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Séance du 13 mars 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Chèque-emploi associatif. - Adoption d'une proposition de loi. (Ordre du jour réservé.) (p. 2).

Discussion générale : M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur de la commission des affaires sociales ; M. Georges Mouly, Mme Gisèle Printz, MM. Jean-Léonce Dupont, Roland Muzeau, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 3)

Amendement n° 1 de la commission et sous-amendements n°s 4 et 5 de M. Georges Mouly. - Mme le rapporteur, MM. Georges Mouly, le ministre. - Adoption des deux sous-amendements et de l'amendement modifié rédigeant l'article.

Article 2 (p. 4)

Amendement n° 2 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 2 (p. 5)

Amendement n° 3 rectifié de M. Henri de Raincourt. - M. Henri de Raincourt, Mme le rapporteur, M. le ministre, Mme Gisèle Printz, M. Guy Fischer. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble (p. 6)

M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, MM. Paul Blanc, Jean Chérioux.

Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 7)

PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER

3. Zones franches urbaines. - Discussion d'une question orale avec débat. (Ordre du jour réservé.) (p. 8).

MM. Pierre André, auteur de la question ; Gérard Larcher, président de la commission des affaires économiques ; Jean-Paul Alduy, Mmes Jacqueline Gourault, Gisèle Printz, M. Roland Muzeau, Mme Michèle San Vicente.

MM. le président de la commission, Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine.

Clôture du débat.

4. Evolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.) (p. 9).

Discussion générale : MM. Michel Mercier, rapporteur de la commission des finances ; Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Jean-Marie Poirier, Yves Fréville, Yves Détraigne, Thierry Foucaud, Michel Charasse.

M. le ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l'article unique (p. 10)

Amendement n° 1 de M. Yves Détraigne. - MM. Yves Détraigne, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Article unique. - Adoption (p. 11)

Article additionnel après l'article unique (p. 12)

Amendement n° 2 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

MM. le rapporteur, le ministre délégué.

Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.

5. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 13).

6. Ordre du jour (p. 14).