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Séance du 22 juillet 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels

1. Procès-verbal

2. Transmission d'un projet de loi organique

3. Autonomie financière des collectivités territoriales. - Adoption définitive d'un projet de loi organique en deuxième lecture

Discussion générale : MM. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur ; Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Claude Peyronnet, Michel Mercier, Yves Fréville, Mme Josiane Mathon, M. Bernard Murat.

M. le ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

M. René Garrec, président de la commission des lois.

Suspension et reprise de la séance 

Article additionnel avant l'article 2

Amendement n° 1 de M. Bernard Frimat. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le ministre délégué, Jean Chérioux. - Rejet.

Article 2

MM. Jean-Pierre Sueur, Bernard Frimat, François Marc, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Murat, Michel Dreyfus-Schmidt.

Amendement nos 3, 4 de M. Jean-Claude Peyronnet et 2 de François Marc. - MM. Jean-Pierre Sueur, François Marc, Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des trois amendements.

Amendement n° 5 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 3

Amendements nos 6 et 7 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué, François Marc. - Rejet des deux amendements.

Vote sur l'ensemble

MM. Jean-Claude Peyronnet, Paul Blanc, Michel Charasse, Bernard Frimat.

Adoption définitive du projet de loi organique par scrutin public.

M. le ministre délégué.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

4. Rappel au règlement

Mme Nicole Borvo, M. le président.

5. Assurance maladie. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale : MM. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie ; Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Gilbert Barbier, Gilbert Chabroux, Mme Valérie Létard, M. Gérard Dériot, Mme Michelle Demessine, MM. François Fortassin, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; André Vantomme, Mme Annick Bocandé, M. Jean-Pierre Fourcade.

Suspension et reprise de la séance

Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Georges Othily, Mme Gisèle Printz, MM. Yves Détraigne, Jacques Blanc, Jean-Pierre Cantegrit.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre.

Exception d'irrecevabilité

Motion no 559 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Question préalable

Motion no 108 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre. - Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 109 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Demande de réserve

Demande de réserve de l'article 1er A, des articles additionnels avant et après l'article 1er et de la division additionnelle avant l'article 1er. - M. le président de la commission. - La réserve est ordonnée.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Renvoi pour avis

7. Ordre du jour