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Séance du 19 mai 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels

1. Procès-verbal

2. Candidature à un organisme extraparlementaire

3. Assistants maternels et assistants familiaux. - Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance ; M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Françoise Férat, M. Jean-Louis Lorrain, Mmes Odette Terrade, Gisèle Printz, Gisèle Gautier, M. Alain Gournac.

Mme la ministre.

Clôture de la discussion générale.

4. Modification de l'ordre du jour

MM. le président, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Guy Fischer.

5. Assistants maternels et assistants familiaux. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Article additionnel avant le titre Ier

Amendement no 32 rectifié bis de M. Philippe Nogrix. - Mme Gisèle Gautier, M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance ; M. Philippe Nogrix. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement no 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 47 rectifié de Mme Odette Terrade. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre, M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Rejet.

Article 1er

Amendement no 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 66 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement no 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes la ministre, Odette Terrade, Gisèle Printz. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 3 et 4. - Adoption

Article 5

Amendement no 37 rectifié ter de M. Jean-Pierre Vial. - MM. Jean-Pierre Vial, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement no 67 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption.

Amendements nos 19 de Mme Gisèle Printz et 48 de Mme Odette Terrade. - Mme Gisèle Printz, MM. Roland Muzeau, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Louis Lorrain. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 68 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption.

Amendement no 42 rectifié ter de Mme Valérie Létard. - Mme Françoise Férat, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendements nos 21 et 20 de Mme Gisèle Printz. - Mme Gisèle Printz, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Paul Girod. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 49, 50 de Mme Odette Terrade, 5 et 6 de la commission. - Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet des amendements nos 49 et 50.

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 76 du Gouvernement. - M. le rapporteur. - Retrait de l'amendement no 6 ; adoption des amendements nos 5 et 76.

Amendement no 7 de la commission. - M. le rapporteur. - Retrait.

Amendement no 51 de Mme Odette Terrade. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement no 22 de Mme Gisèle Printz. - Mme Gisèle Printz, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 5

Amendement no 31 rectifié ter de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Paul Girod, Roland Muzeau, Mme Odette Terrade. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 6

Amendements nos 8 de la commission et 52 de Mme Odette Terrade. - MM. le rapporteur, Roland Muzeau, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement no 8, l'amendement no 52 devenant sans objet.

Amendement no 53 rectifié de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 73 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 69 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendements nos 33 de Mme Gisèle Gautier et 54 de Mme Odette Terrade. - Mmes Françoise Férat, Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 33 ; rejet de l'amendement no 54.

Amendements nos 34 de Mme Gisèle Gautier et 23 de Mme Gisèle Printz. - Mmes Françoise Férat, Gisèle Printz, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 34 ; rejet de l'amendement no 23

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

7. Saisine du Conseil constitutionnel

8. Communication relative à des textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Renvoi pour avis

11. Dépôt de rapports d'information

12. Dépôt d'un avis

13. Ordre du jour