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Séance du 16 juillet 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Daniel Hoeffel

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Modification de l'ordre du jour (p. 2).

3. Rappels au règlement (p. 3).

M. Claude Estier, Mme Nicole Borvo, MM. le président, Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ; Yann Gaillard, au nom de la commission des finances.

4. Souhaits de bienvenue à une délégation de sénateurs du Mexique (p. 4).

5. Rappels au règlement (p. 5).

MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le président.

6. Réforme des retraites. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 6).

Article 31 (suite) (p. 7)

Amendements identiques n°s 459 de Mme Michelle Demessine et 943 de M. Claude Estier (suite) ; amendements n°s 461, 465, 467 rectifié, 469, 462, 470 de Mme Michelle Demessine, 944 et 945 de M. Claude Estier. - M. Guy Fischer, Mme Evelyne Didier, M. Claude Domeizel, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Claire-Lise Campion, Annie David, MM. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. - Demande d'un vote unique sur l'article à l'exclusion de tout amendement.

Demande de vérification du quorum (p. 8)

MM. Paul Loridant, le président.

7. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Thaïlande (p. 9).

8. Réforme des retraites. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 10).

M. le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 11)

Vérification du quorum (p. 12)

M. le président.

Article 31 (suite) (p. 13)

Mmes Michelle Demessine, Danièle Pourtaud, Claire-Lise Campion.

Adoption, par un vote unique au scrutin public, de l'article à l'exclusion de tout amendement.

Article 31 bis (p. 14)

Amendement n° 949 de M. Claude Estier. - MM. le ministre, Yann Gaillard, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.

Amendement n° 796 rectifié bis de Mme Sylvie Desmarescaux. - Mme Sylvie Desmarescaux, MM. le rapporteur, le ministre, Paul Blanc, Mme Marie-France Beaufils. - Adoption.

Mme Claire-Lise Campion, M. Claude Domeizel, Mme Janine Rozier.

Adoption de l'article modifié.

Article 31 ter (p. 15)

Mme Danielle Bidard-Reydet.

Adoption de l'article.

Article 32 (p. 16)

Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, Josselin de Rohan. - Clôture du débat.

MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le président.

Amendements identiques n°s 471 de Mme Michelle Demessine et 950 de M. Claude Estier ; amendements n°s 951 à 953, 956, 955 de M. Claude Estier, 472, 475 rectifié, 473, 474, 476, 477 rectifié, 478 rectifié, 479 à 486, 490, 487 rectifié, 489, 491 à 499 rectifié, 500 de Mme Michelle Demessine, 1019 rectifié de M. Bernard Seillier, 795 rectifié de Mme Sylvie Desmarescaux, 247 de la commission, 1133 du Gouvernement et 279 de M. Jacques Blanc. - MM. le ministre, Yann Gaillard, au nom de la commission des finances ; Robert Bret, Mmes Marie-Christine Blandin, Nicole Borvo, M. Yves Krattinger, Mmes Sylvie Desmarescaux, Danielle Bidard-Reydet, M. le rapporteur, Mme Marie-France Beaufils, M. Serge Lagauche. - Irrecevabilité des amendements n°s 475 rectifié, 478 rectifié, 795 rectifié, 953, 487 rectifié, 279, 492, 493, 496, 498 et 500 ; demande d'un vote unique sur l'article modifié par les amendements n°s 247 et 1133.

MM. Paul Blanc, Gilbert Chabroux, Robert Bret, Claude Domeizel, Jean-Pierre Schosteck. - Clôture du débat.

Adoption, par un vote unique au scrutin public, de l'article modifié par les amendements n°s 247 et 1133.

Articles additionnels après l'article 32 (p. 17)

Amendements n°s 501 rectifié, 502 rectifié de Mme Michelle Demessine, 958 et 957 de M. Claude Estier. - MM. le ministre, Yann Gaillard, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des quatre amendements.

Article 33 (p. 18)

Amendements n°s 503 à 506 de Mme Michelle Demessine et 959 de M. Claude Estier. - MM. le ministre, Yann Gaillard, au nom de la commission des finances ; Guy Fischer, le rapporteur. - Irrecevabilité des amendements n°s 505, 506 et 959 ; demande d'un vote unique sur l'article à l'exclusion de tout amendement.

MM. Claude Domeizel, le président.

Adoption par un vote unique de l'article.

Article 34 (p. 19)

M. Gérard Le Cam.

Amendements n°s 507 à 513 rectifié, 514, 515 rectifié de Mme Michelle Demessine, 960 à 963 rectifié de M. Claude Estier et 248 de la commission. - MM. le ministre, Yann Gaillard, au nom de la commission des finances ; Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon, MM. Claude Domeizel, Paul Loridant, le rapporteur. - Irrecevabilité des amendements n°s 513 rectifié, 963 rectifié, 515 rectifié, 961 et 960 ; demande d'un vote unique sur l'article modifié par l'amendement n° 248.

Adoption, par un vote unique, de l'article modifié par l'amendement n° 248.

Suspension et reprise de la séance (p. 20)

9. Communication relative à une commission mixte paritaire (p. 21).

10. Réforme des retraites. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 22).

Article 35 (p. 23)

Amendements n°s 516 et 517 de Mme Michelle Demessine. - MM. le ministre, Yann Gaillard, au nom de la commission des finances ; Mme Michelle Demessine, M. le rapporteur. - Irrecevabilité de l'amendement n° 517 ; rejet de l'amendement n° 516.

Amendement n° 518 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre. - Irrecevabilité des amendements n°s 968, 966, 528 et 967, demande d'un vote unique sur l'article à l'exclusion de tout amendement.

Adoption par un vote unique de l'article.

Article 36 (p. 24)

Amendements n°s 519 à 521 de Mme Michelle Demessine. - MM. le ministre, Yann Gaillard, au nom de la commission des finances ; Mme Marie-France Beaufils, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Irrecevabilité des amendements n°s 520 et 521 ; rejet de l'amendement n° 519.

Adoption de l'article.

Article 37 (p. 25)

Mme Josiane Mathon.

Amendements n°s 522, 523 rectifié, 524 rectifié, 525 rectifié de Mme Michelle Demessine, 965 et 964 de M. Claude Estier. - MM. le ministre, Yann Gaillard, au nom de la commission des finances ; Mmes Nicole Borvo, Marie-Christine Blandin. - Irrecevabilité des amendements n°s 965, 523 rectifié, 964 et 525 rectifié ; retrait de l'amendement n° 524 rectifié ; rejet de l'amendement n° 522.

Adoption de l'article.

Article 38 (p. 26)

Mme Michelle Demessine.

Amendements n°s 526, 527 rectifié, 528 de Mme Michelle Demessine et 966 à 968 de M. Claude Estier. - MM. le ministre, Yann Gaillard, au nom de la commission des finances ; Mmes Michelle Demessine, Annie David. - Irrecevabilité des amendements n°s 968, 966, 528 et 967 ; demande d'un vote unique sur l'article à l'exclusion de tout amendement.

Mme Marie-Christine Blandin, M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

Adoption, par un vote unique, de l'article.

Article 39 (p. 27)

Amendements n°s 529, 530 rectifié, 531 de Mme Michelle Demessine et 1134 du Gouvernement. - MM. le ministre, Yann Gaillard, au nom de la commission des finances ; Mme Josiane Mathon, M. le rapporteur. - Irrecevabilité des amendements n°s 530 rectifié et 531 ; demande d'un vote unique sur l'article modifié par l'amendement n° 1134.

MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Josselin de Rohan, Paul Loridant, Mme Marie-Christine Blandin.

Adoption, par un vote unique, de l'article modifié par l'amendement n° 1134.

M. Patrice Gélard.

Article 40 (p. 28)

M. Bernard Frimat.

Amendements n°s 532, 533 de Mme Michelle Demessine et 249 de la commission. - MM. le ministre, Yann Gaillard, au nom de la commission des finances ; Mme Evelyne Didier, M. le rapporteur. - Irrecevabilité de l'amendement n° 533 ; demande d'un vote unique sur l'article modifié par l'amendement n° 249.

MM. Claude Domeizel, le président, Mme Nicole Borvo.

Adoption, par un vote unique, de l'article modifié par l'amendement n° 249.

Article 41 et articles additionnels après l'article 41 (p. 29)

Amendements n°s 534 à 544 de Mme Michelle Demessine, 970 et 969 de M. Claude Estier. - MM. le ministre, Yann Gaillard, au nom de la commission des finances ; Mmes Marie-France Beaufils, Danielle Bidard-Reydet, Annie David, M. le rapporteur. - Irrecevabilité des amendements n°s 970, 969, 535, 537, 539, 541, 543 et 544 ; retrait de l'amendement n° 538 ; demande d'un vote unique sur l'article à l'exclusion de tout amendement ou article additionnel.

MM. le président de la commission, Claude Domeizel,

Adoption, par un vote unique, de l'article.

Article 42 (p. 30)

Amendement n° 545 de Mme Michelle Demessine ; amendements identiques n°s 547 de Mme Michelle Demessine et 971 de M. Claude Estier ; amendements n°s 546 de Mme Michelle Demessine, 250 de la commission et sous-amendements n°s 1097 de M. Alain Vasselle, 1135 du Gouvernement, 554 rectifié, 555 rectifié et 556 rectifié bis de Mme Michelle Demessine ; amendements n°s 548 à 553 de Mme Michelle Demessine et 972 de M. Claude Estier. - MM. le ministre, Yann Gaillard, au nom de la commission des finances ; Thierry Foucaud, Paul Loridant, le rapporteur. - Irrecevabilité des amendements n°s 547, 971, 546, du sous-amendement n° 1097, des amendements n°s 548, 972, 550, 552, 553, et des sous-amendements n°s 554 rectifié, 555 rectifié et 556 rectifié bis ; retrait de l'amendement n° 549 ; demande d'un vote unique sur l'article modifié par l'amendement n° 250 modifié par le sous-amendement n° 1135.

MM. Serge Lagauche, Paul Loridant.

Adoption, par un vote unique, de l'article modifié par l'amendement n° 250 modifié par le sous-amendement n° 1135.

Article 42 bis et articles additionnels avant l'article 42 ter (p. 31)

Amendements n°s 251 rectifié bis, 252 rectifié et 253 de la commission. - MM. le président de la commission, le rapporteur, le ministre, Mme Nicole Borvo. - Retrait de l'amendement n° 253 ; adoption de l'amendement n° 251 rectifié bis rédigeant l'article 42 bis et de l'amendement n° 252 rectifié bis insérant un article additionnel avant l'article 42 ter.

Article 42 ter (p. 32)

Amendements identiques n°s 557 de Mme Michelle Demessine et 1035 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis ; amendement n° 254 de la commission et sous-amendement n° 1143 du Gouvernement ; amendement n° 1025 de M. Alain Vasselle. - MM. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, le ministre, le président de la commission. - Irrecevabilité de l'amendement n° 1025 ; demande de priorité de l'amendement n° 254 ; adoption du sous-amendement n° 1143 et de l'amendement n° 254 modifié, les amendements n°s 557 et 1035 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 42 ter (p. 33)

Amendement n° 292 rectifié de M. Serge Vinçon. - Irrecevabilité.

Article 43 (p. 34)

Mme Annie David, M. Claude Domeizel.

Amendements n°s 558 à 564 de Mme Michelle Demessine, 1136 et 1137 du Gouvernement. - Mmes Michelle Demessine, Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Demande d'un vote unique sur l'article modifié par les amendements n°s 1136 et 1137.

M. Guy Fischer.

Adoption, par un vote unique au scrutin public, de l'article modifié par les amendements n°s 1136 et 1137.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Rappel au règlement (p. 35).

Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le président.

12. Dépôt d'un projet de loi (p. 36).

13. Transmission de projets de loi organique (p. 37).

14. Transmission d'un projet de loi (p. 38).

15. Dépôt de rapports (p. 39).

16. Dépôt d'un rapport d'information (p. 40).

17. Dépôt d'avis (p. 41).

18. Ordre du jour (p. 42).