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Séance du 11 mai 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Démission d'un juge suppléant à la Cour de Justice de la République

3. Modification de l'ordre du jour

4. Conférence des présidents

5. Rappel au règlement

MM. Michel Charasse, le président, Pierre Fauchon.

6. Actualisation du règlement du Sénat. - Adoption des conclusions rectifiées du rapport d'une commission

Discussion générale : MM. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Jacques Hyest, Pierre Fauchon, Mme Nicole Borvo, M. Pierre Laffitte.

MM. le rapporteur, Jean-Louis Carrère, le président.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 8. - Adoption

Articles additionnels après l'article 8

Amendements nos 1 rectifié à 3 rectifié de M. Yves Détraigne. - M. Yves Détraigne. - Retrait des trois amendements.

Vote sur l'ensemble

MM. Jean-Pierre Sueur, Pierre Fauchon.

Adoption de la proposition de résolution.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Daniel Hoeffel

7. Développement des territoires ruraux. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 19

M. Yves Détraigne.

Amendement no 243 rectifié de M. Yann Gaillard. - MM. Yann Gaillard, Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. - Retrait.

Amendement no 446 de M. Bernard Piras. - MM. Paul Raoult, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendements nos 214 rectifié de M. Georges Mouly, 191 de M. Marcel Deneux, 244 rectifié de M. Yann Gaillard et 447 de M. Bernard Piras. - MM. Georges Mouly, Yves Détraigne, Yann Gaillard, Paul Raoult, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements nos 214 rectifié, 191 et 244 rectifié ; rejet de l'amendement no 447.

Amendement no 733 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendements nos 587 de M. Alain Vasselle, 245 rectifié de M. Yann Gaillard, 449 rectifié bis de M. Michel Charasse, 215 rectifié de M. Georges Mouly, 652 de M. Gérard Le Cam ; amendements identiques nos 27 de la commission et 207 rectifié de M. Gérard César ; amendements nos 216 rectifié de M. Georges Mouly et 205 rectifié de M. Gérard César. - MM. Alain Vasselle, Yann Gaillard, Paul Raoult, Georges Mouly, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Gérard Bailly, Jean Bizet, Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat ; Michel Charasse, Michel Mercier. - Retrait des amendements nos 587, 245 rectifié, 652, 216 rectifié et 205 rectifié ; rejet de l'amendement no 215 rectifié ; adoption des amendement no 449 rectifié bis, 27 et 207 rectifié.

Amendements identiques nos 192 de M. Marcel Deneux et 217 rectifié de M. Georges Mouly ; amendement no 381 du Gouvernement et sous-amendements nos 960 de M. Michel Charasse et 961 de M. Jean-Pierre Vial ; amendement no 549 rectifié bis de M. Daniel Hoeffel. - MM. Yves Détraigne, Georges Mouly, Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat ; Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Michel Mercier, Paul Raoult, Michel Charasse, Jean-Pierre Vial, Jacques Blanc. - Retrait des amendements nos 192, 217 rectifié et 549 rectifié bis ; adoption de la première partie de l'amendement no 381 ; rejet du sous-amendement no 960 ; adoption du sous-amendement no 961 et de la seconde partie de l'amendement no 381 modifiée ; adoption de l'ensemble de l'amendement no 381 modifié.

Amendement no 206 rectifié de M. Gérard César. - MM. Gérard Bailly, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 20

Amendement no 524 rectifié de M. Pierre Jarlier. - MM. Jacques Blanc, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 20

Amendement no 410 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 28 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 567 rectifié de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement no 568 rectifié de M. Alain Vasselle. - Retrait.

Amendements identiques nos 193 de M. Yves Détraigne, 355 rectifié bis de M. Gérard César et 650 rectifié de M. Gérard Le Cam ; amendement no 835 rectifié bis de M. Aymeri de Montesquiou. - MM. Yves Détraigne, Dominique Mortemousque, Gérard Le Cam, Jacques Pelletier, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Adoption des amendements nos 193, 355 rectifié bis et 650 rectifié, l'amendement no 835 rectifié bis devenant sans objet.

Amendements nos 589 de M. Alain Vasselle, 354 de M. Gérard César et 817 de M. Charles Revet. - MM. Alain Vasselle, Dominique Mortemousque, Charles Revet, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Retrait des trois amendements.

Amendements identiques nos 448 rectifié de M. Yves Dauge et 596 de M. Bernard Mantienne. - MM. Jean-Pierre Bel, Bernard Mantienne, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 590 de M. Alain Vasselle et 29 de la commission. - MM. Alain Vasselle, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat ; Michel Mercier. - Retrait de l'amendement no 590 ; adoption de l'amendement no 29.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 20

Amendement no 668 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement no 179 rectifié de M. Bernard Mantienne. - MM. Bernard Mantienne, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement no 180 rectifié bis de M. Bernard Mantienne. - M. Bernard Mantienne. - Retrait.

Amendements nos 246 rectifié bis de M. Yann Gaillard et 608 de Mme Annie David. - M. Yann Gaillard, Mme Annie David, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 246 rectifié bis insérant un article additionnel, l'amendement no 608 devenant sans objet.

Amendement no 819 rectifié de M. Charles Revet. - MM. Charles Revet, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement no 820 de M. Charles Revet. - MM. Charles Revet, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Division et articles additionnels après l'article 21

Amendements nos 731 rectifié, 664 à 667 et 649 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Rejet des six amendements.

Article 21 bis. - Adoption

Article 21 ter

Amendement no 883 du Gouvernement. - MM. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat ; Jean-Paul Emorine, rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 22 A. - Adoption

Article additionnel avant l'article 22

Amendement no 557 rectifié ter de Mme Jacqueline Gourault. - Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 22. - Adoption

Article 22 bis

Amendement no 30 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 630 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 631 de Mme Annie David. - Mme Annie David, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 31 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 641 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 860 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 22 ter

Amendements nos 382 du Gouvernement et 632 de Mme Annie David. - M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat ; Mme Annie David, M.Jean-Paul Emorine, rapporteur. - Adoption de l'amendement no 382 supprimant l'article, l'amendement n° 632 devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 22 ter

Amendements identiques nos 321 rectifié ter de M. Pierre Jarlier et 863 de la commission. - MM. Gérard Bailly, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 23

Amendement no 562 rectifié bis de Mme Jacqueline Gourault. - Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendements identiques nos 234 rectifié bis de M. Michel Mercier et 801 rectifié de M. Eric Doligé. - Mme Jacqueline Gourault, MM. Gérard Bailly, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat ; Jean-Pierre Bel. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 32 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 23

Amendement no 563 rectifié bis de Mme Jacqueline Gourault. - Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 23 bis

Amendement no 33 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 24

Amendement no 34 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

MM. le président, le rapporteur.

Article 25

Amendement no 682 de Mme Evelyne Didier. - Mme Evelyne Didier, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 35 rectifié de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 194 rectifié bis de M. Yves Détraigne et sous-amendement no 929 du Gouvernement. - MM. Yves Détraigne, Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat ; Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Charles Revet. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement no 36 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 861 de Mme Evelyne Didier. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Communication relative à des textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Transmission d'un projet de loi

10. Dépôt de propositions de loi

11. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Dépôt de rapports

13. Ordre du jour