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Séance du 9 juillet 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Fin de mission d'un sénateur (p. 2).

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 3).

4. Rappels au règlement (p. 4).

Mmes Nicole Borvo, Michelle Demessine, MM. Jack Ralite, François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

5. Réforme des retraites. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 5).

Articles additionnels

après l'article 1er (priorité) (p. 6)

Amendement n° 1088 rectifié de M. Gérard Delfau. - MM. Gérard Delfau, Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; Mmes Marie-Claude Beaudeau, Michelle Demessine, M. Thierry Foucaud, Mme Marie-Christine Blandin. - Rejet.

Amendement n° 1090 rectifié de M. Gérard Delfau. - MM. Gérard Delfau, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Sueur, Yves Coquelle, Roland Muzeau, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Rejet.

Article additionnel

avant l'article 2 (priorité) (p. 7)

Amendement n° 857 rectifié de M. Claude Estier. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre, Mme Michelle Demessine, M. Roland Muzeau. - Rejet par scrutin public.

PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL

Article 2 (priorité) (p. 8)

M. Paul Blanc, Mme Marie-France Beaufils, M. Josselin de Rohan. - Clôture du débat.

MM. Claude Domeizel, le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 9)

Rappels au règlement : Mme Nicole Borvo, M. le président, Mme Michelle Demessine.

Amendements identiques n°s 100 de Mme Michelle Demessine, 101 de Mme Nicole Borvo et 102 de M. Guy Fischer ; amendements n°s 859 de M. Gilbert Chabroux, 858 de M. Claude Estier, 1094 rectifié de Mme Nelly Olin et sous-amendements n°s 1107, 1108 de Mme Michelle Demessine et 1110 à 1112 de M. Guy Fischer ; amendements n°s 860 de M. Claude Domeizel, 103 et 104 rectifié de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Roland Muzeau, Guy Fischer, Gilbert Chabroux, Claude Domeizel, Mme Nelly Olin.

MM. Gilbert Chabroux, le président.

M. Claude Domeizel, Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon, M. Yves Coquelle, Mme Marie-France Beaufils, MM. le président de la commission, Alain Vasselle, Jean Chérioux, Paul Loridant, Roland Muzeau, François Marc, Mmes Evelyne Didier, Odette Terrade. - Rejet, par scrutin public, après une clôture du débat, des amendements n°s 100, 101 et 102 ; rejet des amendements n°s 859, 858 et des sous-amendements n°s 1107, 1110, 1008, 1111, 1112 ; adoption de l'amendement n° 1094 rectifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Articles additionnels

après l'article 2 (priorité) (p. 10)

Amendement n° 861 rectifié de M. Claude Estier. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 862 de M. Claude Estier. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 864 de M. Claude Estier. - MM. André Vantomme, le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.

Amendement n° 865 de M. Claude Estier. - MM. André Vantomme, le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt, Gilbert Chabroux. - Rejet.

M. le président de la commission.

Amendement n° 866 de M. Claude Estier. - MM. André Vantomme, le rapporteur, le ministre, Roland Muzeau. - Rejet.

Amendement n° 863 de M. Claude Estier. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Fourcade, Gérard Delfau, Jean Chérioux, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance (p. 11)

6. Saisines du Conseil constitutionnel (p. 12).

7. Réforme des retraites. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 13).

Article 3 (priorité) (p. 14)

MM. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Guy Fischer, Patrice Gélard. - Clôture du débat.

Amendements n°s 105 de Mme Michelle Demessine, 867, 869, 873 de M. Claude Domeizel, 868, 870 de M. Gilbert Chabroux, 1095 rectifié de Mme Nelly Olin et sous-amendements n°s 1109 de Mme Michelle Demessine, 1120 et 1121 de M. Guy Fischer ; amendements n°s 106, 107 de Mme Michelle Demessine, 874 de M. Claude Estier, 871 de M. Claude Domeizel et 872 de M. Gilbert Chabroux. - Mmes Michelle Demessine, Gisèle Printz, MM. Gilbert Chabroux, Claude Domeizel, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Bernard Murat, Roland Muzeau, Mmes Evelyne Didier, Marie-Christine Blandin, MM. Yves Krattinger, le rapporteur, François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Demande de vérification du quorum. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 15)

M. le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 16)

Demande de priorité de l'amendement n° 1095 rectifié. - MM. le président de la commission, Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. - La priorité est ordonnée.

MM. Yves Coquelle, Michel Dreyfus-Schmidt, le président, le président de la commission, Jean-Pierre Fourcade, Claude Domeizel, Mme Nicole Borvo, M. Paul Loridant, Mmes Marie-Christine Blandin, Marie-France Beaufils. - Rejet, par scrutin public, du sous-amendement n° 1109 ; rejet des sous-amendements n°s 1120 et 1121 ; adoption, par scrutin public, de l'amendement n° 1095 rectifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Dépôt d'un projet de loi (p. 17).

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 18).

10. Dépôt de rapports d'information (p. 19).

11. Ordre du jour (p. 20).