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Séance du 13 février 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 2).

SITUATION EN IRAK (p. 3)

MM. Serge Vinçon, Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.

RESTRUCTURATIONS INDUSTRIELLES (PECHINEY) (p. 4)

M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie.

SITUATION EN IRAK (p. 5)

Mme Jacqueline Gourault, M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères.

RESTRUCTURATION DES SUCCURSALES

DE LA BANQUE DE FRANCE (p. 6)

MM. Paul Loridant, Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

SITUATION D'AIR LIB (p. 7)

MM. Rodolphe Désiré, Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

SITUATION DES RESSORTISSANTS FRANÇAIS

EN CÔTE D'IVOIRE (p. 8)

Mme Paulette Brisepierre, M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères.

TÉLÉPHONIE MOBILE

ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (p. 9)

MM. Michel Teston, Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.

SITUATION POLITIQUE EN CÔTE D'IVOIRE (p. 10)

MM. André Ferrand, Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères.

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (p. 11)

MM. Hilaire Flandre, Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES EN 2012 (p. 12)

MM. Roger Karoutchi, Jean-François Lamour, ministre des sports.

PRIVATISATION D'AUTOROUTES

DU SUD DE LA FRANCE (p. 13)

MM. Jacques Oudin, Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Suspension et reprise de la séance (p. 14)

PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER

3. Sécurité intérieure. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire (p. 15).

Discussion générale : MM. René Garrec, président de la commission des lois, en remplacement de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Robert Bret, Jacques Mahéas, Jean Chérioux.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 16)

Article 1er bis (p. 17)

M. Robert Bret.

Article 8 bis (p. 18)

M. Robert Bret.

Article 8 quater (p. 19)

M. Robert Bret.

Article 9 (p. 20)

M. Robert Bret.

Article 14 (p. 21)

M. Robert Bret.

Article 15 A (p. 22)

Mme Nicole Borvo.

Article 19 (p. 23)

M. Robert Bret.

Article 45 bis (p. 24)

Mme Nicole Borvo, M. le ministre délégué.

Vote sur l'ensemble (p. 25)

M. Jacques Mahéas, Mme Nicole Borvo, MM. Jean-Pierre Schosteck, le ministre délégué.

Adoption du projet de loi.

4. Dépôt de propositions de loi (p. 26).

5. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 27).

6. Ordre du jour (p. 28).