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Séance du 7 novembre 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Débat sur une déclaration du Gouvernement (p. 2).

Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer ; Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Claude Lise, Nicolas About, Mme Odette Terrade, MM. Dominique Larifla, Jean-Jacques Hyest.

Mme la ministre.

Clôture du débat.

M. le président.

3. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 3).

4. Ordre du jour (p. 4).