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Séance du 29 janvier 2004 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Statut de certaines professions judiciaires. - Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 2).

Discussion générale : MM. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ; Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Charles Gautier, Pierre Fauchon, Laurent Béteille, Mme Josiane Mathon.

Clôture de la discussion générale.

Articles 3 et 5. - Adoption (p. 3)

Article additionnel avant l'article 8 A (p. 4)

Amendements identiques n°s 1 de M. Michel Dreyfus-Schmidt et 3 rectifié bis de M. Daniel Hoeffel ; sous-amendement n° 9 de M. Serge Mathieu à l'amendement n° 3 rectifié bis. - MM. Charles Gautier, Pierre Fauchon, Michel Charasse, le rapporteur, le garde des sceaux, Daniel Hoeffel. - Retrait de l'amendement n° 3 rectifié bis, le sous-amendement devenant sans objet ; rejet de l'amendement n° 1.

Articles 9 et 10. - Adoption (p. 5)

Article 12 (supprimé) (p. 6)

Articles 18 bis, 20, 24, 25, 31, 32 bis, 32 ter, 38 quater

et 38 quinquies. - Adoption (p. 7)

Article 39 (p. 8)

Amendement n° 2 de Mme Sylvie Desmarescaux. - Mme Sylvie Desmarescaux, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 40, 42, 43 bis, 49 A, 51

et 51 bis A. - Adoption (p. 9)

Article 51 bis (supprimé) (p. 10)

Amendement n° 5 de M. Pierre Fauchon. - MM. Pierre Fauchon, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Articles 51 ter à 51 octies. - Adoption (p. 11)

Article additionnel après l'article 51 octies (p. 12)

Amendement n° 4 rectifié de M. Bernard Joly. - MM. Bernard Joly, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Article additionnel avant l'article 53 (p. 13)

Amendement n° 6 de M. Charles Gautier. - MM. Charles Gautier, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Articles 53 à 55 et 58. - Adoption (p. 14)

Adoption définitive du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 15)

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 16).

INDEMNISATION DES VICTIMES NON JUIVES

DU NAZISME (p. 17)

Mme Gisèle Gautier, M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants.

RÉFORME DE L'ASSURANCE MALADIE (p. 18)

MM. Jean-Louis Lorrain, Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

SITUATION DES CHÔMEURS EN FIN DE DROITS (p. 19)

MM. Guy Fischer, François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

PLAN DE PRÉVENTION ET DE SÉCURISATION

DES VINGT-TROIS QUARTIERS LES PLUS DIFFICILES (p. 20)

MM. Laurent Béteille, Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

SITUATION DES LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES (p. 21)

MM. François Fortassin, Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

LUTTE CONTRE LE DOPAGE (p. 22)

MM. Pierre Martin, Jean-François Lamour, ministre des sports.

RÉFORME DE L'ASSURANCE MALADIE (p. 23)

MM. Claude Domeizel, le président, Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

PRÉSCOLARISATION DES ENFANTS DE DEUX À TROIS ANS

DANS LES ZONES RURALES (p. 24)

Mme Sylvie Desmarescaux, M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

SITUATION DE L'EMPLOI (p. 25)

MM. Bernard Angels, François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

PROJET DE LOI D'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES

POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES (p. 26)

MM. Alain Fouché, Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 27)

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

4. Statut d'autonomie de la Polynésie française. - Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi organique et adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi (p. 28).

Discussion générale commune : M. Lucien Lanier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer ; M. Gaston Flosse, Mme Nicole Borvo, M. Claude Estier.

Clôture de la discussion générale commune.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

sur le projet de loi organique (p. 29)

Adoption, par scrutin public, de l'ensemble du projet de loi organique.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

sur le projet de loi (p. 30)

Article 15 (p. 31)

Amendement n° 1 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. Lucien Lanier, rapporteur de la commission des lois. - Adoption.

Vote réservé sur l'article.

Adoption de l'ensemble du projet de loi.

5. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale (p. 32).

6. Ordre du jour (p. 33).