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Séance du 8 janvier 2004 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Divorce. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 2).

Article 15 (p. 3)

Amendements n°s 41 rectifié de Mme Sylvie Desmarescaux et 115 de M. Nicolas About. - Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. - Retrait des deux amendements.

Amendement n° 42 rectifié de Mme Sylvie Desmarescaux. - Mme Sylvie Desmarescaux, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 16 (p. 4)

Amendement n° 8 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 17 (p. 5)

Amendement n° 78 rectifié de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean Chérioux, Bernard Frimat, Robert Badinter. - Rejet.

Amendement n° 94 rectifié bis de Mme Janine Rozier. - Mme Janine Rozier, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Amendement n° 43 rectifié de Mme Sylvie Desmarescaux. - Devenu sans objet.

Amendement n° 9 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendements n°s 131 de la commission et 44 rectifié de Mme Sylvie Desmarescaux. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement n° 131, l'amendement n° 44 rectifié étant devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 18 (p. 6)

MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, BernardFrimat, le garde des sceaux, Jean-Jacques Hyest.

Demande de priorité. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement n° 45 rectifié de Mme Sylvie Desmarescaux. - Retrait.

Amendement n° 46 rectifié de Mme Sylvie Desmarescaux. - Retrait.

Amendement n° 11 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 79 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 95 rectifié bis de Mme Janine Rozier. - Mme Janine Rozier, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 106 de M. Michel Mercier. - Mme Gisèle Gautier, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Amendements n°s 13 de la commission et 125 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement n° 13, l'amendement n° 125 devenant sans objet.

Amendement n° 47 rectifié de Mme Sylvie Desmarescaux. - Mme Sylvie Desmarescaux, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Amendement n° 80 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet par scrutin public.

Amendement n° 48 rectifié de Mme Sylvie Desmarescaux. - Mme Sylvie Desmarescaux, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement n° 81 rectifié de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux, Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Rejet.

Amendements identiques n°s 56 rectifié de M. Bernard Joly, 107 rectifié bis de M. Michel Mercier et 121 de Mme Josiane Mathon ; amendement n° 122 de Mme Josiane Mathon. - M. Bernard Joly, Mmes Gisèle Gautier, Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet, par deux scrutins publics, des quatre amendements.

Amendement n° 82 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Devenu sans objet.

Amendements n°s 83 rectifié de M. Michel Dreyfus-Schmidt et 49 rectifié de Mme Sylvie Desmarescaux. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n° 49 rectifié ; rejet de l'amendement n° 83 rectifié.

Amendement n° 84 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux, Mme Janine Rozier. - Rejet.

Amendements n°s 85 rectifié de M. Michel Dreyfus-Schmidt et 50 rectifié bis de Mme Sylvie Desmarescaux. - Mme Sylvie Desmarescaux, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet de l'amendement n° 85 rectifié ; adoption de l'amendement n° 50 rectifié bis.

Amendements n°s 86 rectifié de M. Michel Dreyfus-Schmidt, 123 de Mme Josiane Mathon et 51 rectifié de Mme Sylvie Desmarescaux. - M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n° 51 rectifié ; reprise de l'amendement n° 51 rectifié bis par M. Michel Dreyfus-Schmidt ; rejet des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 19. - Adoption (p. 7)

Suspension et reprise de la séance (p. 8)

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

Article 20 (p. 9)

Amendement n° 127 de M. Philippe Darniche. - M. Hubert Durand-Chestel. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 20

ou après l'article 22 (p. 10)

Amendements n°s 30 de M. Christian Cointat, 91 et 90 rectifié bis de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Mmes Paulette Brisepierre, Monique Cerisier-ben Guiga, M. le rapporteur, Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle ; M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait de l'amendement n° 30 ; rejet des amendements n°s 91 et 90 rectifié bis.

Article additionnel après l'article 20 (p. 11)

Amendement n° 124 de Mme Josiane Mathon. - Mme Josiane Mathon, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.

Article 21 (p. 12)

Amendements n°s 14 à 18 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption des cinq amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 22 (p. 13)

Amendement n° 29 rectifié de M. Nicolas About. - MM. Philippe Nogrix, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Robert Badinter, Jean Chérioux. - Retrait.

Amendement n° 116 de M. Nicolas About. - MM. Philippe Nogrix, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait.

Article 22 (p. 14)

Amendements identiques n°s 96 rectifié ter de Mme Janine Rozier et 118 rectifié de Mme Gisèle Gautier. - Mme Janine Rozier, MM. Philippe Nogrix, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait des deux amendements.

Amendements n°s 87 de M. Michel Dreyfus-Schmidt et 133 du Gouvernement. - Mme Michèle André, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée, MM. Robert Badinter, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Nicole Borvo, M. Philippe Nogrix. - Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n°s 19 de la commission et 88 de M. Michel Dreyfus-Schmidt ; amendement n° 105 de M. Michel Mercier. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Philippe Nogrix, le garde des sceaux. - Retrait des amendements n°s 19 et 105 ; rejet de l'amendement n° 88.

Amendement n° 89 de Mme Michèle André. - Mme Michèle André, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait.

Amendements identiques n°s 97 rectifié bis de Mme Janine Rozier et 119 de Mme Gisèle Gautier. - Mme Janine Rozier, MM. Philippe Nogrix, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait des deux amendements.

Amendement n° 20 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait.

Amendement n° 21 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 23 (p. 15)

Amendement n° 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux, le président. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 23 (p. 16)

Amendement n° 55 rectifié bis de Mme Sylvie Desmarescaux, repris par la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Mme Janine Rozier. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 24. - Adoption (p. 17)

Article 25 (p. 18)

Amendement n° 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 108 de M. Michel Mercier. - MM. Philippe Nogrix, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Amendements n°s 24 à 28 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption des cinq amendements.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble (p. 19)

Mme Josiane Mathon, M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Paulette Brisepierre, MM. Philippe Nogrix, le garde des sceaux.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

3. Transmission de projets de loi (p. 20).

4. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 21).

5. Ordre du jour (p. 22).