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Séance du 21 juin 2004 (compte rendu intégral des débats)

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DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Bernard Plasait une proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite et du trafic des substances vénéneuses.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 364, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J'ai reçu de MM. Aymeri de Montesquiou et Jacques Pelletier une proposition de loi relative à la lutte contre le terrorisme.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 365, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J'ai reçu de M. Georges Othily une proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants du Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques et à créer trois nouvelles circonscriptions Outre-mer pour les élections des membres du Parlement européen.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 366, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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Retrait D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu une lettre par laquelle M. Aymeri de Montesquiou déclare retirer la proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et incompressibles les peines en matière de terrorisme (n° 440 rectifié, 2000-2001) qu'il avait déposée le 20 septembre 2001.

Acte est donné de ce retrait.

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TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Projet de décision-cadre sur la rétention de données traitées et stockées en rapport avec la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de données transmises via des réseaux de communication publics, aux fins de la prévention, la recherche, la détection, la poursuite de délits et d'infractions pénales, y compris du terrorisme.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2616 et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2617 et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil relative à la représentation au Parlement européen du peuple chypriote en cas de règlement de la question chypriote.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2618 et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République socialiste du Viêt Nam.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2619 et distribué.

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DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu un rapport déposé par M. Nicolas About, président de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, sur les résultats du dépistage du cancer du sein, établi par M. Marc Bernier, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé.

Le rapport sera imprimé sous le n° 362 et distribué.

J'ai reçu un rapport déposé par M. Nicolas About, président de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, sur la prévention des handicaps de l'enfant, établi par M. Francis Giraud, sénateur, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé.

Le rapport sera imprimé sous le n° 363 et distribué.

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 22 juin 2004 à dix heures, seize heures et, éventuellement, le soir :

1. Discussion de la proposition de loi (n° 114, 2003-2004), adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à redonner confiance au consommateur.

Rapport (n° 286, 2003-2004) de M. Gérard Cornu fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

2. Discussion des conclusions du rapport (n° 347, 2003-2004) de M. Charles Guené, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi (n° 67, 2003 2004), présentée par MM. Jacques Oudin, Jean-Paul Alduy, José Balarello, Bernard Barraux, Daniel Bernadet, Roger Besse, Laurent Béteille, Joël Billard, Jean Bizet, Jacques Blanc, Mmes. Brigitte Bout, Paulette Brisepierre, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Auguste Cazalet, Gérard César, Jean Clouet, Christian Cointat, Gérard Cornu, Christian Demuynck, Yves Détraigne, Paul Dubrule, Daniel Eckenspieller, Jean-Claude Etienne, Jean Faure, André Ferrand, Alain Fouché, Bernard Fournier, Jean François-Poncet, Yann Gaillard, Alain Gérard, Charles Ginésy, Adrien Gouteyron, Georges Gruillot, Michel Guerry, Hubert Haenel, Mme Françoise Henneron, MM. Daniel Hoeffel, Pierre Jarlier, Jean Marc Juilhard, Lucien Lanier, André Lardeux, Robert Laufoaulu, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Marcel Lesbros, Gérard Longuet, Jean-Louis Lorrain, Mme Brigitte Luypaert, MM. Max Marest, Serge Mathieu, Georges Mouly, Philippe Nachbar, Paul Natali, Mmes Nelly Olin, Monique Papon, MM. Jean Pépin, Jacques Peyrat, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Victor Reux, Philippe Richert, Yves Rispat, Daniel Soulage, Yannick Texier, François Trucy, Jacques Valade, Jean-Pierre Vial, Xavier de Villepin et François Zocchetto, sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

3. Discussion des conclusions du rapport (n° 355, 2003-2004) de M. Pierre Jarlier fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi (n° 309, 2003 2004), présentée par MM. Philippe Arnaud, Michel Mercier, Nicolas About, Jean Paul Amoudry, Jean Arthuis, Denis Badré, Claude Biwer, Maurice Blin, Mme Annick Bocandé, MM. Didier Borotra, Jean Boyer, Marcel Deneux, Yves Détraigne, Jean-Léonce Dupont, Pierre Fauchon, Mme Françoise Férat, M. Christian Gaudin, Mmes Gisèle Gauthier, Jacqueline Gourault, MM. Marcel Henry, Joseph Kergueris, Mme Valérie Létard, MM. Bernard Mantienne, Louis Moinard, Jacques Moulinier, Philippe Nogrix, Mme Anne-Marie Payet, MM. Daniel Soulage, Jean-Marie Vanlerenberghe et François Zocchetto, tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

4. Discussion des conclusions du rapport (n° 350, 2003-2004) de M. Philippe Arnaud fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi (n° 311, 2003 2004), présentée par M. François Marc et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux (PVR).

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la Charte de l'environnement (n° 329, 2003 2004) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : Mardi 22 juin 2004, à 17 heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : Mardi 22 juin 2004, à 17 heures.

Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux libertés et aux responsabilités locales (n° 269, 2003 2004) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : Vendredi 25 juin 2004, à 17 heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : Lundi 28 juin 2004, à 12 heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures dix.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD