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Séance du 6 juillet 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

1. Procès-verbal

2. Service public de l'électricité et du gaz. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Articles additionnels avant le titre Ier (suite)

Amendements nos 232 et 233 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement no 232 ; rejet de l'amendement no 233.

Amendements nos 234 et 244 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Evelyne Didier, MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Bel. - Rejet des amendements nos 234 et 244.

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

Amendements nos 245 et 246 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 247 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Intitulé du titre Ier

Amendement no 258 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 1er A

Amendement no 139 de M. Bernard Piras. - MM. Jean-Pierre Bel, Philippe Marini, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, le ministre délégué, Jean Chérioux, Mmes Marie-France Beaufils, Hélène Luc, M. Robert Bret. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 1er A ou avant L'article 1er

Amendements nos 257, 255, 251, 250, 253 de Mme Marie-France Beaufils, 137, 138 et 158 de M. Bernard Piras. - Mme Evelyne Didier, MM. Daniel Reiner, Robert Bret, Bernard Piras, Mmes Marie-France Beaufils, Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 257, 255, 250, 253, 137, 138, 158 et, par scrutin public, de l'amendement no 251.

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

Articles additionnels avant l'article 1er A

Amendements nos 140 et 142 de M. Bernard Piras. - MM. Jean-Pierre Bel, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Articles additionnels avant l'article 1er A ou avant l'article 1er

Amendements nos 141 de M. Bernard Piras et 252 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Daniel Reiner, Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 143 de M. Bernard Piras et 249 de Mme Marie-France Beaufils. - M. Daniel Reiner, Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Bel. - Rejet des deux amendements.

Article 1er A

Amendements identiques nos 1 de la commission et 248 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. le rapporteur, Gérard Le Cam, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement no 254 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 256 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 1er

Amendements identiques nos 144 de M. Bernard Piras et 259 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements nos 145 à 155 de M. Bernard Piras, 261, 264 à 266, 268 à 272 de Mme Marie-France Beaufils et 2 à 5 de la commission. - MM. Bernard Piras, Robert Bret, Jean-Pierre Bel, Mme Marie-France Beaufils, M. Gérard Le Cam, Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, Daniel Reiner, Daniel Raoul.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

Amendements nos 262 de Mme Marie-France Beaufils, 6, 7 de la commission et sous-amendement no 64 de M. Xavier Pintat ; amendements nos 260, 263, 267, 273 à 277 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements identiques nos 8 de la commission et 156 de M. Bernard Piras ; amendements nos 157 de M. Bernard Piras et 65 rectifié de M. Xavier Pintat. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, Xavier Pintat, Mmes Evelyne Didier, Annie David, MM. Gérard Le Cam, Jean-Pierre Bel, le ministre délégué, Bernard Piras, François Fortassin. - Retrait du sous-amendement no 64 ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 144 et 259 ; rejet des amendements nos 145 à 152, 154, 155, 157 et 260 à 277 ; adoption des amendements nos 2, 3, 153, 4 à 8, 156 et 65 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendements identiques nos 159 de M. Bernard Piras et 386 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements nos 160, 278 à 288 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Daniel Reiner, Gérard Le Cam, Mmes Marie-France Beaufils, Evelyne Didier, Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de tous les amendements.

Adoption de l'article.

Article 2 bis

Amendements nos 290 de Mme Marie-France Beaufils et 9 de la commission. - Retrait de l'amendement no 290 ; adoption de l'amendement no 9 rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 2 bis

Amendement no 161 de M. Bernard Piras. - MM. Bernard Piras, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 2 ter

Amendements nos 291 de Mme Marie-France Beaufils, 10 et 11 de la commission. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 10 ; rejet de l'amendement no 291 ; adoption de l'amendement no 11.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendements identiques nos 162 de M. Bernard Piras et 388 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements nos 289, 292, 293 de Mme Marie-France Beaufils, 12, 13 de la commission et 163 de M. Bernard Piras. - M. Bernard Piras, Mmes Odette Terrade, Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 162, 388, 289, 292, 293 et 163 ; adoption des amendements nos 12 et 13.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 3

Amendement no 164 de M. Bernard Piras. - MM. Bernard Piras, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet par scrutin public.

Article 4

Amendements nos 165 de M. Bernard Piras et 387 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements nos 295 à 298 de Mme Marie-France Beaufils, 166 à 168 de M. Bernard Piras, 107 rectifié bis de M. Jacques Valade, 91 rectifié de M. Philippe Marini, rapporteur pour avis, et 14 à 19 de la commission. - M. Daniel Reiner, Mme Evelyne Didier, M. Xavier Pintat, Mme Odette Terrade, MM. Philippe Marini, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Gérard Le Cam, Daniel Raoul, Mme Marie-France Beaufils. - Retrait de l'amendement no 107 rectifié bis ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 165 et 387 ; rejet des amendements nos 295 à 298 et 166 à 168 ; adoption des amendements nos 91 rectifié et 14 à 19.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 4

Amendements identiques nos 66 de M. Xavier Pintat et 216 de M. Jean Besson. - MM. Xavier Pintat, Michel Sergent, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils. - Retrait de l'amendement no 66 ; adoption de l'amendement no 216 insérant un article additionnel.

Amendement no 169 de M. Bernard Piras. - MM. Bernard Piras, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet.

Article 5

Mme Odette Terrade.

Amendements identiques nos 170 de M. Bernard Piras et 389 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements nos 212 de M. Jean-Pierre Plancade, 300 rectifié et 301 de Mme Marie-France Beaufils. - M. Bernard Piras, Mme Marie-France Beaufils, M. Jean-Pierre Plancade, Mmes Evelyne Didier, Annie David.

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 213 de M. Daniel Raoul, 109 rectifié bis de M. Jacques Valade ; amendements identiques nos 67 de M. Xavier Pintat et 217 de M. Jean Besson ; amendements nos 20 à 22 de la commission et 78 de M. Henri Revol. - MM. Daniel Raoul, Xavier Pintat, Michel Sergent, le rapporteur, Henri Revol, Mme Annie David, M. le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils, MM. Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade. - Rejet, par scrutin public, des amendements identiques nos 170 et 389 ; rejet des amendements nos 212, 300 rectifié, 301, 213 et 299 rectifié ; retrait de l'amendement n° 109 rectifié bis ; rejet, par scrutin public, des amendements identiques nos 67 et 217 ; adoption des amendements nos 20, 21 et 78, l'amendement n° 22 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Amendements nos 390 et 302 à 304 de Mme Marie-France Beaufils. - Mmes Odette Terrade, Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Daniel Raoul, Jean Pépin, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 390 ; rejet des amendements nos 302 à 304.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 7

Amendement no 171 de M. Bernard Piras. - MM. Daniel Reiner, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils, M. Gérard Le Cam. - Rejet.

Article 7

Amendements nos 391, 305 de Mme Marie-France Beaufils et 23 à 25 de la commission. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme Annie David, M. le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 391 ; rejet de l'amendement n° 305 ; adoption des amendements nos 23 à 25

Adoption de l'article modifié.

Article 8

Amendements nos 392, 306 de Mme Marie-France Beaufils, 26 rectifié de la commission et sous-amendements identiques nos 68 de M. Xavier Pintat et 218 de M. Jean Besson. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Xavier Pintat, Michel Sergent, le ministre délégué. - Retrait du sous-amendement n° 68 ; rejet des amendements nos 392, 306 et du sous-amendement n° 218 ; adoption de l'amendement n° 26 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 9

Amendement no 307 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 9

Amendements nos 393, 308 à 313 rectifié de Mme Marie-France Beaufils, 27 de la commission et 113 de M. Marcel Deneux. - Mmes Odette Terrade, Evelyne Didier, Annie David, MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Paul Amoudry, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 393, 308 à 313 rectifié et 113 ; adoption de l'amendement n° 27.

Adoption de l'article modifié.

Article 10

Amendements nos 394, 314 à 316 de Mme Marie-France Beaufils, 28 de la commission ; amendements identiques nos 69 de M. Xavier Pintat et 219 rectifié de M. Jean Besson ; amendements nos 172, 173 de M. Bernard Piras, 79 de M. Henri Revol, sous-amendement n° 418, amendements nos 29 et 30 de la commission. - Mme Evelyne Didier, M. le rapporteur, Mme Odette Terrade, MM. Gérard Le Cam, Xavier Pintat, Michel Sergent, Daniel Raoul, Henri Revol, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils. - Retrait des amendements nos 29 et 30 ; rejet des amendements 394, 314, 316, 315 rectifié, 172, 173 ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 69 et 219 rectifié ; adoption de l'amendement n° 28, du sous-amendement n° 418 et de l'amendement n° 79 modifié.

Adoption de l'article modifié

Mme Marie-France Beaufils, M. le président.

Article additionnel avant l'article 11

Amendement no 174 de M. Bernard Piras. - MM. Bernard Piras, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 11

Amendements nos 395 et 317 de Mme Marie-France Beaufils. - Mmes Odette Terrade, Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 395 ; rejet de l'amendement n° 317.

Adoption de l'article

Article 12

Amendement no 396 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 13

Amendements identiques nos 175 de M. Bernard Piras et 397 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements nos 31, 32 de la commission, 92 de M. Philippe Marini, rapporteur pour avis, et 176 de M. Bernard Piras. - M. Bernard Piras, Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, Philippe Marini, rapporteur pour avis ; le ministre délégué. - Rejet, par deux scrutins publics, des amendements nos 175, 397 et 176 ; adoption des amendements nos  31, 32 et 92.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 13

Amendement n° 70 de M. Xavier Pintat. - M. Xavier Pintat, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements nos 115 et 116 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Dépôt d'un rapport d'information

4. Ordre du jour