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Séance du 20 mai 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Fin de mission d'un sénateur (p. 2).

3. Réforme de la politique agricole commune. - Discussion d'une question orale avec débat (Ordre du jour réservé) (p. 3).

M. le président.

MM. Gérard César, auteur de la question ; Gérard Le Cam, Gérard Bailly.

4. Souhaits de bienvenue au président de la chambre des Lords du Royaume-Uni (p. 4).

5. Réforme de la politique agricole commune. - Suite de la discussion d'une question orale avec débat (Ordre du jour réservé) (p. 5).

MM. Daniel Soulage, Fernand Demilly, Mme Yolande Boyer, MM. Jean Bizet, Yves Détraigne, Louis Le Pensec, Dominique Mortemousque, Jean Boyer, Hilaire Flandre, Bernard Murat.

MM. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; le président.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance (p. 6)

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

6. Conférence des présidents (p. 7).

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

7. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Russie (p. 8).

8. Avenir des services publics. - Discussion d'une question orale avec débat (Ordre du jour réservé) (p. 9).

M. le président.

M. Gérard Larcher, auteur de la question ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Dominique Mortemousque, Jean Boyer, Gérard Delfau.

PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL

MM. Pierre-Yvon Trémel, Bernard Murat, Christian Gaudin, Jean-Pierre Godefroy, Pierre Hérisson, Georges Mouly.

M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.

Clôture du débat.

9. Souhaits de bienvenue à une délégation du Vanuatu (p. 10).

10. Application des peines concernant les mineurs. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission (Ordre du jour réservé) (p. 11).

Discussion générale : MM. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ; Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice ; Jean-Claude Carle, François Zocchetto, Mmes Michèle André, Nicole Borvo.

Clôture de la discussion générale.

M. le secrétaire d'Etat.

Articles 1er à 8. - Adoption (p. 12)

Vote sur l'ensemble (p. 13)

M. Gérard Delfau.

Adoption de la proposition de loi.

11. Dépôt d'une proposition de loi (p. 14).

12. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 15).

13. Ordre du jour (p. 16).