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Séance du 3 mars 2004 (compte rendu intégral des débats)

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Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
 

DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole).

Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 234, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Alex Turk un rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution (n° 180, 2003-2004) présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement, par M. Robert Del Picchia sur la proposition de règlement portant création d'une agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (n° E-2447).

Le rapport sera imprimé sous le numéro 228 et distribué.

J'ai reçu de M. André Rouvière un rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (n° 100, 2003-2004).

Le rapport sera imprimé sous le numéro 229 et distribué.

J'ai reçu de M. André Rouvière un rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 101, 2003-2004).

Le rapport sera imprimé sous le numéro 230 et distribué.

J'ai reçu de M. André Rouvière un rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (n° 102, 2003-2004).

Le rapport sera imprimé sous le numéro 231 et distribué.

J'ai reçu de MM. Pierre Hérisson et Bruno Sido un rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la confiance dans l'économie numérique (n° 144, 2003-2004).

Le rapport sera imprimé sous le numéro 232 et distribué.

J'ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les conséquences des modes d'appropriation du vivant sur les plans économiques, juridique et éthique, établi par M. Alain Claeys, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Le rapport sera imprimé sous le numéro 235 et distribué.

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DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de M. Serge Lepeltier un rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur la mondialisation et l'environnement.

Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 233 et distribué.

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ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 4 mars 2004 :

A dix heures :

1. Discussion des conclusions du rapport (n° 225, 2003-2004) de M. Christian Cointat, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur :

- la proposition de loi (n° 128 rect., 2003-2004) de M. Robert Del Picchia, Mme Paulette Brisepierre, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Christian Cointat, Xavier de Villepin, Hubert Durand-Chastel, Louis Duvernois, André Ferrand et Michel Guerry, tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger ;

- la proposition de loi (n° 208, 2003-2004) de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Guy Penne et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

A quinze heures :

2. Questions d'actualité au Gouvernement.

3. Communication de M. Bernard Stasi, Médiateur de la République, sur son rapport annuel, en application de la loi n° 2000-23 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

4. Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt et une heures quarante-cinq.)

Le Directeur

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD

NOMINATION DE RAPPORTEURS

Commission des affaires sociales :

M. André Lardeux a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 145 (2003-2004) relative à la création d'une assurance dépendance.

Commission des finances :

M. Joël Bourdin a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 192 (2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, relatif au développement des territoires ruraux, dont la commission des affaires économiques et du Plan est saisie au fond.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :

M. Jean-Pierre Schosteck a été nommé rapporteur du projet de loi n° 227 (2003-2004) de modernisation de la sécurité civile, dont la commission des lois est saisie au fond.

Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON

ANNEXE AU PROCÈS-VERBAL

de la séance

du mercredi 3 mars 2004

SCRUTIN (n° 155)

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.


Nombre de votants : 317
Nombre de suffrages exprimés : 297
Pour : 277
Contre : 20
Le Sénat a adopté.

ANALYSE DU SCRUTIN

GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (23) :

Pour : 8. _ MM. François Autain, Jean-Yves Autexier, Mme Marie-Claude Beaudeau, Evelyne Didier, MM. Paul Loridant, Roland Muzeau, Ivan Renar et Mme Odette Terrade.

Contre : 13.

N'ont pas pris part au vote : 2. _ Mme Hélène Luc et M. Jack Ralite.

GROUPE DE L'UNION CENTRISTE (30) :

Pour : 14.

Contre : 2. _ MM. Philippe Arnaud et Philippe Nogrix.

Abstention : 14.

GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (17) :

Pour : 16.

Contre : 1. _ M. Ernest Cartigny.

GROUPE SOCIALISTE (83) :

Pour : 82.

Contre : 1. _ Mme Marie-Christine Blandin.

GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (163) :

Pour : 154. - Dont M. Christian Poncelet, président du Sénat.

Contre : 2. _ MM. Christian de La Malène et André Lardeux.

Abstentions : 5. _ MM. Daniel Goulet, Dominique Leclerc, Philippe Marini, Henri de Richemont et Henri Torre.

N'ont pas pris part au vote : 2. _ MM. Daniel Hoeffel et Philippe Richert.

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (5) :

Pour : 3.

Contre : 1. _ M. Philippe Darniche.

Abstention : 1. _ M. Philippe Adnot.

Ont voté pour

Jean-Paul Alduy

Nicolas Alfonsi

Jean-Paul Amoudry

Michèle André

Pierre André

Bernard Angels

Henri d'Attilio

Bertrand Auban

François Autain

Jean-Yves Autexier

Robert Badinter

Denis Badré

Gérard Bailly

José Balarello

Gilbert Barbier

Bernard Barraux

Jacques Baudot

Jean-Michel Baylet

Marie-Claude Beaudeau

Michel Bécot

Jean-Pierre Bel

Jacques Bellanger

Claude Belot

Maryse Bergé-Lavigne

Daniel Bernardet

Roger Besse

Jean Besson

Laurent Béteille

Joël Billard

Claude Biwer

Jean Bizet

Jacques Blanc

Paul Blanc

Annick Bocandé

Didier Boulaud

Joël Bourdin

Brigitte Bout

André Boyer

Yolande Boyer

Jean-Guy Branger

Gérard Braun

Dominique Braye

Paulette Brisepierre

Louis de Broissia

Claire-Lise Campion

Jean-Pierre Cantegrit

Jean-Claude Carle

Jean-Louis Carrère

Auguste Cazalet

Bernard Cazeau

CharlesCeccaldi-Raynaud

MoniqueCerisier-ben Guiga

Gérard César

Gilbert Chabroux

Michel Charasse

Jacques Chaumont

Jean Chérioux

Marcel-Pierre Cléach

Jean Clouet

Christian Cointat

Yvon Collin

Gérard Collomb

Gérard Cornu

Raymond Courrière

Roland Courteau

Jean-Patrick Courtois

Yves Dauge

Marcel Debarge

Robert Del Picchia

Gérard Delfau

Jean-Pierre Demerliat

Fernand Demilly

Christian Demuynck

Marcel Deneux

Gérard Dériot

Rodolphe Désiré

Sylvie Desmarescaux

Yves Détraigne

Evelyne Didier

Eric Doligé

Claude Domeizel

Jacques Dominati

Michel Doublet

MichelDreyfus-Schmidt

Paul Dubrule

Alain Dufaut

André Dulait

Ambroise Dupont

Jean-Léonce Dupont

Hubert Durand-Chastel

Josette Durrieu

Bernard Dussaut

Louis Duvernois

Daniel Eckenspieller

Jean-Paul Emin

Jean-Paul Emorine

Michel Esneu

Claude Estier

Jean-Claude Etienne

Jean Faure

André Ferrand

Hilaire Flandre

Gaston Flosse

François Fortassin

Alain Fouché

Jean-Pierre Fourcade

Bernard Fournier

Serge Franchis

Philippe François

Jean François-Poncet

Jean-Claude Frécon

Yves Fréville

Bernard Frimat

Yann Gaillard

René Garrec

Christian Gaudin

Jean-Claude Gaudin

Philippe de Gaulle

Charles Gautier

Gisèle Gautier

Patrice Gélard

André Geoffroy

Alain Gérard

François Gerbaud

Charles Ginésy

Francis Giraud

Paul Girod

Jean-Pierre Godefroy

Alain Gournac

Adrien Gouteyron

Francis Grignon

Louis Grillot

Georges Gruillot

Charles Guené

Jean-Noël Guerini

Michel Guerry

Hubert Haenel

Claude Haut

Françoise Henneron

Pierre Hérisson

Odette Herviaux

Jean-François Humbert

Jean-Jacques Hyest

Pierre Jarlier

Bernard Joly

Alain Journet

Jean-Marc Juilhard

Roger Karoutchi

Joseph Kergueris

Yves Krattinger

André Labarrère

Philippe Labeyrie

Jean-Philippe Lachenaud

Pierre Laffitte

Serge Lagauche

Roger Lagorsse

Lucien Lanier

Jacques Larché

Gérard Larcher

Dominique Larifla

Robert Laufoaulu

René-Georges Laurin

Jean-René Lecerf

Jacques Legendre

Jean-François Le Grand

André Lejeune

Serge Lepeltier

Louis Le Pensec

Philippe Leroy

Marcel Lesbros

Valérie Létard

Claude Lise

Gérard Longuet

Paul Loridant

Jean-Louis Lorrain

Simon Loueckhote

Roland du Luart

Brigitte Luypaert

Philippe Madrelle

Jacques Mahéas

Jean-Yves Mano

François Marc

Max Marest

Pierre Martin

Jean-Pierre Masseret

Marc Massion

Jean Louis Masson

Serge Mathieu

Pierre Mauroy

Louis Mermaz

Lucette Michaux-Chevry

Gérard Miquel

Jean-Luc Miraux

Louis Moinard

René Monory

Aymeri de Montesquiou

Michel Moreigne

Dominique Mortemousque

Jacques Moulinier

Georges Mouly

Bernard Murat

Roland Muzeau

Philippe Nachbar

Paul Natali

Nelly Olin

Joseph Ostermann

Georges Othily

Jacques Oudin

Monique Papon

Jean-Marc Pastor

Jacques Pelletier

Guy Penne

Jean Pépin

Daniel Percheron

Jacques Peyrat

Jean-Claude Peyronnet

Jean-François Picheral

Xavier Pintat

Bernard Piras

Jean-Pierre Plancade

Bernard Plasait

Jean-Marie Poirier

Ladislas Poniatowski

André Pourny

Danièle Pourtaud

Gisèle Printz

Jean Puech

Henri de Raincourt

Daniel Raoul

Paul Raoult

Daniel Reiner

Ivan Renar

Victor Reux

Charles Revet

Henri Revol

Roger Rinchet

Yves Rispat

Josselin de Rohan

Roger Romani

Gérard Roujas

André Rouvière

Janine Rozier

Michèle San Vicente

Bernard Saugey

Claude Saunier

Jean-Pierre Schosteck

Bernard Seillier

Michel Sergent

Bruno Sido

René-Pierre Signé

Louis Souvet

Jean-Pierre Sueur

Simon Sutour

Odette Terrade

Michel Teston

Yannick Texier

Michel Thiollière

Jean-Marc Todeschini

René Trégouët

Pierre-Yvon Trémel

André Trillard

François Trucy

Alex Türk

Maurice Ulrich

Jacques Valade

André Vallet

Jean-Marie Vanlerenberghe

André Vantomme

Alain Vasselle

André Vézinhet

Jean-Pierre Vial

Marcel Vidal

Xavier de Villepin

Serge Vinçon

Jean-Paul Virapoullé

Henri Weber

Christian Poncelet, président du Sénat.

Ont voté contre

Philippe Arnaud

Marie-France Beaufils

Pierre Biarnès

Danielle Bidard-Reydet

Marie-Christine Blandin

Nicole Borvo

Robert Bret

Ernest Cartigny

Yves Coquelle

Philippe Darniche

Annie David

Michelle Demessine

Guy Fischer

Thierry Foucaud

Christian de La Malène

André Lardeux

Gérard Le Cam

Josiane Mathon

Philippe Nogrix

Paul Vergès

Abstentions

Nicolas About

Philippe Adnot

Jean Arthuis

Maurice Blin

Didier Borotra

Jean Boyer

Pierre Fauchon

Françoise Férat

Daniel Goulet

Jacqueline Gourault

Marcel Henry

Dominique Leclerc

Bernard Mantienne

Philippe Marini

Michel Mercier

Anne-Marie Payet

Henri de Richemont

Daniel Soulage

Henri Torre

François Zocchetto

N'ont pas pris part au vote

Daniel Hoeffel, Hélène Luc, Jack Ralite et Philippe Richert.

Les nombres annoncés en séance avaient été de :


Nombre de votants : 316
Nombre de suffrages exprimés : 296
Majorité absolue des suffrages exprimés : 149
Pour : 276
Contre : 20
Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste ci-dessus.