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Séance du 11 juillet 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Rappel au règlement (p. 2).

Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le président.

3. Réforme des retraites. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 3).

Articles additionnels

avant l'article 4 (priorité) (p. 4)

Amendement n° 120 de M. Roland Muzeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. - Rejet par scrutin public.

Amendement n° 121 de M. Roland Muzeau. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre, Roland Muzeau, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Rejet.

Amendements n°s 122 et 123 de M. Roland Muzeau. - Mme Odette Terrade, MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 124 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 125 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Rejet.

Amendement n° 126 de M. Roland Muzeau. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 127 de M. Roland Muzeau. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet par scrutin public.

Amendement n° 128 de M. Roland Muzeau. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 129 de M. Roland Muzeau. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre, Roland Muzeau. - Rejet.

Amendements identiques n°s 132 de M. Guy Fischer, 133 de Mme Michelle Demessine et 134 de Mme Nicole Borvo. - Mmes Annie David, Michelle Demessine, Danielle Bidard-Reydet, MM. le ministre, le rapporteur. - Rejet des trois amendements.

Amendement n° 1070 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet par scrutin public.

Amendement n° 131 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Paul Dubrule, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Rejet.

Amendement n° 135 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 138 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre, Roland Muzeau. - Rejet.

Amendement n° 885 de M. Claude Estier. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre, Paul Dubrule. - Rejet.

Articles additionnels

après l'article 4 (priorité) (p. 5)

Amendement n° 39 de M. Serge Franchis. - MM. Serge Franchis, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n° 1031 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis. - MM. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n° 33 rectifié de M. Michel Mercier. - MM. Jean Boyer, le rapporteur, le ministre, le rapporteur pour avis, Claude Domeizel, Mme Nicole Borvo, M. Jean Chérioux. - Retrait.

Demande de réserve (p. 6)

Demande de réserve des amendements n°s 152, 889, 198, 899, 293, 294, 199 et 295 rectifié. - MM. le président de la commission, le ministre. - La réserve est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance (p. 7)

PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS

4. Rappels au règlement (p. 8).

MM. Jack Ralite, le président.

MM. Claude Domeizel, le président, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

5. Réforme des retraites. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 9).

Article 6 (priorité) (p. 10)

MM. Guy Fischer, Gilbert Chabroux, Claude Domeizel, Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jean Chérioux, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Rejet d'une demande de clôture du débat.

MM. le président de la commission, le président, Mmes Nicole Borvo, Nelly Olin.

Amendements n°s 296, 306, 297 à 299, 305, 300, 307 à 316, 301, 317, 318, 303, 304, 319 rectifié de Mme Michelle Demessine, 205 à 210 de la commission, 1096 de Mme Nelly Olin et 302 de M. Paul Vergès. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, Roland Muzeau, Mmes Annie David, Nelly Olin, MM. Thierry Foucaud, Guy Fischer, Mme Nicole Borvo, M. le ministre. - Demande d'un vote unique sur l'article modifié par les amendements n°s 205 à 210.

Mme Nicole Borvo.

Suspension et reprise de la séance (p. 11)

MM. Jean-Pierre Schosteck, Claude Domeizel, le président de la commission, le rapporteur, Mme Nicole Borvo. - Adoption, par un vote unique au scrutin public, de l'article modifié par les amendements n°s 205 à 210.

Article additionnel

après l'article 6 (priorité) (p. 12)

Amendement n° 902 de M. Claude Estier. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 7 (priorité) (p. 13)

Mme Michelle Demessine, MM. Claude Domeizel, Jean-Pierre Fourcade.

Amendement n° 211 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 1123 et 1124 du Gouvernement ; amendements n°s 903 de M. Claude Estier, 320 et 321 de Mme Michelle Demessine. - MM. le rapporteur, le ministre, Claude Domeizel, Mme Michelle Demessine, M. Thierry Foucaud. - Retrait des deux sous-amendements ; adoption de l'amendement n° 211 rectifié rédigeant l'article, les amendements n°s 903, 320 et 321 devenant sans objet.

Article additionnel

après l'article 7 (priorité) (p. 14)

Amendement n° 212 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7 bis (priorité) (p. 15)

Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Claude Domeizel, le président de la commission, le ministre.

Adoption de l'article.

Article additionnel

après l'article 7 bis (priorité) (p. 16)

Amendement n° 904 rectifié de M. Claude Estier. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre, Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade. - Rejet.

Article 8 (priorité) (p. 17)

Mmes Brigitte Luypaert, Annie David, MM. Jean-Pierre Masseret, le rapporteur, Mme Marie-Claude Beaudeau.

Amendements n°s 323, 324 de Mme Michelle Demessine, 213 à 216 rectifié, 217, 218 de la commission et 905 de M. Claude Estier. - Mmes Annie David, Michelle Demessine, MM. le rapporteur, Jean-Pierre Masseret, le ministre, Roland Muzeau. - Retrait de l'amendement n° 218 ; rejet des amendements n°s 323, 905 et, par scrutin public, de l'amendement n° 324 ; adoption des amendements n°s 213 à 216 rectifié et 217.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel

après l'article 8 (priorité) (p. 18)

Amendement n° 906 de M. Claude Estier. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre, Max Marest. - Rejet par scrutin public.

Article 8 bis (priorité) (p. 19)

Amendement n° 219 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement rédigeant l'article.

Suspension et reprise de la séance (p. 20)

Article additionnel

après l'article 8 bis (priorité) (p. 21)

Amendement n° 220 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Odette Terrade. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 8 ter (priorité). - Adoption (p. 22)

Article 8 quater (priorité) (p. 23)

Amendements n°s 221 de la commission et 907 de M. Claude Estier. - MM. le rapporteur, Claude Domeizel, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 221 supprimant l'article, l'amendement n° 907 devenant sans objet.

Article additionnel

après l'article 8 quater (priorité) (p. 24)

Amendement n° 1098 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 9 (priorité) (p. 25)

Mme Annie David.

Amendements identiques n°s 325 de M. Guy Fischer, 326 de Mme Michelle Demessine et 327 de Mme Nicole Borvo ; amendements n°s 328 à 330 de Mme Michelle Demessine et 42 (priorité) de M. Jean-Pierre Cantegrit. - Mmes Annie David, Michelle Demessine, MM. Roland Muzeau, Guy Fischer, Jean-Pierre Cantegrit, Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre, le président de la commission, Hubert Durand-Chastel, Thierry Foucaud. - Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement n° 42, les amendements n°s 325 à 328 devenant sans objet ; rejet des amendements n°s 329 et 330.

MM. Claude Domeizel, Jean-Pierre Fourcade.

Adoption de l'article modifié.

Article 10 (priorité) (p. 26)

M. le rapporteur, Mme Michelle Demessine.

Amendements n°s 331, 332 de Mme Michelle Demessine, 2 de M. Jacques Pelletier et sous-amendements n°s 1129 et 1130 de M. Jean-Pierre Schosteck ; amendement n° 222 de la commission ; amendements identiques n°s 1032 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis, et 1055 de M. Alain Gournac ; amendement n° 1054 de M. Alain Gournac. - Mme Michelle Demessine, MM. Jacques Pelletier, Jean-Pierre Schosteck, Roland Muzeau, le rapporteur, Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Alain Gournac, le ministre, Mme Annie David, M. Jean Chérioux, Jean-Pierre Cantegrit. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 331 ; retrait des amendements n°s 1032, 1055 et 1054 ; adoption des sous-amendements n°s 1129, 1130 et de l'amendement n° 2 modifié, les amendements n°s 332 et 222 devenant sans objet.

Mme Claire-Lise Campion, MM. Roland Muzeau, Thierry Foucaud, Jean-Pierre Fourcade.

Adoption de l'article modifié.

Article 11 (priorité) (p. 27)

M. Guy Fischer, Mme Odette Herviaux.

Amendements n°s 333 de Mme Michelle Demessine, 909, 908 de M. Claude Estier et 223 à 225 de la commission. - Mme Odette Terrade, MM. Claude Estier, le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. - Rejet des amendements n°s 333, 909 et 908. ; adoption des amendements n°s 223 à 225.

Adoption de l'article modifié.

Article 12 (priorité) (p. 28)

Mmes Nelly Olin, Odette Terrade, M. Claude Domeizel.

Amendements n°s 335, 336, 338, 339 rectifié, 340 de Mme Michelle Demessine, 1113 (priorité), 227 et 228 de la commission. - Mme Michelle Demessine, M. Roland Muzeau, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le rapporteur, Mme Odette Terrade, MM. Guy Fischer, le ministre, le président de la commission. - Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement n° 1113, les amendements n°s 335 et 338 devenant sans objet ; rejet des amendements n°s 336, 339 rectifié et 340 ; adoption des amendements n°s 227 et 228.

Mme Marie-Claude Beaudeau.

Adoption de l'article modifié.

M. le président de la commission.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 29).

7. Ordre du jour (p. 30).