotechnique avant le passage du permis de conduire en cas d'annulation de celui-ci prononcée contre une personne condamnée pour usage de stupéfiants au volant.
Votre commission considère que les dispositions générales de l'article L. 224-14 du code de la route sont suffisantes pour rendre obligatoire cet examen médical. Je partage cet avis pour ce qui est des dispositions législatives.
Il suffira simplement de modifier les textes réglementaires, à savoir les articles R. 221-13 et R. 221-14 du code de la route, qui prévoient l'obligation de se soumettre à des examens médicaux pour les conducteurs condamnés pour des faits d'alcoolémie au volant. Le Gouvernement complétera les textes réglementaires pour viser également les nouveaux articles réprimant la conduite après usage de produits stupéfiants. Il sera ainsi procédé à l'identique pour les stupéfiants et pour l'alcool au volant.
M. Bernard Plasait. Très bien !
M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat. Cette proposition de loi nous permet, mesdames, messieurs les sénateurs, de franchir une nouvelle et importante étape, et c'est une initiative qui revient au Parlement.
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, des améliorations que vous proposez d'apporter à la rédaction de ce texte et des propositions que vous faites pour en faciliter l'application.
Le Premier ministre a présidé hier un comité interministériel de sécurité routière au cours duquel il a annoncé un ensemble de mesures pour mieux lutter contre l'insécurité routière, mesures dont certaines sont de nature législative. Ce dispositif législatif figurera en bonne place dans le projet de loi que le garde des sceaux, ministre de la justice, présentera devant le Parlement.
Lors de son allocution du 14 juillet dernier, le Président de la République a fait de la lutte contre l'insécurité routière l'un des trois grands chantiers du quinquennat : nous devons tous conjuguer nos efforts pour lutter efficacement contre ce fléau.
Aussi, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous demande d'adopter cette proposition de loi ainsi que les amendements proposés par votre commission des lois. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Lucien Lanier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la proposition de loi que nous étudions offre un bon exemple en même temps qu'un exemple sain d'utile coopération entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
Le 8 octobre dernier, l'Assemblée nationale a adopté, sur le rapport de Richard Dell'Agnola, député du Val-de-Marne, une proposition de loi relative à la conduite sous l'influence des substances ou plantes classées comme stupéfiants. Cette proposition a le mérite de faire renaître un débat instauré depuis dix ans déjà par les deux assemblées, mais qui, pour des causes diverses, n'a jamais pu être mené à son terme.
Malgré de multiples initiatives parlementaires, les décisions concrètes permettant d'agir sur ce que j'appellerai, de manière laconique, « la drogue au volant », sont restées très limitées.
Pourtant, dans le même temps, le code de la santé publique punit sévèrement l'usage des stupéfiants. En outre, depuis longtemps déjà, et de façon de plus en plus précise, le législateur sanctionne la conduite sous l'emprise de l'alcool.
Dès lors, pourquoi cette ségrégation entre la faute par l'alcool et la faute par la drogue ? En grande partie, parce que le dépistage des stupéfiants s'avère beaucoup plus complexe en matière de drogue qu'en matière d'alcool.
Si cet argument, dont il a souvent été excipé, demeure réel, il se révèle aujourd'hui plus spécieux, car les dispositifs de dépistage ont sérieusement progressé, quoique de manière encore insuffisante, reconnaissons-le.
En tout état de cause, le lien est désormais clairement établi entre nombre d'accidents de la route et les effets des stupéfiants, plus particulièrement du cannabis.
Certaines études, réalisées tant à l'étranger qu'en France, notamment au cours des années 2000 et 2001, ont fait apparaître que lorsque les conducteurs de moins de vingt-sept ans avaient consommé du cannabis, la fréquence des accidents s'en trouvait multipliée par 2,5.
Depuis octobre 2001, les statistiques relatives aux conducteurs impliqués dans un accident mortel corroborent cette estimation scientifique : sur plus de 2 000 cas constatés, de 12 % à 17 % des conducteurs, en moyenne, tous âges confondus, se trouvaient sous l'influence du cannabis au moment de l'accident, et ils étaient plus de 20 % dans cette situation parmi les moins de vingt-sept ans.
Je n'invente pas ces chiffres, qui ont été cités par M. le garde des sceaux lors du débat à l'Assemblée nationale.
Apparemment, notre législation présente un vide juridique, tandis que la fréquence des accidents de la route, loin de diminuer, s'accroît, au même rythme, hélas ! que la consommation de drogue, dont les effets sur le comportement de l'individu ne sont plus à démontrer.
La mort de cette petite fille de neuf ans, tuée par un automobiliste drogué, révèle l'étendue des dégâts. J'ai reçu sa famille, désormais brisée, comme tant d'autres. Elle a constitué une « association Marilou », du prénom de l'enfant, non pas pour réclamer vengeance, mais pour que l'on veille à éviter tant de drames à l'avenir, en privilégiant les « routes de la vie ».
Son cri doit être entendu ! Il l'a été, comme en témoignent les récentes déclarations du Président de la République, condamnant « ceux qui sous-estiment les conséquences de l'alcool ou des drogues chez les conducteurs » et qui font de la sécurité routière « l'un des grands chantiers prioritaires des cinq années à venir ».
C'est pourquoi nous nous félicitons de l'inscription à l'ordre du jour des travaux du Sénat de la proposition de loi de notre collègue Richard Dell'Agnola.
Considérons que l'action devrait être facilitée par le long cheminement juridique et scientifique qui nous permet de voir plus clair s'agissant des dangers de la conduite sous influence de stupéfiants.
Tout d'abord, les conclusions du Livre blanc paru en 1995 et intitulé Sécurité routière, drogues licites ou illicites et médicaments préconisent une modification législative du code de la route et, surtout, soulignent avec force les inéluctables modifications de l'aptitude à la conduite engendrées par la drogue.
Ensuite, la loi du 18 juin 1999, dont je fus d'ailleurs le rapporteur, a institué un dépistage systématique des stupéfiants sur tout conducteur impliqué dans un accident mortel de la circulation.
Le Sénat avait alors déposé un amendement visant à réprimer plus sévèrement la conduite sous l'emprise de stupéfiants. Le Gouvernement, prétextant, non sans raison d'ailleurs, des difficultés d'application, s'était opposé à son adoption, préférant en rester au dépistage systématique en cas d'accident mortel et annonçant la prompte conduite d'une étude épidémiologique, engagée hélas ! trop tardivement et dont les résultats ne seront connus qu'à la fin de l'année 2004 !
En attendant, la « route qui tue » continue de faire des ravages !
C'est pourquoi une loi de novembre 2001 a prévu le dépistage des stupéfiants en cas d'accident non plus seulement mortel, mais aussi corporel, à titre facultatif cependant. Le Sénat avait aussitôt proposé la création d'une véritable infraction au code de la route pour conduite sous influence de stupéfiants. Le Gouvernement nous avait opposé un nouveau refus, arguant de difficultés techniques d'application qui demeurent, reconnaissons-le, réelles et importantes.
Comment se fait-il, dans ces conditions, que nombre de pays membres de l'Union européenne, et non des moindres, sanctionnent spécifiquement la conduite sous influence de stupéfiants, de diverses manières, certes, mais respectant toutes la directive communautaire de juillet 1991 ? Notre retard sur nos partenaires européens n'expliquerait-il pas, en partie, le fait que nous soyons aujourd'hui les plus affectés par l'insécurité routière ?
Pourquoi, dès lors, ne pas nous inspirer de la lente élaboration, à partir de 1958, de la législation concernant l'alcool au volant, même si les procédures d'application, en ce qui concerne la drogue, s'avèrent, à l'évidence, plus complexes ?
Tel est bien l'objet de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale : sanctionner spécifiquement la conduite sous l'empire de stupéfiants et étendre les hypothèses de dépistage.
L'article 1er tend donc à insérer dans le code de la route un délit de conduite après usage de stupéfiants. Les peines prévues sont les mêmes que celles qui sont déjà appliquées pour réprimer la conduite en état d'imprégnation alcoolique : deux ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende. Les juridictions pourront prononcer en outre des peines complémentaires de suspension du permis de conduire, de retrait de points et de doublement des peines en cas d'homicide ou de blessures involontaires.
Par ailleurs, la proposition de loi vise à élargir de manière substantielle les hypothèses de dépistage des stupéfiants. Ainsi, l'article L. 235-1 du code de la route prévoit déjà un dépistage systématique en cas d'accident mortel, mais facultatif en cas d'accident corporel. Or le dépistage systématique est prévu à l'article 2 pour tous les conducteurs impliqués dans un accident corporel.
De plus, il est prévu d'insérer dans ledit code un article L. 235-4 prévoyant des contrôles aléatoires et préventifs, même en l'absence d'infraction préalable ou d'accident. Je pense ici aux opérations « coup-de-poing », comme celles qui sont déjà pratiquées en matière de contrôle de l'alcoolémie. De telles actions viseraient notamment les conducteurs qui pourraient être soupçonnés, pour un ou plusieurs motifs plausibles, d'user de stupéfiants.
Quel peut être l'avis de la commission des lois du Sénat sur cette proposition de loi ?
Je tiens tout d'abord à préciser qu'elle approuve l'initiative de son auteur, qui, avec une pugnacité à laquelle il faut rendre hommage, veut faire aboutir certaines solutions, fruits des réflexions communes des deux assemblées.
En tout état de cause, il n'est plus possible de tergiverser dans l'attente des conclusions d'enquêtes en cours, très louables en elles-mêmes, mais dont les résultats ne sont pas encore disponibles. Il faut agir dès maintenant, car les statistiques prouvent l'aggravation d'une situation qui constitue un drame national. Le tribut que nous payons à la « route qui tue » ne cesse de nous interpeller !
Le présent texte devra influencer profondément le comportement des conducteurs. Pour cela, il doit être applicable très rapidement, et avec un maximum de fiabilité.
C'est pourquoi la commission des lois propose certains aménagements.
D'abord, elle suggère de renforcer la cohérence du dispositif présenté en équilibrant de façon plus logique les articles du chapitre du code de la route relatifs à la matière dont nous traitons.
Ainsi, l'article L. 235-1 définirait l'infraction de conduite sous stupéfiants et les peines encourues, tandis que l'article L. 235-2 déterminerait l'ensemble des cas de dépistage des stupéfiants, l'article L. 235-3 prévoyant les conséquences des refus de dépistage et l'article L. 235-4 traitant de la récidive ou du cumul des infractions.
Tel est l'objet de l'amendement n° 1, principal amendement de la commission, l'amendement n° 2 n'étant que de conséquence.
Outre sa présentation plus lisible, notre amendement prévoit quelques modifications sur le fond, sans transformer le caractère du texte. Nous nous conformons, en cela, aux très pertinentes observations formulées par le rapporteur et par le garde des sceaux à l'Assemblée nationale.
Notre excellent collègue Richard Dell'Agnola a ainsi déclaré que « l'application des nouvelles dispositions nécessite, à l'évidence, la mobilisation de moyens humains et financiers importants en termes d'effectifs, de matériels, de formation (...) ».
Je citerai également M. le garde des sceaux : « Je me demande si, dans un souci de pragmatisme (...) le dépistage facultatif ne devrait pas être retenu pour les accidents corporels, comme en cas de dépistages aléatoires. (...) Je pense que cette question pourra être approfondie au cours de la navette. »
Nous devons tenir le plus grand compte de ces observations pertinentes. En effet, si le dépistage de l'alcool est aujourd'hui bien au point et peut être effectué en bord de route, rapidement, il n'en est pas de même pour le dépistage des stupéfiants, qui s'avère beaucoup plus compliqué et onéreux. Analyses d'urine et analyses de sang exigent des centres adaptés et fiables, souvent très éloignés des lieux de l'accident. Le transfert des accidentés, responsables ou non de l'accident, doit être accompagné par un voire deux officiers ou agents de police judiciaire, un troisième au minimum demeurant sur les lieux de l'accident. Or une brigade de gendarmerie compte en principe six personnels permanents, dont trois sont opérationnels.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en 2001, 116 745 accidents corporels ont causé 7 720 décès et près de 154 000 blessures.
En prenant l'hypothèse basse, selon laquelle un accident implique deux véhicules, ce sont plus de 232 000 dépistages qui devraient obligatoirement être effectués chaque année. Cet objectif restera inaccessible tant que le dépistage de la drogue au volant ne sera pas l'objet de tests plus fiables et plus pratiques d'utilisation.
Certes, des tests salivaires sont déjà pratiqués en Allemagne : leur taux de fiabilité ne dépasserait pas 65 % s'agissant du cannabis, qui est la drogue la plus fréquente.
C'est pourquoi notre amendement prévoit le dépistage systématique en cas d'accident mortel, mais facultatif en cas d'accident corporel, ce qui laisse aux officiers ou agents de police judiciaire une marge minimale d'appréciation, qui seule peut permettre, dans l'état actuel des choses, une pleine et positive application de la loi.
Enfin, l'amendement prévoit une peine aggravée pour les personnes conduisant sous l'influence à la fois de la drogue et de l'alcool.
En conclusion, qu'il me soit permis, monsieur le secrétaire d'Etat, de déplorer, une fois encore, que nous soyons dans l'absolue nécessité de légiférer au coup par coup, en ayant recours à la seule répression, sous l'empire de l'urgence et du besoin.
Oui, nous appelons de tous nos voeux la loi générale et exhaustive qui traitera de la sécurité routière en étant inspirée, premièrement, par une politique d'études et de recherche adaptée au sujet, deuxièmement, par une vraie politique interministérielle de sécurité routière, et, troisièmement, par le souci d'une action conjuguée des différents et très nombreux acteurs de la sécurité routière.
Assez d'incantations rhétoriques ! Que des actes essentiels, efficaces, de bon sens soient posés ! Eux seuls permettront d'équilibrer la répression et la prévention et de conjuguer le progrès des techniques et celui des mentalités pour combattre la « route qui tue ».
Mais parce que la route tue encore, et ce de manière inadmissible, nous vous demandons instamment, mes chers collègues, de voter la présente proposition de loi, au bénéfice des quelques observations présentées par la commission des lois. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe Union pour un mouvement populaire, 52 minutes ;
Groupe socialiste, 28 minutes ;
Groupe de l'Union centriste, 13 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen, 11 minutes ;
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, 6 minutes.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jacques Mahéas.
M. Jacques Mahéas. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, près de 8 000 morts par an, plus de 150 000 blessés... l'hécatombe routière constitue l'une des plus grandes insécurités et touche particulièrement les jeunes : alors qu'ils ne sont que 13 % dans la population française, les 15-24 ans représentent pourtant 27 % des tués sur les routes.
C'est pourquoi nous approuvons le Président de la République quand il fait de ce grave sujet l'un de ses trois chantiers prioritaires.
Hélas ! Il y a loin des intentions affichées aux réalisations gouvernementales. Alors même qu'un comité interministériel de sécurité routière s'est tenu hier, alors même qu'une grande loi de lutte contre l'insécurité routière est annoncée pour 2003, alors même que, sous la précédente législature, une étude visait à évaluer les responsabilités dans les accidents les plus graves, afin de se donner, d'abord, les moyens de disposer de renseignements épidémiologiques, pour mieux connaître, ensuite, les interactions entre conduite et stupéfiants, alors même que l'actuel gouvernement procède à des économies substantielles en réduisant, d'une part, de 2,48 millions d'euros les crédits d'entretien, de maintenance et de fonctionnement des routes et, d'autre part, de 3,2 millions d'euros les interventions dans le domaine des transports et de la sécurité routière et alors même que, le Gouvernement ne semblant pas à un paradoxe près, le jour où se réunit le comité interministériel de sécurité routière le privilège fiscal accordé aux bouilleurs de cru est rétabli - comment ne pas souligner, encore une fois, l'incohérence entre cette incitation à une production locale d'alcool hautement titré et les légitimes priorités affichées de manière volontariste par le Président de la République ? Accidents mortels de la circulation, blessures graves et handicaps associés, cancers, notamment des voies digestives, ont clairement partie liée avec l'abus d'alcool - vous abordez pourtant cette proposition de loi par le seul biais de la « conduite sous l'influence de substances ou plantes classées commestupéfiants », autrement dit par le petit bout de la lorgnette !
Comme j'espère que, dans cette enceinte, les débats n'auront pas la tournure qu'ils ont prise à l'Assemblée nationale, je tiens, d'emblée, à préciser que je n'appartiens nullement à « une certaine gauche » qu'un député a cru spirituel de qualifier d'« hallucinogène ». Ce n'est pas avec ce genre de stigmatisation que l'on peut envisager sereinement et sérieusement de traiter des questions qui touchent autant à la sécurité routière qu'à la santé publique !
Soyons donc bien clairs : je suis, comme l'ensemble des membres du groupe socialiste, fermement opposé à toute prise de risque au volant et je considère que les substances ou plantes stupéfiantes, comme l'alcool ou les médicaments psychotropes, altèrent la vigilance et que la conduite sous leur emprise doit donc être interdite. Il y a certes, dans notre pays, un vide juridique à combler, et on ne peut qu'être favorable à tout ce qui peut concourir à détecter et à proscrire la conduite sous l'emprise de drogues, mais cela n'autorise pas pour autant à prendre, dans la plus grande précipitation, des mesures qui, au-delà de leur affichage, seront inefficaces dans la pratique.
Pourquoi inscrire dans la loi des mesures qui ne seront pas applicables à court terme ? Comment, en effet, comptez-vous publier rapidement un décret d'application fixant des seuils alors que, contrairement à ce qui se passe pour l'alcool, il n'existe aucun consensus scientifique ? C'est bien la raison pour laquelle une étude épidémiologique, actuellement en cours, a pour mission de déterminer, pour chaque substance, les seuils à partir desquels une relation de causalité peut être scientifiquement établie entre prise de stupéfiants et comportement au volant. Il s'agissait ainsi de fixer une échelle de risques rigoureuse et reconnue, de rendre les contrôles non seulement plus fréquents, mais faisables et plus fiables. L'action publique, en des domaines si sensibles, ne doit pas être intempestive : il lui faut emprunter la voie raisonnable de l'évaluation, de l'« expérimentation », car notre connaissance des effets de la consommation de stupéfiants sur la conduite ne sont sans doute pas encore suffisants pour proposer un dispositif finalisé.
Pourquoi ne pas attendre l'issue de l'enquête épidémiologique, dont les conclusions devraient intervenir en 2004 ? N'existerait-il pas des toxicologues, très diserts sur l'efficacité de futurs tests, qui auraient grand intérêt à ce qu'un marché aussi rentable se développe ?
Soyons honnêtes : ce texte vise essentiellement le cannabis, et ne concerne pas les médicaments, dont certains ont pourtant des effets notoirement incompatibles avec la conduite. L'infraction sera constituée dès que la présence d'un stupéfiant est décelée par analyse sanguine, mais les premiers tests seraient urinaires. Or on sait que des traces de cannabis demeurent longtemps dans les urines. Comme il y aurait de nombreux usagers réguliers et plus encore d'expérimentateurs occasionnels - un jeune sur deux, nous dit-on - le dépistage risque de conduire à un grand nombre de tests urinaires positifs. Si la prise de sang, seule capable de déterminer de manière fiable la quantité et l'heure de la prise, indique une consommation ancienne, et donc anodine en termes de sécurité routière, le conducteur risquera-t-il néanmoins des poursuites incidentes pour prise de substance illicite ?
Par ailleurs, le coût de ces tests sera important, notamment en ce qui concerne les moyens humains, chaque test mobilisant un ou deux gendarmes ou policiers pour accompagner le contrevenant présumé à l'hôpital, avant de le raccompagner pour qu'il puisse récupérer son véhicule sur le site de l'accident. La pratique européenne nous montre des complications juridiques et surtout techniques de mise en oeuvre, qui se heurte notamment à l'insuffisance de moyens simples de dépistage. Le nouveau directeur de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, M. Didier Jayle, insiste lui-même sur « les difficultés d'application dans la mesure où le seuil au-delà duquel la conduite sous l'emprise d'une substance peut devenir dangereuse pour soi-même et pour autrui ne peut être défini ». Malgré l'abandon, souhaité par notre commission des lois, du dépistage totalement aléatoire, les accidents corporels ou non engagent déjà de nombreux conducteurs et le « soupçon » de consommation peut avoir des frontières assez floues.
Or il semblerait que l'on manque déjà d'hommes pour contrôler la vitesse, l'alcool et l'absence de ceinture, qui sont pourtant à l'origine de la grande majorité des accidents. Ne serait-il pas plus urgent de faire appliquer strictement les lois en vigueur ? Ne serait-il pas plus judicieux de s'atteler prioritairement aux facteurs statistiquement les plus dangereux ?
Je m'interroge en outre sur le fait que les médicaments sont exclus du dispositif prévu, alors même qu'il s'agit parfois de substances identiques. Bien des antitussifs, par exemple, contiennent des opiacés. On sait également que certains toxicomanes détournent des médicaments ou des produits industriels. Dans la pratique, la différenciation sera impossible, mais la loi va établir des nuances qui n'ont pas lieu d'être en termes de dangerosité sur la route.
Sur ce sujet, je me rangerai volontiers à l'avis émis par le groupe Pompidou, du Conseil de l'Europe, dans un rapport intitulé « Circulation routière et drogues » : « Il ne semble pas permis d'argumenter raisonnablement en matière de circulation routière et de drogue en distinguant de façon schématique entre drogues ou substances illicites et licites : alcool, médicaments. Ce qui importe, ce n'est pas la classification, mais l'utilisation faite des substances en question. »
Je vois une incohérence manifeste dans le fait de ne mettre en exergue que les « substances ou plantes classées comme stupéfiants ». Il s'agit d'une décision purement politique, qui fait en réalité assez peu cas de la « tolérance zéro » pourtant prônée. En effet, si l'on doit faire appel au principe de précaution, pourquoi accepter un risque d'accident mortel multiplié par deux pour un taux d'alcoolémie à 0,5 gramme par litre de sang ?
Et si, incidemment, il s'agit de faire passer à la jeunesse un message préventif sur la dangerosité des drogues, on peut regretter que ce message ne soit pas scientifiquement mieux étayé et que le Gouvernement ampute parallèlement de 2,8 millions d'euros les crédits pour 2003 du budget de la santé relatifs à la prévention de la toxicomanie, ce qui représente une baisse de 19 % par rapport à l'année précédente, M. le ministre de la santé le déplorait d'ailleurs ici même le 29 novembre dernier.
Si le constat d'une forte augmentation de la consommation des drogues chez les jeunes gens est juste, il faut lui apporter des réponses qui, encore une fois, ne soient pas uniquement répressives.
Agissons aussi sur les causes et privilégions l'éducation et la prévention, qui sont les grandes oubliées de ce gouvernement. L'apprentissage de la conduite, dans les auto-écoles, devrait s'accompagner d'une information précise sur les risques que fait courir la prise de drogues - licites ou illicites - et de médicaments. Les jeunes conducteurs doivent savoir que, sous aucun prétexte, ils ne doivent prendre le volant lorsqu'ils sont sous l'emprise de toute substance altérant leur capacité d'attention, et cela est encore plus vrai quand ils ont mélangé différents produits.
Mais, décidément, votre politique vous porte plus à réprimer qu'à prévenir et à éduquer ! Localement, nous en déplorons déjà les effets. Ainsi, à Neuilly-sur-Marne - commune dont je suis le maire -, parmi les associations partenaires du contrat de ville, l'Association nocéenne d'éducation et de sécurité routière connaît d'importantes difficultés : ses crédits semblent gelés jusqu'en mars tandis que la suppression programmée des emplois-jeunes l'empêchera de continuer ses actions. Cet emploi méritait pourtant d'être pérennisé, car il s'agissait d'un nouveau service, avec un contenu pédagogique important : interventions dans les écoles et dans les centres de loisirs, contacts permanents avec les enseignants, animations sur les pistes routières, participation à la conduite accompagnée, etc. Il semble donc extrêmement dommageable de faire des économies dans un tel domaine, alors que le texte qui nous est proposé ne comprend aucun volet éducatif.
En raison de la gravité du sujet, et même si celui-ci aurait mérité un tout autre traitement, le groupe socialiste a choisi, à regret, de s'abstenir. Il convient, en effet, de mettre en place un plus grand nombre de dispositifs techniques afin que les contrôles d'usage de la drogue soient plus fréquents. Cependant, la répression, si elle est absolument nécessaire, ne saurait être exclusive, et il ne faut pas jouer avec les effets d'annonce en inscrivant dans la loi des mesures qui ne pourront pas être appliquées à court terme, faute de moyens fiables de détection. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. Philippe Darniche.
M. Philippe Darniche. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, depuis plusieurs années déjà, les travaux, les rapports et les consultations diverses et variées sur la question de l'influence des stupéfiants sur la conduite automobile se sont multipliés. Mais les réalisations concrètes ont toujours été repoussées, différées malgré les nombreuses initiatives parlementaires. A ce titre, les premières mesures, prises en 1999, se sont révélées insuffisantes. Aujourd'hui, plus que jamais, est donc venu le temps de passer véritablement et fermement à l'acte, dans l'intérêt de tous, et en premier lieu par respect pour les victimes, très nombreuses, des abus et des comportements de conducteurs irresponsables. C'est notre devoir, et je me réjouis donc que la Haute Assemblée soit saisie de la présente proposition de loi.
La législation française est paradoxale. En effet, après un accident de la route, il est plus facile de mettre en évidence et de sanctionner la consommation excessive et inadaptée d'un produit en vente libre, l'alcool, que de reconnaître l'influence d'une drogue, dont la consommation, elle, est interdite. La position française, conséquence d'une vision très idéologique de notre société, n'est plus tenable (Mme Nicole Borvo sourit) et nous devons rattraper notre retard - qui est révélateur - par rapport aux autres pays européens.
Dans un premier temps, je voudrais dénoncer avec force le laxisme dont il a été fait preuve sur ce sujet depuis longtemps dans notre société. Ne nous voilons pas la face, et dénonçons enfin les premiers responsables. Combien de fois avons-nous entendu de beaux esprits - y compris, mon cher collègue Mahéas, des ministres du gouvernement que vous souteniez - participer par leurs témoignages et par leurs discours, à la banalisation perfide du cannabis ?
M. Bernard Plasait. Très juste !
M. Christian Demuynck. Très bien !
M. Jacques Mahéas. Ce n'est pas le cas ! Nous l'avons dit !
Mme Nicole Borvo. Quand on voit le laxisme à l'égard de l'alcool, de tels propos sont scandaleux, monsieur Darniche.
M. Philippe Darniche. Télévisions, radios, presse écrite et même cette tribune furent exploitées pour faire progresser l'idée selon laquelle fumer un joint n'était pas dangereux et que, au contraire, un tel acte symbolisait cette liberté de penser et d'agir dont les auteurs de tels propos se croient généralement les défenseurs exclusifs !
M. Jacques Mahéas. Vous préférez les bouilleurs de cru !
M. Philippe Darniche. Récemment, j'ai été scandalisé par le comportement de médecins des services de la DDASS, donc membres des services de l'Etat, qui, lors de réunions des commissions départementales de sécurité, ont clairement affirmé qu'ils n'estimaient pas utile de se montrer répressifs concernant l'utilisation du cannabis. Quand un jeune, légitimement engagé dans une démarche de subversion, dans une volonté d'affirmer sa liberté, entend de telles inepties, et perçoit que l'argumentaire utilisé peut faire illusion, il se sent presque encouragé et se dédouane par rapport à ses parents et à la société.
M. Bernard Plasait. Tout à fait !
M. Christian Demuynck. Effectivement !
M. Philippe Darniche. Combien sommes-nous à avoir entendu des parents nous affirmer que le cannabis n'était pas plus dangereux que le tabac, parce qu'ils en avaient été convaincus par leurs enfants ?
Pourtant, dans le même temps, sur le terrain, de nombreux acteurs constatent les dégâts considérables que de telles pratiques provoquent chez les jeunes, sur leur santé, sur leur comportement, en particulier au volant.
Notre société - je l'affirme sans détour - s'est comportée de manière irresponsable en refusant d'ouvrir les yeux sur une réalité pourtant sans cesse rappelée par l'Organisation mondiale de la santé, qui, chaque année, tentait d'alerter les pays européens sur le danger des substances illicites. Aujourd'hui, sans nier les effets nocifs du tabac, les découvertes les plus récentes, notamment celles qu'a faites voilà quelques semaines une équipe de chercheurs de Clermont-Ferrand, ont prouvé, une fois de plus, la nocivité considérable de ces substances.
Deux effets pernicieux majeurs sont aujourd'hui clairement mis en évidence : d'une part, la détérioration irréversible de la mémoire, et donc du potentiel intellectuel des jeunes ; d'autre part, l'action dépressive du cannabis sur le système nerveux central, qui se traduit par un ralentissement des réflexes, par une modification de la perception et par une perte évidente de vigilance et de conscience du danger et des obstacles.
Nous devons donc réagir en espérant que nos décisions n'arrivent pas trop tard.
Notre première action doit consister à mettre fin à cette situation paradoxale de notre législation et à arrêter le carnage du couple cannabis-alcool au volant.
Je suis favorable à la création d'un délit de conduite après usage de stupéfiant. J'aurais préféré que le dépistage devienne systématique et je considère que le fait de « procéder à un dépistage lorsqu'il existe à l'encontre du conducteur impliqué dans un accident une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il en a fait usage » revient à ne pas traiter le problème en profondeur.
Je reconnais le coût que représenterait pour le moment une telle mesure mais je souhaite que, dès qu'un test efficace arrivera sur le marché, le Gouvernement mette en place un dépistage systématique pour tout conducteur impliqué dans un accident ayant entraîné un dommage corporel.
Cette proposition de loi constitue donc une première étape qui devra être complétée.
Au lendemain de l'annonce d'un plan particulièrement courageux pour lutter enfin contre une triste réalité française en matière de sécurité soutière, ce texte vient s'ajouter au dispositif envisagé.
Je remercie donc pleinement le Gouvernement de prendre ces mesures courageuses et j'apporterai, comme mes collègues non inscrits, mon entier soutien à cette proposition de loi. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo.
Mme Nicole Borvo. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'insécurité routière est un véritable fléau national. Nous le savons tous et nous voulons trouver les moyens pour lutter contre ce désastre, qui entraîne environ 8 000 morts chaque année sur nos routes. Nous en avons eu encore un exemple ce week-end.
Cette situation est absolument insupportable et nous estimons que le fait de conduire sous l'effet de substances altérant les capacités nécessaires à la conduite, quelles qu'elles soient, doit être sanctionné.
C'est pourquoi le fait de vouloir s'attaquer aux drogues au volant est tout à fait louable, et je ne le contesterai pas.
Toutefois, le texte qui nous est proposé pose quelques problèmes, et ce pour de nombreuses raisons qui ont déjà été évoquées et que je vais, pour ma part, réexposer.
Premier problème : le texte vise la conduite sous l'influence de « substances ou de plantes classées comme stupéfiants ». A défaut d'énumération, il semble viser principalement le cannabis.
Je rappellerai que certains experts sont sceptiques quant au lien de causalité entre consommation de cannabis et insécurité routière.
M. Bernard Plasait. C'est incroyable !
Mme Nicole Borvo. Certes, comme vous l'avez amplement souligné, d'autres sont affirmatifs, mais nul ne connaît le niveau de consommation entraînant un risque d'accident. En n'énumérant pas chaque substance, le texte conduit à penser que seul le cannabis est particulièrement visé et, par ce biais, les jeunes, principaux consommateurs de ce stupéfiant.
Second problème : la difficulté d'évaluation des risques.
Si, aujourd'hui, il est possible d'évaluer précisément les risques d'accident après la prise de quelques verres d'alcool, celui-ci étant tout de même responsable de 2 500 morts sur les 8 000 morts dus à des accidents de la route, il n'est pas possible d'effectuer cette même mesure pour le cannabis. C'est la raison pour laquelle, jusqu'ici, aucune législation n'a pu être définie sur ce point et que, à la suite de la loi Gayssot, une enquête a été lancée en 2001, enquête dont nous attendons les résultats pour 2004.
Certes, on peut considérer que ce délai est bien long, mais comment faire autrement quand on ne connaît ni les conséquences des prises sur le conducteur, ni les niveaux à partir desquels il y a risque pour la conduite.
Par ailleurs, quand on voit le seuil d'alcoolémie qui a été retenu, on peut s'interroger sur la capacité du législateur à fixer certains taux - pour ma part, je serais pour le taux zéro. D'ailleurs, ne sachant à quel niveau lessubstances considérées sont nocives pour la conduite, en l'occurrence, il ne s'occupe pas de taux.
Il est donc prématuré de légiférer aujourd'hui sur la question, sans données scientifiques fiables permettant de connaître précisément l'incidence de l'absorption de stupéfiants sur le comportement des conducteurs.
En l'absence de connaissances précises, cette proposition de loi n'apportera rien de plus, puisque des contrôles systématiques sont déjà prévus en cas d'accident mortel. Elle vise à étendre le dépistage systématique aux accidents corporels. J'y serais favorable mais, en l'état, la mesure n'a aucune chance d'être réellement appliquée.
Comme on ne sait pas à partir de combien de temps et à quel niveau le cannabis ou tout autre stupéfiant laisse des traces dans l'organisme, un automobiliste ayant consommé une substance illicite quelques jours, voire quelques semaines avant d'avoir un accident de la route pourrait tomber sous le coup de cette loi, alors que cette substance pourrait ne plus avoir d'effets sur sa réactivité et ne serait donc pas forcément à l'origine de l'accident.
Il serait donc raisonnable, même si cela nous contrarie, d'attendre des tests plus fiables. Chacun l'a dit en commission, la tâche des policiers et des gendarmes va être bien difficile !
Il faudra prévoir des moyens humains et financiers considérables pour conduire les automobilistes au laboratoire médical ou à l'hôpital susceptible de réaliser les analyses d'urine et de sang nécessaires. Un tel dépistage coûte aux alentours de 300 euros, ce qui fera un coût global très important si on veut que la mesure ait une quelconque efficacité. Comme près de 130 000 accidents ont été comptabilisés en France pour l'année 2001, si l'on avait cette année-là effectué de tels dépistages, on aurait atteint un coût global de 40 millions d'euros.
Or, mes chers collègues, je vous rappelle que vous venez de voter une réduction du budget de 12 % pour 2003. Votre attitude est pour le moins étrange par son incohérence.
Ajoutons que la consommation de stupéfiants est déjà punie, aujourd'hui, d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende, aux termes de l'article L. 3421-1 du code de la santé publique. Sauf à admettre que le présent texte légalise l'usage du cannabis, il faudrait tout de même prévoir la coordination des peines !
Plus sérieusement, reconnaissons que cette loi risque d'autant plus d'être inappliquée que les contrôles concernant l'alcoolémie et la vitesse, qui demeurent les principaux facteurs d'accidents mortels sur la route, sont encore largement insuffisants alors qu'ils sont simples à mettre en oeuvre ! Qu'en sera-t-il pour des dépistages nettement plus compliqués à effectuer ?
Le texte ne répond absolument pas à cette question. D'ailleurs, il renvoie, et pour cause, à un décret en Conseil d'Etat.
Il ne répond pas non plus à la question posée par la conduite sous tranquillisants et autres médicaments altérant la vigilance au volant. Pourtant, vous savez bien que les Français sont parmi les plus grands consommateurs en Europe. Ces médicaments provoquent somnolence, troubles de la vigilance ou encore de brutales pertes de conscience. Moins volontiers incriminés que l'alcool ou la drogue, les médicaments portent pourtant une grande responsabilité dans les drames quotidiens de la route.
Les services de la prévention routière estiment aujourd'hui que 10 % à 12 % des accidents mortels sont causés, plus ou moins directement, par l'absorption de médicaments incompatibles avec la conduite automobile. Les prescriptions mentionnent d'ailleurs cette incompatibilité, mais les usagers l'ignorent ou feignent de l'ignorer.
C'est un réel enjeu de la lutte contre l'insécurité routière, qui n'est malheureusement pas visé par la proposition de loi.
Le texte qui nous est présenté est donc particulièrement sélectif et hâtif. N'aurait-il pas été plus efficace de prendre les mesures nécessaires pour faire respecter les dispositions existantes, ce que semble dire M. de Robien concernant la réduction du taux d'alcoolémie autorisé ?
Cela pourrait s'appliquer à la vitesse et à l'alcool, mais ces deux secteurs sont protégés par quelques puissants lobbies. Pensant plus particulièrement aux producteurs d'alcool, je ne peux m'empêcher de penser aux largesses qui leur sont attribuées au sein même de la Haute Assemblée. Voilà une semaine, le Parlement a rétabli partiellement l'exonération des taxes sur l'alcool produit par les bouilleurs de cru ; le Sénat souhaitait même une détaxation totale !
En somme, vous donnez d'un côté pour mieux sanctionner, de manière hâtive et non réfléchie, de l'autre. Vous faites la promotion de l'alcool et vous ne voulez pas en voir les effets désastreux en matière de santé publique et de sécurité routière.
Si vous souhaitez vraiment lutter contre les accidents de la route, multipliez donc les contrôles d'alcoolémie ! De ce point de vue, il est particulièrement scandaleux que M. Darniche ait complètement occulté ce problème dans son intervention.
Pour résumer mon propos, je dirai que ce texte pèche sur deux points.
Il ne prévoit aucun seuil permettant de définir l'infraction de conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants alors que, pour l'alcool, ce seuil existe. Mais on voit les limites de votre « tolérance zéro » !
De toute façon, il est indispensable d'établir un seuil de présence de stupéfiant dans le sang afin de pouvoir caractériser l'infraction. Ce serait tout de même un minimum !
Par ailleurs, les stupéfiants ne sont pas énumérés. Il faudrait pourtant, je le répète, connaître précisément les produits visés et leurs effets sur la conduite.
Nous sommes donc d'accord pour que l'on effectue des dépistages de stupéfiants afin de lutter contre les comportements incompatibles avec la conduite d'un véhicule. Tout ce que nous voulons, c'est que ces dépistages interviennent dans des conditions techniques, scientifiques et juridiques satisfaisantes.
Le Gouvernement a rendu public, hier, un projet visant au renforcement des contrôles et des sanctions en matière de sécurité routière. Il est notamment prévu d'ajouter l'usage des stupéfiants dans les circonstances aggravantes, au même titre que l'abus d'alcool.
Bien entendu, l'application des mesures envisagées par le Gouvernement appelle une législation et une réglementation appropriées.
Pour ma part, je souhaite que le volet prévention soit aussi important que le volet sanctions, ce qui ne semble pas être le cas.
Au demeurant, on peut se demander quel est le sens de cette proposition de loi partielle, hâtive et, en l'état, largement inapplicable. Quoi qu'il en soit, il faut prévoir un renforcement des contrôles, parce que, pour pouvoir appliquer des sanctions de façon efficace, il faut être capable de contrôler.
Aussi, dans l'état actuel des choses, malheureusement, avec mon groupe, je ne pourrai que m'abstenir.
M. Laurent Béteille. Quelles contorsions !
M. Christian Demuynck. C'est un grand écart !
Mme Nicole Borvo. Vos propres contorsions en matière d'alcool sont pour le moins étonnantes !
M. Jacques Mahéas. Les promoteurs des bouilleurs de cru n'ont rien à dire !
M. le président. La parole est à M. Bernard Plasait.
M. Bernard Plasait. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'adoption de la proposition de loi tendant à sanctionner la conduite automobile sous l'emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants qui nous est soumise permettra enfin de lutter plus efficacement contre deux des causes principales de la violence routière : l'alcool et la drogue.
Je dis la drogue alors qu'il s'agit, c'est vrai, madame Borvo, plus particulièrement du cannabis, le cannabis étant de loin la substance illicite la plus utilisée par les jeunes, bien avant les médicaments et autres ecstasy ou cocaïne.
Si je parle des jeunes, c'est non pas pour les stigmatiser mais, au contraire, pour les protéger.
M. Laurent Béteille. Très bien !
M. Bernard Plasait. Ainsi que l'a fort judicieusement rappelé le rapporteur de la commission des lois, notre excellent collègue Lucien Lanier, dans le livre blanc sur les effets des médicaments et des drogues sur la sécurité routière, était soulignée « la discordance entre la richesse des mesures législatives et réglementaires concernant l'alcool et la quasi-absence de dispositions spécifiques concernant les médicaments et surtout les drogues illicites. Après un accident de la route, il est paradoxalement plus facile de mettre en évidence et de sanctionner la consommation excessive et inadaptée d'un produit en vente libre, que de reconnaître l'influence d'une drogue dont la consommation est interdite ».
En effet, comment expliquer que les pouvoirs publics soient fortement répressifs avec un produit dont la vente est autorisée, et passablement compréhensifs à l'égard de substances dont la commercialisation tout autant que la consommation sont interdites ?
Aborder enfin sérieusement la question de la drogue au volant n'est pas, cher monsieur Mahéas, voir par le petit bout de la lorgnette ! Je ne crois pas que vous apparteniez à une gauche hallucinogène ;...
M. Jacques Mahéas. Je vous remercie de le reconnaître.
M. Bernard Plasait. ... en revanche, je suis « halluciné » quand j'entends vos propos, car vous avez dressé un catalogue tout à fait étonnant des mesures qu'il conviendrait de prendre. Le tableau était complet et édifiant : que ne l'avez-vous mis en application pendant les cinq ans où vous avez été au pouvoir !
M. Jacques Mahéas. Nous avons pris des mesures.
M. Christian Demuynck. Lesquelles ?
M. Jacques Mahéas. Relisez nos interventions d'alors !
M. Bernard Plasait. La question que je viens de poser, nous étions un certain nombre à nous y intéresser depuis plusieurs années. Nous avons malheureusement trouvé la réponse dans l'attitude du précédent gouvernement, qui, lors des débats parlementaires préalables au vote de la loi Gayssot du 18 juin 1999 et de la loi relative à la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001, avait repoussé notre proposition de créer une infraction de conduite sous l'influence de stupéfiants.
Je ne dirai pas qu'il y avait de la complaisance dans cette attitude, mais elle participait tout de même à la banalisation de l'usage des stupéfiants.
M. Jacques Mahéas. Ce n'est pas vrai !
M. Bernard Plasait. L'influence néfaste que peut avoir la drogue au volant n'était pas dénoncée avec suffisamment de force.
M. Jacques Mahéas. N'importe quoi !
M. Bernard Plasait. Je me félicite donc de l'inscription à l'ordre du jour de notre assemblée de cette proposition de loi.
Je voudrais, en l'occurrence, saluer la constance et la détermination de son auteur, notre collègue député Richard Dell'Agnola, ainsi que les efforts déployés depuis longtemps sur ce sujet par notre éminent collègue le docteur Bernard Accoyer.
L'adoption de ce texte s'impose, non seulement pour mettre un terme à l'exception française en Europe, mais bien parce que les stupéfiants sont impliqués dans un nombre important d'accidents de la circulation.
Une enquête a été effectuée à Paris, à la demande du procureur de la République, sur la période de janvier à décembre 2001, pour évaluer l'application de la loi relative à la mise en danger de la vie d'autrui. Ainsi, sur 451 accidents mortels, la présence de drogue a été trouvée dans 72 cas, le cannabis en concernant 65.
Toujours en 2001, à Strasbourg, le docteur Kintz a examiné 168 conducteurs hospitalisés après accident : 36 ont subi un contrôle positif au cannabis, 27 à l'alcool, 10 aux médicaments, 9 aux opiacés et 1 à la cocaïne.
Enfin, une étude conduite par le docteur Mura de Poitiers, qui coordonne les travaux de six laboratoires d'analyses portant sur 900 sujets impliqués dans un accident de la route, a montré, d'une part, que la conduite sous l'emprise de cannabis multiplie par 2,5 les risques d'accident - « excusez du peu », avez-vous dit, monsieur le secrétaire d'Etat - et, d'autre part, que 20 % des conducteurs accidentés âgés de moins de 27 ans avaient subi un contrôle qui s'était révélé positif.
Au vu de ces éléments, mes chers collègues, il n'est pas possible de douter du bien-fondé du principe posé par l'article 1er de la présente proposition de loi.
Reste la question des conditions d'application du nouveau dispositif. Certaines difficultés ont été soulevées, notamment celle du coût budgétaire engendré par le dépistage systématique des stupéfiants sur l'ensemble des conducteurs impliqués dans des accidents mortels ou des accidents corporels de la circulation.
Cette considération doit effectivement être prise en compte. C'est pourquoi, en attendant la mise au point de tests fiables et peu onéreux, les modifications proposées par M. le rapporteur méritent d'être approuvées.
Je regrette que Mme Borvo ait quitté l'hémicycle car j'aurais aimé lui dire combien certains de ses propos m'ont étonné. On sait déjà beaucoup de choses sur les effets du cannabis, et l'on ne peut donc pas faire comme si l'on ne savait rien, ou presque rien. Faire semblant d'ignorer ces effets, c'est participer à la banalisation de la consommation du « hasch ».
Nous devons nous soucier d'une bonne application des nouvelles dispositions légales, et je voudrais, à cet égard, insister sur la nécessité d'afficher en la matière un taux zéro.
Le dispositif qui nous est proposé pour les stupéfiants est comparable à celui qui est en vigueur pour la conduite sous l'influence de l'alcool. Toutefois, une différence essentielle mérite d'être soulignée. L'article L. 234-1 du code de la route établit un seuil de 0,50 gramme d'alcool par litre de sang au-delà duquel la conduite est répréhensible. Or le texte qui nous est soumis pose bien le principe d'un taux zéro. Une telle disposition est d'autant plus souhaitable que fixer un seuil, qui serait par définition un seuil de tolérance, reviendrait à mettre en cause le caractère illicite de l'usage des stupéfiants, lequel résulte de la loi de décembre 1970.
Mes chers collègues, monsieur le secrétaire d'Etat, c'est la raison pour laquelle je crois nécessaire d'affirmer haut et fort que tous les usagers qui entreront dans le cadre de l'article L. 235-2 du code de la route seront sanctionnés, quel que soit leur taux d'imprégnation, et qu'aucune disposition réglementaire ne viendra amoindrir cette interdiction générale. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à Mme Annick Bocandé.
Mme Annick Bocandé. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, il est difficile d'être plus près de l'actualité. En effet, alors que s'est tenue hier la réunion du comité interministériel de la sécurité routière, le Sénat examine aujourd'hui une proposition de loi de notre collègue député M. Richard Dell'Agnola tendant à créer un délit de conduite sous l'emprise de stupéfiants et à systématiser les contrôles en cas d'accident corporel.
Cette proposition de loi me semble tout à fait justifiée car, si la conduite sous l'emprise d'alcool, produit licite, constitue une infraction, la conduite sous l'emprise de la drogue, produit illicite, n'est toujours pas prévue par le code de la route : seules la consommation et la détention de produits stupéfiants sont pénalement réprimées.
Certes, on ne mesure pas complètement les effets de toutes les drogues sur le comportement du conducteur mais, selon la prévention routière, 3 % à 5 % des conducteurs seraient des consommateurs occasionnels ou réguliers et 10 % à 15 % des accidents de la route graves ou mortels impliqueraient des conducteurs usagers de drogues ; ce chiffre pourrait même atteindre 25 % à 30 % dans les grandes agglomérations.
Dans la mesure où la prévention routière est l'un des trois chantiers prioritaires du Président de la République pour les cinq années à venir, la création d'une telle infraction participe tout à fait de la lutte contre l'insécurité routière.
Elle permet également de combler le retard pris sur nos partenaires européens. En effet, si la loi du 18 juin 1999 a institué un dépistage systématique de drogues sur tout conducteur impliqué dans un accident mortel de la circulation, le droit français ne prévoit aucune infraction spécifique en cas de conduite sous leur influence.
Il faut donc saluer cette initiative, qui introduit un élément nouveau et nécessaire dans la lutte contre l'insécurité routière.
La semaine dernière, ici même, lors de la séance des questions d'actualité au Gouvernement, M. le ministre de l'équipement et des transports m'a assurée que les premiers résultats du plan d'action engagé depuis les assises de la sécurité routière étaient encourageants, avec une baisse de 10,8 % d'accidents en six mois, représentant 318 vies sauvegardées et 9 205 blessés en moins.
Rappelons cependant que les derniers chiffres officiels faisaient état d'environ 8 000 morts et 154 000 blessés sur nos routes et que le taux d'accidents mortels était très élevé avec 1,6 décès pour 100 victimes d'accident. Il devenait urgent de réfléchir à une politique plus sécurisante pour les usagers, alliant mesures préventives et mesures répressives. Celles qui ont été annoncées hier, à l'issue de la réunion du comité interministériel, vont dans le sens d'une plus grande sévérité ; je pense notamment au renforcement des contrôles par radar, à la multiplication des contrôles médicaux à tout âge, à l'allongement de la durée de l'examen, à l'instauration d'un permis probatoire pour les jeunes conducteurs.
Je salue à cet égard l'action de M. Gilles de Robien qui, depuis son arrivée au Gouvernement, s'est emparé de ce dossier sensible avec une grande détermination.
S'il est urgent de réprimer les actes illégaux, il est également nécessaire de modifier les comportements des conducteurs : c'est la condition première de réussite de toute politique en matière de sécurité routière. Sur cette question, je ne ferai que citer M. Gilles de Robien, en reprenant un extrait de sa tribune publiée dans Le Monde daté du mercredi 18 décembre :
« Trop longtemps, nous nous sommes réfugiés derrière de faux prétextes. Un jour, le brouillard. Le lendemain, l'état de sa voiture. Le surlendemain, un piéton inconscient.
« En minimisant les conséquences de nos conduites à risque, en considérant l'excès de vitesse ou d'alcool comme une faute parfois excusable, en trahissant consciemment certaines règles élémentaires de prudence, nous sommes tous coupables de non-assistance à vies en danger.
« La gravité de l'insécurité routière nous oblige à passer du conducteur solitaire au conducteur solidaire. »
En ces quelques lignes, M. de Robien a posé la véritable problématique : chacun doit prendre conscience que la voiture peut devenir dangereuse pour soi-même et pour autrui, et que c'est souvent l'inconséquence d'un petit nombre qui est la cause de tant de drames !
Comment ne pas être choqué par cette annonce parue dans la presse et rapportant que, sur trente contrevenants ayant brûlé un stop, pas un n'a réellement conscience de la gravité de sa faute et du risque encouru ?
C'est intolérable, et c'est cet état d'esprit qu'il faut réussir à faire changer.
L'augmentation des mesures répressives est, hélas ! rendue nécessaire parce que les comportements ne se modifient pas suffisamment de manière spontanée. Il faut sensibiliser nos concitoyens, et notamment les jeunes conducteurs, mieux les informer pour les responsabiliser davantage.
Monsieur le secrétaire d'Etat, avec cette proposition de loi, l'occasion nous est donnée d'élargir l'action contre l'insécurité routière en prenant en compte un risque nouveau, et malheureusement de plus en plus présent, celui qui est lié à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
Le texte que nous examinons ce matin constitue une véritable avancée. Il tend à répondre à un problème d'actualité. Cependant, sa mise en application n'est pas sans présenter des difficultés. C'est pourquoi j'approuve les propositions de notre rapporteur, qui sont empreintes de réalisme en limitant le dépistage systématique aux accidents mortels ou aux cas dans lesquels la présomption de l'usage de stupéfiants est réelle.
En effet, nous ne disposons pas, aujourd'hui, de moyens techniques et scientifiques garantissant la fiabilité des résultats pour toutes les drogues ni de personnels bien formés en nombre suffisant pour permettre un contrôle efficace et sûr. Il s'agit donc là d'un premier pas, mais le Gouvernement devra aller plus loin dès que des tests de dépistage simples d'utilisation et fiables seront disponibles.
Je note avec satisfaction l'aggravation des peines encourues lorsqu'un conducteur est à la fois sous l'emprise d'alcool et de stupéfiants.
Certes, ce texte ne réglera pas tous les problèmes je pense notamment aux risques induits par la prise de certains médicaments. Mais il a le mérite d'interpeller le législateur à un moment où l'opinion est sensibilisée par une succession de drames routiers.
Nous connaissons la volonté et la détermination du Gouvernement pour trouver rapidement des solutions efficaces. Il peut compter, monsieur le secrétaire d'Etat, sur le soutien du groupe de l'Union centriste pour l'accompagner dans ce légitime combat. C'est dans cet esprit que nous voterons ce texte. (Appaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)
M. Christian Demuynck. Très bien !
M. Pierre Fauchon. Excellente intervention !
M. le président. La parole est à M. Christian Demuynck.
M. Christian Demuynck. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à féliciter nos collègues députés et, au premier chef, Richard Dell'Agnola, d'avoir pris l'initiative de déposer cette proposition de loi, dont notre rapporteur, Lucien Lanier, a excellemment exposé les enjeux au regard de la sécurité routière.
Si j'ai souhaité m'exprimer dans ce débat, c'est non seulement pour témoigner de mon soutien à ce texte mais aussi pour me faire le porte-parole des habitants de Seine-Saint-Denis, qui s'indignent de l'hypocrisie qui a prévalu depuis de nombreuses années sur ce thème.
Fort heureusement, nos lois permettent déjà de réprimer la conduite sous l'emprise de l'alcool, dont la vente est légale. Cependant, aucune sanction spécifique n'est prévue en cas de conduite sous l'influence de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, qui, elles, sont rigoureusement interdites à la vente et à la consommation. C'est là un paradoxe qui ne manque pas de surprendre ! Cette situation est encore plus choquante après le drame que nous avons connu tout récemment, quand un fonctionnaire de police été véritablement assassiné par un conducteur sous l'emprise de l'alcool alors qu'il portait secours, sur une autoroute, à un autre conducteur qui était, lui, sous l'emprise du cannabis.
La présente proposition de loi doit permettre de mettre, enfin, un terme à cette situation ubuesque.
Pourtant, d'aucuns préconisent déjà un adoucissement de ce texte en arguant du fait qu'il « existerait un risque que des traces de stupéfiants puissent être retrouvées dans l'organisme d'une personne, alors que ces stupéfiants n'auraient plus la moindre influence sur la conduite ».
Quelle surprenante objection s'agissant de produits illicites !
Soyons sérieux ! Tous les spécialistes sont d'accord pour constater chez le consommateur une nette détérioration de certaines facultés, ce qui fait encourir de réels dangers au volant d'un véhicule puisque cela entraîne une altération de la perception du temps et des distances, une exacerbation des émotions telle qu'on peut passer de l'euphorie béate à une agressivité non maîtrisable, sans parler de la disparition des inhibitions.
Les résultats des recherches scientifiques, fussent-elles encore incomplètes, mettent à mal les arguments des détracteurs de ce texte, qui dénoncent une « dérive droitière », s'inquiètent des éventuels contrôles inopinés de conducteurs, alors que ces mêmes contrôles existent pour lutter contre l'alcool au volant sans que personne y trouve quoi que ce soit à redire.
Sans doute s'agit-il par là de séduire un électorat jeune, de plus en plus consommateur de stupéfiants, mais aussi, malheureusement, de plus en plus victime d'accidents de la route. Car les chiffres sont terrifiants : un tué sur cinq, un blessé grave sur cinq et un blessé léger sur quatre ont entre dix-huit et vingt-quatre ans. Ainsi, cette tranche d'âge, qui représentait 9,10 % de la population française en 2000, enregistrait la même année 1 603 décès sur la route, soit 21,4 % de l'ensemble des tués. Ces chiffres font froid dans le dos et ils doivent nous faire réagir.
C'est d'ailleurs pour endiguer ce fléau que le Président de la République a fait de la sécurité routière l'un des trois chantiers prioritaires de son quinquennat, en « condamnant fermement tous ceux qui sous-estiment les conséquences de la consommation d'alcool ou de drogue chez les conducteurs ».
Ainsi, ce texte met fin au laxisme qui était de mise en France ces dernières années et qui a fait de notre pays une malheureuse exception. Pendant ce temps, en effet, les autres pays européens ont développé une « batterie » de mesures répressives qui sont à la hauteur de l'enjeu, suivant d'ailleurs une directive européenne du 29 juillet 1991, applicable par décret en 1996. Hélas ! malgré ces exemples et plusieurs initiatives de parlementaires de droite, aucun texte n'a vu le jour.
Si nous avions légiféré plus tôt, combien de ces jeunes conducteurs auraient pu échapper à ces accidents meurtriers qui, dans la majorité des cas, coûtent la vie à des victimes innocentes ?
Désormais, les consommateurs de stupéfiants pourront être condamnés avec fermeté.
Je félicite la commission d'avoir renforcé ce dispositif en introduisant une mesure visant à réprimer sévèrement la conduite sous l'emprise cumulée de l'alcool et de stupéfiants.
Je regrette seulement que cette proposition de loi provoque encore une opposition quand il s'agit, rappelons-le, de lutter contre la consommation de drogues interdites en France et de combattre l'insécurité routière, donc de sauver des vies !
Sur les routes ou ailleurs, la drogue tue ! Les déclarations publiques de personnalités ayant exercé des responsabilités et qui se vantent d'en avoir consommé conduisent à une banalisation effrayante, à tel point que les statistiques font apparaître des chiffres absolument consternants.
Ainsi, selon les statistiques publiées en 2001, 55 % des jeunes gens et 43 % des jeunes filles âgés de quinze à dix-neuf ans avouaient avoir consommé de la drogue de manière régulière. Pis encore : le nombre de jeunes âgés de dix-huit ans ayant déjà fumé au moins une fois du cannabis a été multiplié par deux en dix ans. Quand on sait que les principes actifs des produits utilisés sont de plus en plus concentrés, l'heure n'est plus aux études, mais à l'action !
M. Bernard Plasait. Très bien !
M. Christian Demuynck. Cependant, la lutte contre ce fléau sur la route ne doit pas occulter le véritable défi : la lutte sans faille contre les trafiquants et le marché de la drogue. A ce titre, je me félicite de la création, au Sénat, d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites.
Je sais également pouvoir compter sur la détermination du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, qui a dévoilé hier un plan de mesures draconiennes pour lutter contre l'insécurité routière.
Cet arsenal inédit permettra, c'est certain, de produire rapidement des résultats et de dissuader les chauffards. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. Jean Boyer.
M. Jean Boyer. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, les hommes peuvent se battre pour des biens qu'ils ne peuvent partager : par exemple, une femme (Mme Nicole Borvo s'esclaffe), des terres, des pouvoirs, mais aussi l'utilisation de la route.
Le philosophe René Girard fonde cette violence sur le désir mimétique, un désir qui s'oppose aux besoins.
L'animal connaît le besoin selon des schémas instinctifs mais, en dehors du besoin, les pulsions agressives s'interrompent. En revanche, chez l'homme, le désir se poursuit au-delà du besoin.
La société encourage cette concurrence en entretenant le désir d'aller vite, toujours et encore plus vite, d'être devant l'autre. C'est cette surenchère qu'il convient d'enrayer. La route est un espace public au service de l'intérêt général, favorisant la communication. Un tel espace ne souffre pas la concurrence ; c'est le respect des autres qui doit, au contraire, y régner.
L'actualité immédiate nous ramène pourtant à une triste réalité : l'exemple de cet accident survenu sur une autoroute du Val-de-Marne nous le montre bien, s'il en était besoin, ainsi que la mort de cette maman et de sa fille à Firminy, dans un département limitrophe du mien, la Haute-Loire. Les bons conseils ne suffisent plus et l'action devient urgente.
C'est ainsi que, hier matin, s'est réuni un comité interministériel de la sécurité routière.
Il importe en effet d'appréhender l'ensemble des conduites à risque nous classant au rang des pays les plus dangereux en matière de circulation automobile. Les causes sont diverses et multiples : la vitesse, l'alcool, l'imprudence, sans oublier ce que l'on appelle communément la drogue.
Depuis le 1er octobre 2001, la consommation éventuelle de drogue illicite est systématiquement recherchée chez les conducteurs impliqués dans un accident mortel. Ceux-ci sont soumis à une analyse d'urine en milieu médical ; si cette analyse se révèle positive, un prélèvement sanguin est effectué. Ensuite, un laboratoire de toxicologie est chargé d'analyser les substances en présence.
Coordonnée par l'Observatoire des drogues et des toxicomanies et financée par le ministère de la santé, cette étude épidémiologique a trois objectifs : premièrement, la prévention ; deuxièmement, l'évaluation, car on ne connaît pas actuellement l'effet réel de l'usage de stupéfiants sur la conduite, estimant simplement qu'il existe un lien de causalité dans 7 % à 17 % des accidents ; troisièmement, la définition d'un seuil au-delà duquel il est dangereux de conduire, à l'instar de celui qui a été fixé pour l'alcool à 0,5 gramme par litre de sang.
Si le tabac est un produit toxique, l'héroïne, la cocaïne, le cannabis, sont des drogues. Ces stupéfiants ont des effets très nocifs sur la santé. En outre, ils modifient les perceptions spatio-temporelles et altèrent les capacités de jugement. De tels troubles du comportement entraînent inévitablement de graves conséquences sur la conduite automobile. C'est pourquoi il convient de réprimer plus fortement l'usage de ces drogues par une adaptation de notre arsenal législatif.
A côté des trois grandes drogues que sont la cocaïne, l'héroïne et le cannabis, sont apparues des substances issues des progrès de la chimie, utilisées surtout par les jeunes, comme l'ecstasy et d'autres produits détournés de leur usage médical initial. C'est particulièrement grave. Il faut arrêter l'escalade.
Sur un plan plus général, les stupéfiants sont dessubstances psychoactives qui créent généralement chez le consommateur deux types de dépendances, qui peuvent ou non être cumulatives.
Tout d'abord, la dépendance physique entraîne l'apparition de signes cliniques, ce que l'on nomme « l'état de manque », lorsque l'on cesse de prendre le produit.
Ensuite, la dépendance psychique s'exprime par le besoin psychologique de renouveler la prise du produit. Sa suppression entraîne un sentiment de malaise ou d'angoisse.
On voit bien les effets de la drogue : ils sont loin d'être anodins, ils génèrent à n'en pas douter un trouble profond du comportement, encore accentué lorsqu'il y a association avec l'alcool. Je vous laisserai juge du résultat en cas de conduite d'un véhicule. Le risque encouru étant plus grand, il m'apparaît essentiel de retenir l'usage de stupéfiants comme un phénomène aggravant. On ne peut pas interdire l'usage des stupéfiants sans réprimer plus sévèrement l'emploi de ces produits illicites à l'occasion de la conduite automobile.
Nous devons intensifier nos démarches pour faciliter les mesures de dépistage et renforcer aussi le dispositif de répression dans un premier temps.
La mobilisation des moyens financiers et humains est essentielle si l'on ne veut pas voir fleurir sur nos routes les silhouettes du souvenir. Dans mon département de la Haute-Loire, comme dans d'autres, on les a matérialisées sur les routes nationales et départementales. Trop souvent des innocents ont payé de leur vie l'imprudence et l'irresponsabilité de certains conducteurs.
La vie n'a pas de prix, elle est inestimable. Notre engagement d'aujourd'hui à adopter cette proposition de loi l'est tout autant.
Pouvons-nous ignorer encore longtemps que les accidents de la route entraînent des morts, des blessés, des blessés à vie, sans oublier les drames familiaux aux conséquences irréparables ?
Un accident de voiture causant la mort d'un jeune est en lui-même suffisamment injuste et inacceptable. En présence de facteurs connus, sur lesquels nous pouvons agir, il nous appartient de tout mettre en oeuvre : l'aggravations des sanctions en cas de conduite sous l'influence de substances ou de plantes classées comme stupéfiants est un des moyens dont nous disposons.
S'agissant du sujet qui nous préoccupe aujourd'hui, la classe d'âge la plus touchée et payant le plus lourd tribut est très certainement celle des jeunes, avec tout ce que cela implique en termes d'identification de notre jeunesse. Notre démarche doit tendre à préserver et à entourer ces jeunes, le plus souvent heureux en fin de soirée, mais qui souvent, à l'aube, abandonnent leur vie sur le bord de la route, prisonniers de l'habitacle d'un véhicule ou décapités sur un cyclomoteur.
Il résulte, de ces drames quotidiens, les plus terribles épreuves de la vie pour les proches appelés à poursuivre sans eux leur existence, mais aussi pour une société qui perd un ami, un collègue, un bénévole dévoué...
Inévitablement, ces soirées où notre jeunesse se défoule, où la polyconsommation - alcool, tabac, drogue... -, l'intensité des lumières et l'inflation des décibels multiplient la vulnérabilité des conducteurs et les amènent à des défaillances physiques limitant considérablement leur aptitude à réagir, conduisent à une surenchère dans la marginalisation et l'appréhension du danger.
Si les mesures que nous allons inscrire au coeur de la loi font prendre conscience des violences routières et de la nécessité d'une plus grande sécurisation, elles ne peuvent qu'être bénéfiques pour la vie. Par ce côté aussi, la proposition de loi est positive.
Néanmoins, doit-on considérer ici notre seule et juste réponse : agir pour réagir ? Ne devons-nous pas aussi nous engager pour les aider ? Il convient de répondre également au « mal-aimer », au « mal-vivre » de notre jeunesse, et de la sensibiliser à notre volonté d'excès de sécurisation. Ces mesures répressives, il nous appartient de les précéder et de les accompagner. Il nous incombe de répondre au besoin d'écoute, de dialogue, d'attention et d'encadrement. Les richesses de la vie ne sont perçues que si elles sont comprises, écoutées et développées.
Je terminerai, monsieur le secrétaire d'Etat, par une interrogation et par une suggestion.
Dans le cadre de la mise en place d'un « permis probatoire » pour les jeunes conducteurs, à quel moment serait-il souhaitable de prévoir l'examen médical afin de tester l'aptitude des candidats ? Serait-il souhaitable d'instituer cet examen dès le passage du permis de conduire, à l'issue de la période de trois ans, ou dans les deux cas ?
Par ailleurs, comme vous le savez, le service national n'existe plus ; il a été remplacé par une journée d'appel de préparation à la défense. Ne pourrait-elle pas être élargie à une mission citoyenne de manière que, au cours de cette journée, les jeunes soient beaucoup plus largement sensibilisés à ces questions ?
Monsieur le secrétaire d'Etat, après Mme Bocandé, qui est déjà intervenue au nom de l'Union centriste, je confirme que notre groupe votera en faveur de cette proposition de loi, qui va dans le sens de la protection des conducteurs, des usagers de la route, et qui permettra d'éviter la mort de tant d'innocents. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat. Je ne reviens pas sur l'intervention de M. le rapporteur, mon ami Lucien Lanier, dont j'ai déjà loué la grande qualité.
Monsieur le rapporteur, vous appelez de vos voeux une législation qui ne soit pas que réactive et qui prenne donc en compte globalement les risques. A cet égard, vous avez été par avance entendu par M. le Premier ministre. En effet, et je veux y insister devant la Haute Assemblée, lors du comité interministériel sur la sécurité routière qui s'est tenu hier, il a été décidé que ce comité poursuivrait le dialogue avec les associations de personnes affectées par ces drames. Il sera donc nourri en permanence de propositions formulées par des membres de la société civile, ce qui permettra de parvenir à cette vision globale que vous appelez de vos voeux, mais aussi à des mesures concrètes.
J'ai été personnellement très frappé par la remarque faite hier par la présidente d'une association sur une grande chaîne de télévision, qui faisait part de son bonheur d'avoir - enfin ! - été entendue après avoir subi des années durant l'autisme, pour ne pas dire le mépris, des représentants de l'Etat.
Telles sont les précisions que je souhaitais vous apporter, monsieur le rapporteur, et qui me semblent aller dans le sens de ce que vous souhaitez, en vous remerciant une nouvelle fois de la qualité de votre travail.
La position de M. Mahéas me paraît un peu contradictoire.
M. Jacques Mahéas. Je peux la réexpliquer ! M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat. Je vous remercie d'avoir insisté sur la nécessité d'adopter un texte sur le sujet et aussi d'agir plutôt que de parler.
Par ailleurs, vous vous interrogiez, en particulier, sur la fiabilité et l'utilité des dépistages urinaires. Ces dispositifs, que vous critiquez,...
M. Jacques Mahéas. Ils doivent être plus systématiques !
M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat. ... ont été mis en place par une majorité que vous souteniez.
Mme Nicole Bravo. Absolument !
M. Jacques Mahéas. Vous avez mal compris mon propos !
M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat. Sur ces sujets, il ne faut pas s'enfermer dans des positions partisanes qui n'apportent pas grand-chose au débat, et je n'irai pas plus loin dans la polémique.
Vous vous êtes également interrogé sur les modalités de dépistage. Un décret sera pris pour adapter les décrets existant depuis 1999. Il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter sur ce point.
M. Jacques Mahéas. Et les seuils !
M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat. Je tiens à remercier M. Darniche pour le caractère très concret de son intervention, qui m'a semblé frappée au coin du bon sens.
Je crois que la France, si une volonté politique forte existe, comme l'a exprimé le Président de la République le 14 juillet dernier, peut réussir là où nos voisins européens ont été capables de le faire. Dois-je rappeler que notre pays détient - triste privilège -, en Europe de l'Ouest, le record de l'insécurité routière ? Je pense donc que, grâce à la volonté qui s'est manifestée, ce matin, au sein de la Haute Assemblée et hier, lors du comité interministériel, nous atteindrons l'objectif de ne plus être le plus mauvais de la classe européenne.
Vous avez raison, monsieur Darniche, il faudra adapter la présente proposition de loi à l'état des techniques de dépistage, comme nous le faisons depuis des années pour les contrôles d'alcoolémie. Il n'y a aucune raison pour qu'il n'en aille pas de même pour les substances illicites.
Madame Borvo, au risque de vous contrarier, ce texte ne vise pas uniquement le cannabis, il va bien au-delà. Or, vous avez presque exclusivement centré votre intervention sur ce sujet. Mais il est vrai que le cannabis est aujourd'hui un grave problème.
Deux attitudes sont possibles. L'une consiste à suivre et à faire semblant d'être leur chef ; l'autre consiste à combattre ce qui est mauvais.
Madame Borvo, vous avez également mis en doute la toxicité de la consommation de cannabis. Le docteur Patrick Mura, du centre hospitalier et universitaire de Poitiers, le docteur Pascal Kintz, de l'institut de médecine légale de Strasbourg, le docteur Gilbert Pépin, du laboratoire Toxlab de Paris - j'ai une liste d'une douzaine de scientifiques qui me semblent irréprochables -, ont pris des positions dénuées d'ambiguïté.
Premièrement, affirmer que le lien entre les accidents de la route et la consommation de cannabis n'est pas clairement établi est une contrevérité.
Deuxièmement, dire qu'il faut attendre d'avoir établi un seuil de concentration sanguine est un non-sens au plan scientifique. Troisièmement, énoncer que le dépistage des conducteurs sous l'influence de stupéfiants n'est pas techniquement réalisable est une fausse information.
Je tiens, naturellement, ces éléments à votre disposition. Je crois que nous disposons, sur le cannabis, de tous les éléments scientifiques, certains orateurs l'ont d'ailleurs souligné ce matin, permettant d'affirmer que sa toxicité est grande, et qu'elle est d'autant plus grande que certains s'efforcent de la banaliser. Il est vrai que, dans d'autres instances, on a entendu des propos parfois surprenants sur l'usage du cannabis.
Je remercie M. Plasait du caractère très rigoureux de son intervention qui, d'ailleurs, étayait les propos que M. le rapporteur et moi-même avions tenus et que les scientifiques tiennent eux-mêmes. Cette dimension scientifique est tout à fait essentielle.
Je remercie également Mme Bocandé d'avoir approuvé notre souci de mettre en place les dispositifs les plus opérationnels possible. Cette volonté s'est encore manifestée - j'y fais référence parce que c'est l'actualité - lors du comité interministériel qui s'est tenu hier puisque la quasi-totalité des mesures annoncées se situent dans l'esprit opérationnel qui est le vôtre.
Je remercie M. Demuynck de la pertinence de ses propos empreints de bon sens. S'il est vrai, monsieur le sénateur, qu'il est difficile d'expliquer à des enfants que zéro multiplié par un nombre cela fait toujours zéro, je pensais qu'il était plus facile d'expliquer à des adultes que la fixation d'un seuil pour des substances dont, par définition, la consommation est illégale n'avait pas grand sens.
Je veux aussi saluer l'émotion qu'a exprimée M. Jean Boyer dans son intervention très synthétique sur la volonté du Parlement et du Gouvernement de s'engager sur cette question. Ses suggestions médicales et citoyennes me semblent tout à fait dignes d'intérêt et seront transmises au ministre des transports, qui a principalement en charge ce dossier.
Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, ce que je voulais vous dire en vous renouvelant encore mes remerciements pour la qualité de vos débats. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.

Article 1er




 


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