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Séance du 27 juillet 2004 (compte rendu intégral des débats)

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NOMINATION DE MEMBRES De COMMISSIONs MIXTEs PARITAIREs

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter.

Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.

La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.

Je n'ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

Titulaires : MM. Nicolas About, Alain Vasselle, Adrien Gouteyron, Jean-Pierre Fourcade, Dominique Leclerc, Gilbert Chabroux, François Autain.

Suppléants : MM. Paul Blanc, Jean Chérioux, Mme Michelle Demessine, MM. Gérard Dériot, Claude Domeizel, Mme Valérie Létard, M. Jean-Louis Lorrain.

Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la sécurité civile, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.

La liste des candidats a été affichée ; je n'ai reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 12 du règlement.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire :

Titulaires : MM. René Garrec, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Jacques Hyest, Laurent Béteille, Jean-Claude Peyronnet, François Zocchetto, Robert Bret.

Suppléants : Mme Michèle André, MM. Pierre Fauchon, Charles Guené, Daniel Hoeffel, Jean-René Lecerf, Georges Othily, Jean-Pierre Sueur.

Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès qu'il m'en aura informé.

Le Gouvernement a décidé de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales. Il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.

La liste des candidats a été affichée ; je n'ai reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 12 du règlement.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire :

Titulaires : MM. René Garrec, Jean-Pierre Schosteck Georges Gruillot, Daniel Hoeffel, Michel Mercier, Jean-Claude Peyronnet, Mme Josiane Mathon.

Suppléants : Mme Michèle André, M. Laurent Béteille, Mme Annick Bocandé, MM. Jean-René Lecerf, Georges Othily, Philippe Richert, Jean-Pierre Sueur.

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MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. J'ai reçu de M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, la lettre suivante :

« Monsieur le président,

« J'ai l'honneur de vous informer qu'en application des articles 29, 30 et 48 de la Constitution et en accord avec les commissions concernées, le Gouvernement modifie comme suit l'ordre du jour des jeudi 29 juillet et vendredi 30 juillet :

« Jeudi 29 juillet, l'après-midi :

« - Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le soutien de la consommation et de l'investissement.

« Vendredi 30 juillet, le matin :

« - Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales

« - Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile.

« Vendredi 30 juillet, l'après-midi :

« - Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'assurance maladie

« - Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la santé publique.

« Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de mes sentiments fidèles et dévoués.

« Signé : « HENRI CUQ »

Acte est donné de cette communication.

Sous réserve de leur dépôt, les conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales et sur le projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile seront examinées vendredi 30 juillet, à 9 heures 30.

Sous réserve de leur dépôt, les conclusions des commissions mixtes paritaires sur les projets de loi relatifs à l'assurance maladie et à la santé publique seront examinées comme prévu le vendredi 30 juillet, à 15 heures.

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TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 433, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

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DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Robert Del Picchia une proposition de loi tendant à autoriser le vote électronique à distance en cas de référendum.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 432, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'application de la loi du 1er août 2003 de sécurité financière.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 431 et distribué.

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 29 juillet 2004, à quinze heures :

Discussion des conclusions du rapport (n° 423, 2003 2004) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement.

M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures cinquante-cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD