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Séance du 12 juillet 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Rappels au règlement (p. 2).

MM. Roland Muzeau, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 3)

MM. Robert Bret, le président.

3. Dépôt d'un rapport en application d'une loi (p. 4).

4. Réforme des retraites. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 5).

Article 12 bis (priorité) (p. 6)

Amendements n°s 229 de la commission et 341 de Mme Michelle Demessine. - M. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Odette Terrade, M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. - Adoption de l'amendement n° 229 supprimant l'article, l'amendement n° 341 devenant sans objet.

Articles additionnels avant l'article 13 (priorité) (p. 7)

Amendement n° 342 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 343 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre, Mme Odette Terrade. - Rejet.

Article 13 (priorité) (p. 8)

M. Roland Muzeau.

Amendements identiques n°s 344 de Mme Michelle Demessine et 910 de M. Claude Estier ; amendements n°s 345 et 346 de Mme Michelle Demessine. - MM. Robert Bret, Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements n°s 344, 910, 346 et, par scrutin public, de l'amendement n° 345.

Adoption de l'article.

Article 13 bis (priorité) (p. 9)

Amendement n° 230 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Demande de priorité (p. 10)

Demande de priorité des articles 14 à 16 et articles additionnels. - MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le ministre. - La priorité est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance (p. 11)

Rappel au règlement (p. 12)

MM. Claude Estier, le président de la commission des affaires sociales.

Article additionnel avant l'article 14 (priorité) (p. 13)

Amendement n° 347 rectifié de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 14 (priorité) (p. 14)

MM. Yves Détraigne, Roland Muzeau, Serge Lagauche.

Amendements n°s 348 à 350 rectifié de Mme Michelle Demessine, 231 de la commission et 1033 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis. - Mme Odette Terrade, MM. Roland Muzeau, le rapporteur, Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le ministre, Jean-Pierre Cantegrit. - Rejet des amendements n°s 348 à 350 rectifié ; adoption des amendements n°s 231 et 1033.

MM. Roland Muzeau, le ministre.

Adoption de l'article modifié.

Article 15 (priorité) (p. 15)

M. Robert Bret.

Amendements identiques n°s 351 de M. Guy Fischer, 353 de Mme Nicole Borvo et 911 de M. Claude Estier ; amendements n°s 354, 355 de Mme Michelle Demessine ; amendements identiques n°s 356 de M. Guy Fischer et 358 de Mme Nicole Borvo ; amendements n°s 359 à 362 de Mme Michelle Demessine et 36 de Mme Valérie Létard. - MM. Robert Bret, Serge Lagauche, Mme Odette Terrade, MM. Roland Muzeau, Yves Détraigne, le rapporteur, le ministre. - Demande d'un vote unique sur l'article à l'exclusion des amendements.

Mme Nicole Borvo, MM. Pierre Laffitte, Jean-Pierre Schosteck. - Clôture du débat.

Adoption, par un vote unique au scrutin public, de l'article.

Articles additionnels avant l'article 16 (priorité) (p. 16)

Amendement n° 363 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 364 de Mme Michelle Demessine. - MM. le ministre, le rapporteur pour avis. - Irrecevabilité.

Article 16 (priorité) (p. 17)

M. Robert Bret, Mme Claire-Lise Campion.

Amendement n° 913 de M. Claude Estier ; amendements identiques n°s 365 de M. Guy Fischer, 366 de Mme Michelle Demessine et 367 de Mme Nicole Borvo ; amendements n°s 369 à 371, 368, 372 à 374 de Mme Michelle Demessine, 37 de M. Michel Mercier, 914 de M. Claude Estier, 232 rectifié bis de la commission et 1099 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur pour avis, le rapporteur. - Irrecevabilité des amendements n°s 913, 365 à 374, 37 et 914 ; adoption des amendements n°s 232 rectifié bis et 1099 rectifié.

Mmes Nicole Borvo, Claire-Lise Campion, Odette Terrade.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 1er (p. 18)

MM. le président, Gilbert Chabroux.

Amendements n°s 803 à 805, 807, 813, 826 et 827 de M. Claude Estier. - MM. le président, Gilbert Chabroux, Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des sept amendements.

Amendement n° 820 de M. Claude Estier. - M. Gilbert Chabroux. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 5 (p. 19)

Amendement n° 152 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 889 de M. Claude Estier. - Rejet.

Articles additionnels après l'article 5 (p. 20)

Amendements n°s 198 et 293 à 295 rectifié de Mme Michelle Demessine. - MM. le ministre, Joël Bourdin, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des quatre amendements.

Amendement n° 899 de M. Claude Estier. - Rejet.

Amendement n° 199 de Mme Michelle Demessine. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 6 (p. 21)

Amendements n°s 900 et 901 de M. Claude Estier. - M. Claude Estier. - Retrait des deux amendements.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour (p. 22).