SÉANCE DU 25 février 2004 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Décès d'un ancien sénateur (p. 2).

3. Fin de mission d'un sénateur (p. 3).

4. Communication relative à une commission mixte paritaire (p. 4).

5. Droits des personnes handicapées. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 5).

Article 1er (p. 6)

MM. Claude Domeizel, Gérard Delfau.

Amendements n°s 289, 290 de Mme Michelle Demessine, 171 de M. Jean-Pierre Godefroy et 1 rectifié de la commission. - Mme Michelle Demessine, MM. Jean-Pierre Godefroy, Paul Blanc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; MM. Gilbert Chabroux, Jean-Pierre Sueur, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Gérard Delfau, Jean-Pierre Fourcade. - Rejet des amendements n°s 289 et 171 ; adoption de l'amendement n° 1 rectifié ; rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 290.

Amendements n°s 291 de Mme Michelle Demessine, 2, 3 de la commission, 456, 457 du Gouvernement, 109 à 112 de M. Nicolas About, 172, 166 de Mme Marie-Christine Blandin et 173 à 175 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme Michelle Demessine, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat, M. Nicolas About, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gilbert Chabroux. - Retrait des amendements n°s 111, 109, 172 et 166 ; rejet des amendements n°s 291 et 173 à 175 ; adoption des amendements n°s 2, 456, 3, 110, 112 et 457.

Amendements n°s 176, 178 de M. Jean-Pierre Godefroy, 292 de Mme Michelle Demessine, 177 de Mme Marie-Christine Blandin, 137 de M. Nicolas About, 250 rectifié de M. Bernard Joly, 423 et 424 du Gouvernement. - M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Michelle Demessine, Marie-Christine Blandin, MM. Nicolas About, Bernard Joly, Mme la secrétaire d'Etat, MM. Michel Mercier, Gérard Delfau, Jean-Pierre Fourcade, Jean Chérioux, le président de la commission. - Rejet des amendements n°s 176, 292, 177 et 178 ; adoption de l'amendement n° 137 ; adoption, après une demande de priorité, de l'amendement n° 423, l'amendement n° 250 rectifié devenant sans objet ; adoption de l'amendement n° 424.

Amendements n°s 293 de Mme Michelle Demessine, 4 de la commission et 256 de M. Michel Mercier. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, Michel Mercier, Mme la secrétaire d'Etat, M. Jean-Pierre Fourcade. - Rejet de l'amendement n° 293 ; adoption des amendements n°s 4 et 256.

Amendements n°s 294 de Mme Michelle Demessine et 179 rectifié bis de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme Michelle Demessine, MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 426 du Gouvernement. - Mme la secrétaire d'Etat, M. le rapporteur. - Adoption.

Amendement n° 180 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

6. Modification de l'ordre du jour (p. 7).

MM. le président, Paul Blanc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Michelle Demessine, M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

7. Droits des personnes handicapées. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 8).

Articles additionnels après l'article 1er (p. 9)

Amendements n°s 242 rectifié, 333 rectifié de M. Jean-Pierre Vial et 262 de M. Michel Mercier. - MM. Jean-Pierre Vial, Michel Mercier, Paul Blanc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. - Retrait des trois amendements.

Article additionnel avant l'article 2 (p. 10)

Amendement n° 415 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 2 (p. 11)

Amendement n° 5 de la commission. - Retrait.

Amendements n°s 181 de M. Jean-Pierre Godefroy, 295 de Mme Michelle Demessine, 427 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 6 rectifié de la commission ; amendements n°s 158 rectifié de M. Alain Vasselle, 103 rectifié quinquies de Mme Sylvie Desmarescaux, 113 de M. Nicolas About, 7 et 8 de la commission. - Mmes Michèle San Vicente, Michelle Demessine, la secrétaire d'Etat, MM. le rapporteur, Georges Mouly, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Nicolas About, Jean-Pierre Sueur. - Rejet des amendements n°s 181 et 295 ; adoption du sous-amendement n° 6 rectifié.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Mme la secrétaire d'Etat.

Suspension et reprise de la séance (p. 12)

M. Jean-Pierre Sueur.

M. le président de la commission, Mme la secrétaire d'Etat.

Réserve de l'article 2.

Articles additionnels avant l'article 3 (p. 13)

Amendement n° 306 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.

Suspension et reprise de la séance (p. 14)

Amendement n° 304 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.

Demande de priorité (p. 15)

Demande de priorité des articles 12 à 17. - Mme la secrétaire d'Etat, M. le président de la commission. - Adoption.

La priorité est ordonnée.

Articles additionnels avant l'article 3 (suite) (p. 16)

Amendement n° 305 rectifié de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 3 (p. 17)

Amendements n°s 140 rectifié de M. Gérard Delfau, 307 de Mme Michelle Demessine, 188 de M. Jean-Pierre Godefroy et 308 de Mme Michelle Demessine. - M. Gérard Delfau, Mmes Michelle Demessine, Michèle San Vicente, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat, M. Jean-Pierre Godefroy. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 140 rectifié ; rejet des amendements n°s 307, 188 et 308.

Amendement n° 447 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendements identiques n°s 151 rectifié de M. Alain Vasselle et 309 de Mme Michelle Demessine. - M. Georges Mouly, Mme Michelle Demessine, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 151 rectifié ; adoption de l'amendement n° 309.

Amendement n° 310 de Mme Michelle Demessine ; amendements identiques n°s 189 de M. Jean-Pierre Godefroy et 254 de M. Michel Mercier. - Mme Michelle Demessine, MM. Michel Mercier, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat, M. le président de la commission. - Rejet de l'amendement n° 310 ; adoption des amendements n°s 189 et 254.

Amendements n°s 311 de Mme Michelle Demessine, 141 rectifié de M. Gérard Delfau et 168 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Michelle Demessine, MM. Gérard Delfau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat, M. Jean Chérioux. - Retrait de l'amendement n° 168 ; rejet des amendements n°s 311 et 141 rectifié.

Amendements identiques n°s 153 rectifié de M. Alain Vasselle et 312 de Mme Michelle Demessine. - M. Georges Mouly, Mme Michelle Demessine, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.

Amendement n° 313 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendements n°s 159 rectifié et 160 rectifié de M. Alain Vasselle. - MM. Georges Mouly, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.

Amendements n°s 314 de Mme Michelle Demessine et 270 de M. Alain Gournac. - Mme Michelle Demessine, MM. Alain Gournac, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 270, l'amendement n° 314 étant devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 18)

Amendements n°s 21 rectifié de la commission, 316 et 315 de Mme Michelle Demessine. - M. le rapporteur, Mmes Michelle Demessine, la secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 21 rectifié, les amendements n°s 316 et 315 devenant sans objet.

Amendement n° 22 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 266 de M. Michel Mercier et 23 de la commission. - MM. Michel Mercier, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 266 ; adoption de l'amendement n° 23.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 5 (p. 19)

Amendement n° 317 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 5 (p. 20)

Amendement n° 24 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat, M. Michel Mercier. - Adoption.

Amendements n°s 318 de Mme Michelle Demessine, 190 de M. Jean-Pierre Godefroy et 271 de M. Alain Gournac. - Mme Michelle Demessine, MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat, MM. le président de la commission, Michel Mercier. - Rejet des amendements n°s 318 et 190 ; adoption de l'amendement n° 271.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 (suite) (p. 21)

Amendements (précédemment réservés) n°s 427 rectifié bis du Gouvernement et sous-amendement n° 6 rectifié de la commission, 158 rectifié de M. Alain Vasselle, 103 rectifié quinquies de Mme Sylvie Desmarescaux, 113 de M. Nicolas About, 7 et 8 de la commission. - Mme la secrétaire d'Etat, M. le rapporteur, Mme Michelle Demessine, MM. le président de la commission, Jean-Pierre Godefroy. - Adoption de l'amendement n° 427 rectifié bis, les autres amendements devenant sans objet.

Amendements n°s 296 de Mme Michelle Demessine, 182 de M. Jean-Pierre Godefroy, 142 rectifié de M. Alain Vasselle, 257 de M. Michel Mercier, 429 du Gouvernement et 114 de M. Nicolas About. - Mmes Michelle Demessine, Michèle San Vicente, MM. Georges Mouly, Michel Mercier, Mme la secrétaire d'Etat, MM. Nicolas About, le rapporteur. - Rejet des amendements n°s 296 et 182 ; adoption des amendements n°s 142 rectifié et 114, les amendements n°s 257 et 429 devenant sans objet.

Amendement n° 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat, MM. Gérard Delfau, Michel Mercier, le président de la commission. - Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Dépôt de projets de loi (p. 22).

9. Dépôt de rapports (p. 23).

10. Ordre du jour (p. 24).