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Séance du 17 juin 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

1. Procès-verbal

2. Candidatures à des organismes extraparlementaires

3. Solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : M. André Lardeux, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; MM. Roland Muzeau, Claude Domeizel.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

M. François Trucy, Mme la secrétaire d'Etat.

Adoption du projet de loi.

4. Modernisation de la sécurité civile. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Articles additionnels avant l'article 50

Amendement no 210 de M. Henri de Raincourt et sous-amendement no 284 de M. Michel Charasse ; amendement no 263 de M. Eric Doligé. - MM. Henri de Raincourt, Eric Doligé, Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ; Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur ; Michel Charasse, Mme Marie-France Beaufils. - Retrait des deux amendements, le sous-amendement devenant sans objet.

Article 50

M. Michel Mercier.

Amendements identiques nos 116 rectifié bis de M. Eric Doligé et 144 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendements nos 255 de M. Jean-Jacques Hyest, 214 rectifié de M. Joseph Ostermann et 264 de M. Eric Doligé. - MM. Eric Doligé, Jean-Claude Peyronnet, Daniel Eckenspieller, le rapporteur, le ministre délégué, Yves Fréville, Paul Raoult, Mme Marie-France Beaufils. - Retrait des amendements nos 116 rectifié bis, 264 et 144 ; adoption des amendements nos 255 et 214 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 50

Amendement no 153 rectifié bis de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils, MM. Paul Girod, Michel Mercier, René Garrec, président de la commission des lois. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 48 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Robert Bret, Michel Mercier. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 51

Amendements nos 147 de M. Claude Domeizel, 252 et 253 de M. Eric Doligé. - MM. Jean-Claude Peyronnet, Eric Doligé, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 147 ; adoption des amendements nos 252 et 253.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 51

Amendement no 154 de M. Michel Charasse. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Division et articles additionnels avant le chapitre Ier

Amendements nos 83 de M. Robert Bret, 125 rectifié de M. Michel Mercier et 271 (priorité) du Gouvernement. - MM. Robert Bret, Jean Boyer, le ministre délégué, le rapporteur, le président de la commission. - Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement no 271 insérant un article additionnel, les autres amendements devenant sans objet.

Article 52

Amendements identiques nos 126 rectifié de M. Michel Mercier et 172 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendements nos 177 rectifié de M. Claude Domeizel, 127 rectifié, 128 rectifié de M. Michel Mercier et 49 (priorité) de la commission. - MM. Jean Boyer, Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué, Michel Mercier, Paul Raoult, Jean Arthuis. - Adoption par scrutin public, après une demande de priorité de l'amendement no 49, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

M. le ministre délégué.

5. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels

6. Organismes extraparlementaires

7. Modernisation de la sécurité civile. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 53

M. Claude Domeizel.

Amendement no 272 du Gouvernement et sous-amendements nos 173 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet, 282 et 178 rectifié de M. Claude Domeizel ; amendements nos 50 de la commission, 129 rectifié de M. Michel Mercier, 115 rectifié de M. Eric Doligé, 179 à 181 de M. Claude Domeizel et 84 rectifié bis de M. Robert Bret. - MM. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur ; Claude Domeizel, Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ; Jean Boyer, Robert Bret. - Retrait des amendements nos 179 à 181 et des sous-amendements nos 173 rectifié et 282 ; rejet du sous-amendement no 178 rectifié ; adoption de l'amendement no 272 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 53

Amendement no 142 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué, Robert Bret. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 54

Amendement no 130 rectifié ter de M. Michel Mercier. - Mme Jacqueline Gourault, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 54

Amendement no 91 de M. Jean Boyer. - MM. Jean Boyer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 54 ou après l'article 56

Amendements nos 51 de la commission, 92 rectifié de M. Adrien Gouteyron, 85 de M. Robert Bret et 136 rectifié bis de M. Michel Mercier. - MM. le rapporteur, Jean-Jacques Hyest, Robert Bret, Jean Boyer, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 51 ; adoption de l'amendement no 92 rectifié insérant un article additionnel après l'article 54, les autres amendements devenant sans objet.

Amendements nos 105 rectifié bis de M. François Fortassin et 131 rectifié de M. Claude Biwer. - MM. Aymeri de Montesquiou, Claude Biwer ; le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Articles additionnels après l'article 54

Amendement no 133 rectifié de Claude Biwer. - MM. Claude Biwer, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 86 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 55

Amendements nos 52 de la commission et 171 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le rapporteur, Claude Domeizel, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 171 ; adoption de l'amendement no 52.

Adoption de l'article modifié.

Article 56

Amendements nos 184 de M. Philippe Adnot, 273 du Gouvernement et sous-amendement no 283 de M. Claude Domeizel ; amendements nos 106 rectifié bis de M. François Fortassin et 174 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendements identiques nos 87 de M. Robert Bret et 103 rectifié bis de M. Fernand Demilly ; amendements identiques nos 88 de M. Robert Bret, 104 rectifié bis de M. Fernand Demilly et 135 rectifié de M. Michel Mercier ; amendement no 175 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Philippe Adnot, le ministre délégué, Claude Domeizel, Aymeri de Montesquiou, Robert Bret, le ministre délégué, Yves Fréville, Paul Girod, Jean-Jacques Hyest, Adrien Gouteyron. - Retrait de l'amendement no 174 et du sous-amendement no 283 ; rejet de l'amendement no 184 ; adoption de l'amendement no 273 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 56

Amendement no 108 rectifié bis de M. François Fortassin. - MM. Aymeri de Montesquiou, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 176 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 182 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Division et articles additionnels après l'article 56

Amendement no 274 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 57. - Adoption

Article additionnel après l'article 57

Amendement no 275 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 58

Amendement no 53 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 59. - Adoption

Article 60

Amendement no 54 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 61

Amendement no 55 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles 62 à 64. - Adoption

Article 65

Amendement no 56 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 66 et 67. - Adoption

Article 68

Amendement no 57 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 69

Amendement no 58 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 70

Amendement no 59 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 71. - Adoption

Article 72

Amendement no 60 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 73

Amendements nos 285 du Gouvernement et 61 de la commission. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption de l'amendement no 285 rédigeant l'article, l'amendement no 61 devenant sans objet.

Article 74. - Adoption

Articles additionnels après l'article 74

Amendement no 227 rectifié de M. Bernard Murat. - MM. Adrien Gouteyron, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements nos 62 de la commission et 141 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le rapporteur, Jean-Claude Peyronnet, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement no 62 insérant un article additionnel, l'amendement no 141 devenant sans objet.

Vote sur l'ensemble

MM. Paul Girod, Jean-Jacques Hyest, Robert Bret, Claude Biwer, Aymeri de Montesquiou.

Adoption du projet de loi.

M. le ministre délégué.

8. Dépôt de propositions de loi

9. Ordre du jour