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Séance du 3 avril 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Condamnation des actes racistes et antisémites (p. 2).

MM. le président, Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

3. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 3).

TRANSPORT FLUVIAL (p. 4)

MM. Fernand Demilly, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.

MONTÉE DE L'ANTISÉMITISME EN FRANCE (p. 5)

MM. Roger Karoutchi, Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

VIRUS DE LA PNEUMOPATHIE ATYPIQUE (p. 6)

MM. Michel Moreigne, Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

NÉGOCIATIONS AU SEIN DE L'OMC (p. 7)

MM. Roland du Luart, François Loos, ministre délégué au commerce extérieur.

RÉFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (p. 8)

MM. Claude Biwer, François Loos, ministre délégué au commerce extérieur.

LUTTE CONTRE LA PÉDO-PORNOGRAPHIE (p. 9)

MM. Laurent Béteille, Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice.

RESTRICTIONS BUDGÉTAIRES (p. 10)

MM. Thierry Foucaud, Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.

PASSERELLE ENTRE CRÈCHES ET ÉCOLES MATERNELLES (p. 11)

MM. Georges Mouly, Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire.

GEL DE CRÉDITS POUR L'ASSURANCE MALADIE

DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER (p. 12)

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Pierre-AndréWiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie.

PLAN DE LUTTE CONTRE LE CANCER (p. 13)

MM. Alain Gournac, Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

COOPÉRATION INDUSTRIELLE FRANCO-ALLEMANDE (p. 14)

M. Robert Del Picchia, Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie.

4. Transmission d'un projet de loi (p. 15).

5. Dépôt d'une proposition de loi organique (p. 16).

6. Dépôt d'une proposition de loi (p. 17).

7. Transmission d'une proposition de loi (p. 18).

8. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 19).

9. Renvoi pour avis (p. 20).

10. Dépôt de rapports d'information (p. 21).

11. Ordre du jour (p. 22).