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Séance du 6 octobre 2004 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à dix heures quinze.)

1

message de soutien aux journalistes français otages en irak

M. le président. Mes chers collègues, avant de procéder à l'élection des vice-présidents et des questeurs, je me dois d'évoquer la vive préoccupation du Sénat devant la situation des deux journalistes français, MM. Christian Chesnot et Georges Malbrunot, retenus en otages avec leur chauffeur syrien depuis le 20 août dernier en Irak.

Au nom du Sénat tout entier, je voudrais exprimer notre profonde sympathie aux otages et à leurs proches.

Je forme solennellement le voeu que les efforts intenses mis en oeuvre par le Gouvernement pour obtenir leur libération puissent désormais aboutir dans les meilleurs délais et leur permettre de recouvrer très vite leur liberté.

2

DÉCÈS D'UN ANCIEN SÉNATEUR

M. le président. J'ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue René Billères, qui fut sénateur des Hautes-Pyrénées de 1974 à 1983.

3

DÉPÔT D'UN RAPPORT du gouvernement

M. le président. J'informe le Sénat que j'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution établi en application de l'article 52 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

4

élection des vice-présidents et des questeurs du sénat

M. le président. L'ordre du jour appelle les scrutins à la tribune pour l'élection des six vice-présidents et des trois questeurs du Sénat.

En application de l'article 3, alinéa 7, du règlement, ces élections auront lieu au scrutin secret, par scrutins séparés et par bulletins plurinominaux. Il sera procédé simultanément à ces deux scrutins.

Si la majorité absolue des suffrages exprimés n'a pas été acquise au premier ou au deuxième tour, au troisième tour la majorité relative suffit ; en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est proclamé élu.

J'ai été saisi des candidatures suivantes :

Pour les fonctions de vice-président : Mme Michèle André, MM. Guy Fischer, Bernard Frimat, Jean-Claude Gaudin, Adrien Gouteyron, Roland du Luart et Philippe Richert.

Pour les fonctions de questeur : MM. Jean Faure, René Garrec et Gérard Miquel.

Je rappelle que les bulletins de vote sont à la disposition de nos collègues dans la salle des conférences.

J'insiste sur le fait qu'ils ne doivent pas comporter plus de six noms pour les vice-présidents et plus de trois noms pour les questeurs, sous peine de nullité de la totalité du bulletin.

Il va être procédé au tirage au sort de dix scrutateurs titulaires et de quatre scrutateurs suppléants qui opéreront le dépouillement des scrutins.

Sont désignés :

Scrutateurs titulaires : MM. Louis Souvet, Gérard Le Cam, Jean-François Humbert, Mme Jacqueline Gourault, M. Serge Lagauche, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Jean-Paul Amoudry, Michel Sergent, Charles Guené et Bruno Sido.

Scrutateurs suppléants : M. Henri Revol, Mme Marie-France Beaufils, M. Ambroise Dupont et Mme Françoise Férat.

Les sénateurs qui ont reçu une délégation voudront bien venir voter soit à l'appel de leur nom, soit lorsque le nom du délégant sera appelé.

La liste des délégations de vote régulièrement adressées à la présidence a été remise à Mmes et MM. les secrétaires afin qu'ils puissent procéder au contrôle.

Il va être procédé à l'appel nominal de nos collègues en appelant tout d'abord ceux dont le nom commence par une lettre tirée au sort ; il sera ensuite procédé à un nouvel appel des sénateurs qui n'auront pas répondu au premier appel de leur nom.

Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l'appel nominal.

(Le sort désigne la lettre B.)

M. le président. Je rappelle que les bulletins de vote sont à la disposition de nos collègues dans la salle des conférences.

Pour permettre à nos collègues d'aller retirer ces bulletins, les scrutins ne seront ouverts que dans quelques minutes.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix heures vingt-cinq, est reprise à dix heures trente-cinq.)

M. le président. La séance est reprise.

Les scrutins pour l'élection des six vice-présidents et des trois questeurs du Sénat sont ouverts.

Ils seront clos quelques instants après la fin de l'appel nominal.

Huissier, veuillez commencer l'appel nominal.

(L'appel nominal a lieu.)

M. le président. Le premier appel nominal est terminé. Il va être procédé au nouvel appel.

(Le nouvel appel a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...

Les scrutins sont clos.

J'invite Mmes et MM. les scrutateurs qui ont été désignés au début de la séance à se rendre dans la salle des conférences pour procéder au dépouillement des scrutins.

La séance est suspendue pendant l'opération de dépouillement des scrutins.

(La séance, suspendue à onze heures trente, est reprise à douze heures vingt.)

M. le président. La séance est reprise.

Voici le résultat du scrutin pour l'élection des six vice- présidents du Sénat :

Nombre de votants : 306.

Bulletins blancs ou nuls : 16.

Suffrages exprimés : 290.

Majorité absolue des suffrages exprimés: 146.

Ont obtenu :

M. Jean-Claude Gaudin : 243 voix. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.).

M. André Gouteyron : 240 voix. (Applaudissements sur les mêmes travées.).

M. Roland du Luart : 217 voix. (Applaudissements sur les mêmes travées.).

M. Philippe Richert : 213 voix. (Applaudissements sur les mêmes travées.).

Mme Michèle André : 204 voix. (Applaudissements.).

M. Guy Fischer : 172 voix (Applaudissements sur les travées du groupe CRC. - Vives protestations et huées sur les travées du groupe socialiste où l'on crie au scandale et à la magouille.).

M. Bernard Frimat : 123 voix. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)

M. Jean-Marc Todeschini. Magouille ! C'est scandaleux !

M. Jean-Louis Carrère. C'est une honte !

M. le président. MM. Jean-Claude Gaudin, Adrien Gouteyron, Roland du Luart, Philippe Richert, Mme Michèle André et M. Guy Fischer ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame vice-présidents du Sénat. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et sur celles du groupe CRC.)

M. Jean-Marc Todeschini. C'est la honte !

M. le président. Voici le résultat du scrutin pour l'élection des trois questeurs du Sénat :

Nombre de votants : 310.

Bulletins blancs ou nuls : 24.

Suffrages exprimés : 286.

Majorité absolue des suffrages exprimés : 144.

Ont obtenu :

M. René Garrec : 253 voix.

M. Gérard Miquel : 230 voix.

M. Jean Faure : 223 voix.

M. Michel Charasse (non candidat) : 2 voix.

Mme Dominique Voynet (non candidate) : 1 voix.

M. Jean-Pierre Sueur (non candidat) : 1 voix.

MM. René Garrec, Gérard Miquel et Jean Faure ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame questeurs du Sénat. (Applaudissements.)

La parole est à M. Jean-Pierre Bel.

M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le président, nouvellement élu à mon poste de président du groupe socialiste, j'aurais préféré intervenir dans d'autres conditions.

Néanmoins, je veux ce matin vous faire part de ma stupéfaction et de ma colère.

A l'issue des dernières élections sénatoriales, le groupe socialiste a obtenu un gain de quatorze sièges. Or, aujourd'hui, il se trouve lésé dans la répartition qui nous est proposée puisqu'il ne disposera que de six membres au sein du bureau.

Alors qu'il a droit à deux postes de vice-président, ses membres viennent d'assister, au Sénat, à un grand complot dans lequel tout le monde a joué contre lui. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

De nombreux sénateurs du groupe socialiste. Magouille !

M. Jean-Pierre Bel. Vous le savez bien : cela est contraire aux usages et au bon fonctionnement de cette maison. Cela ne grandit pas le Sénat !

M. Jean-Louis Carrère. C'est une double anomalie !

M. Jean-Pierre Bel. Cela donne une image du jeu parlementaire et de la vie politique pratiqués dans cette maison qui, je pense, ne va pas dans le bon sens.

Monsieur le président, nous voulons élever une énergique protestation contre tout ce qui s'est passé ce matin. Chacun ici sait bien de quoi je veux parler et nous l'expliquerons à l'extérieur.

Par ailleurs, je vous informe que je dépose immédiatement un recours pour m'opposer à la désignation des secrétaires qui seront présentés cet après-midi. Nous aurons alors l'occasion de nous en expliquer. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo.

De nombreux sénateurs du groupe socialiste. TSS : tout sauf les socialistes ! Magouille ! C'est une honte ! (Les sénateurs du groupe socialiste quittent l'hémicycle.)

Plusieurs sénateurs de l'UMP. Quelle attitude ! C'est une honte !

Mme Nicole Borvo. Je regrette que nos collègues quittent l'hémicycle et qu'ils aient employé le mot de « complot ».

M. Jean-Marc Todeschini. «  Magouille » !

Mme Nicole Borvo. C'est encore pire !

Evidemment, je me réjouis de l'élection de Guy Fischer en tant que vice-président.

En ce qui nous concerne, membres du groupe communiste républicain et citoyen, nous avons toujours agi et milité pour que le bureau du Sénat soit représentatif de tous les groupes politiques présents dans cette assemblée.

Mme Hélène Luc. Absolument !

Mme Nicole Borvo. Pour nous, c'est une logique. Nous considérons qu'il est anormal que la majorité soit « surreprésentée » au sein du bureau du Sénat.

Il ne s'agit en aucun cas de comploter.

De surcroît, notre collègue Guy Fischer, qui a été vice-président pendant trois ans, a fait preuve de ses qualités et de ses capacités. Il faut aussi en tenir compte.

Le bureau du Sénat n'est pas un exécutif. Dès lors, il ne s'agit pas de savoir s'il correspond à la réalité électorale.

Je trouve légitime que M. Guy Fischer soit reconduit dans ses fonctions de vice-président, du point de vue tant de ses capacités que du pluralisme dans cette assemblée. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC ainsi que sur certaines travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. le président. Mes chers collègues, je tiens à vous rappeler les termes de l'article 3, alinéa 7, du règlement : « L'élection des vice-présidents et celle des questeurs ont lieu, au scrutin secret, par scrutins séparés et par bulletins pluri-nominaux. » Chacun se détermine donc en son âme et conscience. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Nous allons maintenant suspendre la séance pour que les présidents des groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe se réunissent afin d'établir la liste des candidats aux fonctions de secrétaire selon la représentation proportionnelle des groupes.

Cette liste sera affichée.

S'il n'y a pas d'opposition dans le délai d'une heure après l'affichage, cette liste sera ratifiée et nous pourrons proclamer les secrétaires à la reprise de nos travaux à quinze heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à douze heures trente, est reprise à quinze heures dix.)

M. le président. La séance est reprise.

5

Candidatures aux fonctions de secrétaire du Sénat

M. le président. Mes chers collègues, à la reprise de nos travaux, je voudrais faire le point de la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement.

M. Jean-Louis Carrère. Elle n'est pas belle, la situation ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Un sénateur socialiste. Mauvaise situation !

M. le président. Ce matin, à la suite de l'élection de nos six vice-présidents et de nos trois questeurs à la majorité absolue des suffrages exprimés, ...

M. le président. ... j'ai réuni, conformément au règlement, les présidents de groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe pour l'établissement de la liste des secrétaires du Sénat.

Comme vous le savez, et je vais reprendre les termes mêmes de l'article 3, alinéa 9, de notre règlement, cette réunion a pour objet d'« établir la liste des candidats aux fonctions de secrétaire selon la représentation proportionnelle des groupes et compte tenu de la représentation acquise aux groupes aux autres postes du bureau ».

En application de la représentation proportionnelle, notre bureau doit comprendre dix sénateurs du groupe UMP, six sénateurs du groupe socialiste, deux sénateurs du groupe de l'Union centriste, deux sénateurs du groupe CRC, un sénateur du groupe RDSE, un sénateur non inscrit. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Compte tenu des scrutins déjà intervenus, ...

M. le président. ... la répartition des sièges de secrétaires entre les groupes est dès lors la suivante : groupe de l'UMP, trois sièges ; groupe socialiste, quatre sièges ; ...

M. le président. ... groupe de l'Union centriste, deux sièges ; groupe CRC, un siège ; groupe du RDSE, un siège ; réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, un siège.

M. Jean-Marc Todeschini. Ça, c'est une manoeuvre !

M. le président. Les groupes ont fait connaître leurs candidats dans la limite des sièges qui leur étaient attribués à la représentation proportionnelle, tous sauf un, le groupe socialiste, qui a présenté cinq candidatures au lieu de quatre.

Le nombre de candidats proposés par le groupe socialiste étant supérieur à celui qui lui revient en application du règlement, il nous est apparu impossible, en l'état, de publier une liste de treize noms, soit un de plus que le nombre fixé par le règlement.

Nous nous trouvons ainsi face à une situation inédite (Exclamations et applaudissements sur les travées du groupe socialiste) ...

M. Jean-Marc Todeschini. Comme ce matin, monsieur le président !

M. le président. ... et je vais donc donner la parole à M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, qui va nous faire part de son point de vue.

M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le président, ce qui s'est passé ce matin est grave : grave parce que les règles qui devraient présider au bon fonctionnement de cette maison n'ont pas été respectées, grave parce que les résultats des élections du dimanche 26 septembre ont été ignorés, grave parce que les principes essentiels de la démocratie ont été bafoués. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Un sénateur de l'UMP. Ah bon ? (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Un sénateur socialiste. Vous êtes des magouilleurs !

Plusieurs sénateurs de l'UMP. Non !

M. Jean-Louis Carrère. Vous le savez bien !

M. Jean-Pierre Bel. Toute institution a ses règles et fixe un code de bonne conduite, dans lequel est défini le « vivre ensemble » dont nous parlons régulièrement ici. Au Sénat, figure parmi ces règles la nécessité de garantir aux groupes politiques une représentation à la hauteur de leur force réelle au sein de l'assemblée. La question de savoir ce qu'ils font des postes de responsabilité est un autre problème.

Soyons clairs : le groupe socialiste, composé de 97 membres, avait-il droit, oui ou non, à deux postes de vice-présidents ? Vous avez tous répondu par l'affirmative, conformément aux chiffres et à l'arithmétique. Il y a donc eu rupture par rapport aux usages, à l'histoire de cette assemblée, dans laquelle jusque-là, semble-t-il, la parole donnée était respectée.

Il ressort des dernières élections sénatoriales deux éléments importants : d'une part, le groupe UMP a perdu la majorité absolue ; d'autre part, le grand vainqueur en nombre de sièges est le groupe socialiste, auquel se sont administrativement rattachés les quatre sénateurs Verts, les effectifs de ce groupe passant donc de 83 à 97 membres.

Or, le groupe socialiste, qui compte désormais quatorze membres de plus, n'obtient pas un seul siège supplémentaire au bureau du Sénat. Dans le même temps, un groupe qui a perdu la majorité absolue se voit attribuer un siège de plus ! Quant à la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, dont l'effectif est artificiellement gonflé par le rattachement de deux personnalités jusque-là UMP, elle voit le nombre de ses membres passer de quatre à sept membres, ce gain de trois sénateurs, très discutable d'un point de vue déontologique, lui donnant droit à un siège.

M. Jean-Louis Carrère. C'est une honte !

Un sénateur socialiste. C'est de la magouille !

M. Jean-Pierre Bel. Alors que le groupe socialiste gagne quatorze membres, il n'obtient aucun siège supplémentaire au bureau du Sénat tandis que deux autres groupes, dont l'un compte trois sénateurs de plus, se voient respectivement attribuer un siège supplémentaire parce que cela arrange !

La démocratie a été bafouée au Sénat et l'image de la Haute Assemblée a pris un coup sérieux.

Tout mon propos démontre non seulement que l'alternance n'est pas possible au Sénat, mais également que, du fait d'une série de règles internes concoctées par la majorité sénatoriale, il est possible de diminuer encore la principale force d'opposition. C'est une injure faite à ceux qui ont voté dans un tiers des départements le dimanche 26 septembre !

Vous n'avez pas entendu les électeurs après les élections tant régionales que cantonales. Vous avez superbement ignoré votre revers aux élections européennes. Aujourd'hui, vous faites fi des progrès enregistrés par le deuxième groupe de cette assemblée, un groupe rajeuni et qui compte vingt femmes, ce qui vous permet d'ailleurs de vous targuer d'une féminisation du Sénat.

Cette victoire à la Pyrrhus va, mesdames et messieurs, vous retomber sur le nez !

Pour parvenir à entraîner dans cet acte déloyal 140 sénateurs de droite, à qui il a été demandé de voter pour un candidat communiste plutôt que de respecter la volonté des grands électeurs, j'imagine les efforts, les manoeuvres, les complicités dont il vous a fallu bénéficier.

Cela signifie que ce résultat ne doit rien à l'improvisation, à l'air du temps, à la prise en compte du bon ou du mauvais caractère des personnes...

Un sénateur de l'UMP. Pas sûr !

M. Jean-Pierre Bel. Cela signifie que ce résultat a été préparé, imaginé, minutieusement orchestré (Vives protestations sur les travées de l'UMP. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)...

Plusieurs sénateurs de l'UMP. Mais non !

M. Jean-Marc Todeschini. Mais si ! C'est de la magouille !

M. Jean-Louis Carrère. Allez, les catholiques !

M. Jean-Pierre Bel. ...dans l'ombre, dans les coulisses, dans les couloirs et je ne sais où encore !

M. Jean-Louis Carrère. Dans le confessionnal !

M. Jean-Pierre Bel. A aucun moment nous n'avons été alertés, que ce soit par vous, monsieur le président, ou par quiconque ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Didier Boulaud. Ils n'étaient pas au courant...

M. Jean-Pierre Bel. Quelle vision de la politique êtes-vous en train de donner de cet hémicycle ? Qui, dans les rangs de la droite, peut prétendre ne pas avoir participé à cela ?

Je vous l'accorde, monsieur le président, vous pouvez espérer que ces opérations passent inaperçues dans l'opinion compte tenu du désintérêt de nos concitoyens pour les petites tractations. Néanmoins, comptez sur nous pour faire de la pédagogie et ne pas accepter !

Vous tous, vous avez fait la démonstration de ce qu'aujourd'hui le groupe qui gêne le Gouvernement et constitue le véritable adversaire de la droite est le groupe socialiste.

M. Jean-Pierre Demerliat. Et pas les communistes !

M. Gérard Le Cam. Mais tous les socialistes n'ont pas voté pour M. Frimat !

M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le président, mesdames, messieurs de la droite sénatoriale, je confirme qu'à compter d'aujourd'hui vous nous trouverez face à vous de manière résolue et déterminée, non seulement pour combattre votre politique, comme nous l'avons toujours fait, mais aussi pour vous combattre au sein de la Haute Assemblée, sans aucune concession et sans participation au petit jeu du « danser en rond ».

Les socialistes et les Verts seront debout pour faire vivre enfin la démocratie et amener de l'air frais dans cette assemblée qui en a bien besoin ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Louis Carrère. Cela fait sourire M. de Rohan !

M. Jean-Pierre Bel. Pour terminer, et pour M. de Rohan dont on me dit qu'il prête à cela beaucoup d'intérêt,...

M. Josselin de Rohan. Je n'y suis pour rien !

M. Jean-Pierre Bel. ...je vais donner lecture de cinq alinéas de l'article 3 de notre règlement qui répondent à ces questions de procédure.

« 9.- Après l'élection des vice-présidents et des questeurs, les présidents des groupes se réunissent pour établir la liste des candidats aux fonctions de secrétaire selon la représentation proportionnelle des groupes et compte tenu de la représentation acquise aux groupes aux autres postes du bureau. Cette liste est remise au président qui la fait afficher. »

M. Alain Gournac. Exactement !

M. Jean-Pierre Bel. « 10.- Pendant un délai d'une heure, il peut être fait opposition à cette liste pour inapplication de la représentation proportionnelle. L'opposition, pour être recevable, doit être rédigée par écrit, signée par trente sénateurs au moins ou le président d'un groupe, et remise au président. »

Je vous informe d'ores et déjà, monsieur le président, que je vais faire opposition à la liste.

« 11.- A l'expiration du délai d'opposition - nous n'y sommes pas -, s'il n'en a pas été formulé, la liste des candidats est ratifiée par le Sénat et le président procède à la proclamation des secrétaires.

« 12.- Si, à l'inverse, le président a été saisi d'une opposition, il la porte à la connaissance du Sénat qui statue sur sa prise en considération, après un débat où peuvent seuls être entendus un orateur "pour" et un orateur "contre", disposant chacun d'un temps de parole ne pouvant excéder un quart d'heure. »

« 13.- Le rejet de la prise en considération équivaut à la ratification de la liste présentée, dont les candidats sont sur-le-champ proclamés secrétaires par le président. La prise en considération entraîne l'annulation de la liste litigieuse. Dans ce cas, les présidents des groupes se réunissent immédiatement pour établir une nouvelle liste sur laquelle il est statué dans les mêmes conditions que pour la première. »

C'est au respect de ces dispositions, monsieur le président, que vous devez veiller cet après-midi. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. Monsieur Bel, je ferai trois observations.

Tout d'abord, le règlement de notre institution a été rigoureusement respecté et je vous remercie de m'en donner acte.

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Faux !

M. André Rouvière. Et la morale ?

M. le président. Par ailleurs, vous savez que la représentation proportionnelle au plus fort reste avantage toujours les petites formations. (Rires sur les travées du groupe socialiste.)

Enfin, vous ne pouvez faire opposition maintenant : il n'y a pas de liste déposée,...

M. le président. ...et ce serait donc contraire au règlement.

M. Jean-Marc Todeschini. C'est de la magouille !

M. Jean-Louis Carrère. Ah, les chanoines !

M. le président. Quelqu'un souhaite-t-il intervenir dans ce débat ?...

M. Bernard Frimat. Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président. La parole est à M. Bernard Frimat.

M. Bernard Frimat. Monsieur le président, même si ce n'est pas fondamentalement votre habitude, il faut vous en tenir très exactement au règlement !

Le règlement prévoit l'établissement d'une liste, mais non le débat que vous venez de créer ; vous êtes donc déjà vous-même en infraction par rapport au règlement.

M. le président. Il n'y a pas encore de liste !

M. Bernard Frimat. Dans le respect du règlement, puisqu'il semble que, de temps en temps, on puisse respecter quelque chose, il faut maintenant que vous présentiez la liste, monsieur le président. Après, le débat s'ouvrira.

Tout autre moyen de procéder serait un cas de mise en cause de nos délibérations, au respect desquelles je vous sais attaché, puisque, m'a-t-on dit, vous êtes très attentif à l'image de cette assemblée que vous vous employez à magnifier... (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. Monsieur Frimat, j'ai indiqué à l'instant qu'il ne pouvait être fait opposition à une liste qui n'est pas établie.

Mon souhait était de permettre la libre expression des uns et des autres en donnant à ceux qui voulaient intervenir la possibilité de le faire avant que j'invite les présidents des groupes à se réunir à nouveau dans mon bureau.

Lorsque la liste sera établie, il sera alors bien entendu, possible d'y faire opposition. (M. Jean-Louis Carrère s'exclame.)

Personne ne demande plus la parole dans ce débat ?...

Je vais donc à nouveau réunir les présidents des groupes avec l'espoir d'établir une liste de douze candidats aux fonctions de secrétaire du Sénat.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quinze heures vingt, est reprise à quinze heures trente-cinq.)

6

NOMINATION DES SECRÉTAIRES DU SÉNAT

M. le président. La séance est reprise.

Je rappelle que l'ordre du jour de la présente séance appelle la nomination des douze secrétaires du Sénat.

En application de l'article 3, alinéa 9 et suivants du règlement, la liste des candidats aux fonctions de secrétaire a été établie par les présidents des groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, selon la représentation proportionnelle des groupes et compte tenu de la représentation acquise aux groupes aux autres postes du bureau.

Cette liste est  affichée. Elle comprend : pour l'UMP, trois candidats, MM. Dominique Braye, Gérard César et Mme Monique Papon ; pour l'Union centriste, deux candidats, MM. Philippe Arnaud et Jean-Léonce Dupont ; pour le groupe communiste républicain et citoyen, une candidate, Mme Michelle Demessine ; pour le RDSE, un candidat, M. Yvon Collin ; pour les non-inscrits, un candidat, M. Philippe Darniche ; pour le groupe socialiste, quatre candidats, ...

M. le président. ...MM. Didier Boulaud, Simon Sutour, Mme Yolande Boyer et M. Jean-Luc Mélenchon.

S'il n'y a pas d'opposition, cette liste sera ratifiée par le Sénat dans le délai d'une heure après l'affichage.

M. Jean-Pierre Bel. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Bel.

M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le président, peut-être n'ai-je pas très bien compris, car il est vrai que l'après-midi est un peu agitée (Non ! sur les travées de l'UMP), mais j'aimerais clarifier les choses.

Le groupe socialiste propose cinq candidats, et non pas quatre comme je vous l'ai entendu dire, aux postes de secrétaire. Nous en sommes bien d'accord ?

M. le président. J'ai retenu quatre candidats en application de la représentation proportionnelle. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

L'application de la représentation proportionnelle donne quatre postes au groupe socialiste. C'est la raison pour laquelle, sur la liste de cinq candidats que vous avez présentée, il en a été retenu quatre. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) C'est clair ! Je ne peux qu'appliquer la représentation proportionnelle, mes chers collègues !

M. Jean-Louis Carrère. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Carrère.

M. Jean-Louis Carrère. Je comprends, monsieur le président, que vous utilisiez la représentation proportionnelle pour réduire le nombre des candidatures du groupe socialiste qui, d'ailleurs, si on applique une règle mathématique, devrait, semble-t-il, être de quatre sièges.

Il est cependant un point qui m'étonne beaucoup et sur lequel j'aimerais, monsieur le président, que vous m'apportiez des explications : alors qu'il y avait eu un accord et que les règles de fonctionnement pour l'élection des vice-présidents impliquaient l'établissement d'une liste, réalisée sur la base d'un accord mais par rapport aux chiffres et à la représentation proportionnelle, comment avez-vous pu accepter d'établir une liste comprenant un candidat de plus qu'il n'y avait de sièges à pourvoir ? Si vous aviez respecté la règle, vous auriez certainement produit une liste de six candidats, conformément à l'accord, et ajouté sur une liste complémentaire le nom des candidats qui avaient légitimement le droit de se présenter mais qui étaient en dehors de l'accord.

C'est sur ce point et uniquement sur ce point, monsieur le président, que nous vous faisons remarquer qu'il s'agit, pour nous, d'une grosse manoeuvre.

Comme le président de notre groupe, je ne mets pas en cause nos camarades communistes (Exclamations sur les travées de l'UMP) qui avaient toute latitude de présenter un candidat. Je mets en cause la manoeuvre qui vient de vous, monsieur le président (Protestations sur les travées de l'UMP), et que l'on peut qualifier de « magouille » (Exclamations sur les travées de l'UMP), consistant à essayer d'enfoncer un coin dans la gauche de cette assemblée.

Monsieur le président, ce n'est pas correct, ce n'est pas raisonnable, ce n'est bon ni pour votre image ni pour celle du Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. Monsieur Carrère, en ce qui concerne l'élection des vice-présidents et des questeurs, j'ai respecté rigoureusement le règlement : vous ne pouvez pas dire le contraire ! S'agissant de l'élection des secrétaires, il en va de même : je respecte le règlement.

Cela étant, puisque vous me parlez de « manoeuvre », permettez-moi de vous dire aimablement que l'on ne prête aux autres que ce que l'on possède soi-même ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. - Mme Sylvie Desmarescaux applaudit également. -Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Paul Girod. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Paul Girod.

M. Paul Girod. Monsieur le président, voilà trois ans, j'étais vice-président sortant. Six candidats étaient présentés par les groupes, et celui auquel j'appartenais à l'époque avait autorisé ma candidature individuelle. Cette dernière a été présentée exactement dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui, et par ordre alphabétique comme c'est le cas aujourd'hui. Le résultat ne m'ayant pas été favorable, je me suis incliné sans un mot ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Dominique Braye. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Dominique Braye.

M. Dominique Braye. Je voudrais rappeler que notre règlement, par l'élection des vice-présidents et des questeurs à bulletin secret, privilégie manifestement le vote à bulletin secret ; or personne ne peut imaginer que, s'agissant d'un vote à bulletin secret, il puisse y avoir un accord (Exclamations prolongées sur les travées du groupe socialiste),...

M. Jean-Louis Carrère. Que dîtes-vous là ?

M. Dominique Braye. ...ou alors, il ne faut pas qu'il y ait de vote à bulletin secret. (Brouhaha sur les travées du groupe socialiste. - M. Jean-Louis Carrère fait mine de jouer du pipeau, et M. Bertrand Auban, du violon.)

M. le président. Mes chers collègues, laissez parler l'orateur !

M. Dominique Braye. Pour ma part, monsieur le président, étant très attaché aux valeurs démocratiques et républicaines de notre pays (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.), je ne peux imaginer qu'un accord puisse intervenir à l'occasion d'un vote à bulletin secret. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) Notre règlement prévoit bien que, en fonction du résultat de ce vote à bulletin secret, le nombre de secrétaires est ajusté pour que la proportionnalité des groupes soit assurée au bureau.

C'est ce que vous faites, monsieur le président,...

Un sénateur socialiste. C'est du joli !

M. Dominique Braye. ... et il est bien normal que, dans un vote à bulletin secret tel que celui-là, un certain nombre de facteurs humains puissent jouer ! (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Didier Boulaud. Il va nous faire pleurer ! Je suis troublé !

M. Dominique Braye. Voilà trois ans, le parti socialiste, ayant deux sièges de vice-président, en a abandonné un à M. Fischer, ce qui nous a permis d'apprécier les qualités de ce dernier à ce poste. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste. - Applaudissements sur certaines travées de l'UMP.)

M. Didier Boulaud. Sortons les mouchoirs !

M. le président. Nous allons maintenant interrompre nos travaux. Nous les reprendrons à seize heures quarante-cinq.

(La séance, suspendue à quinze heures quarante-cinq, est reprise à seize heures cinquante.)

M. le président. La séance est reprise.

Je rappelle que la liste des candidats aux fonctions de secrétaire du Sénat, établie par les présidents des groupes, a été affichée à quinze heures trente-cinq.

J'ai été saisi, pendant le délai d'affichage prévu par l'article 3, alinéa 10, du règlement, d'une opposition de M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste.

En application de l'article 3, alinéa 12, du règlement, il revient au Sénat de statuer sur la prise en considération de cette opposition, après un débat où peuvent seuls être entendus un orateur pour et un orateur contre, chacun disposant d'un temps de parole de quinze minutes au maximum.

La parole est à M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, pour la prise en considération de l'opposition.

M. Jean-Pierre Bel. J'ai déjà eu l'occasion à deux reprises de m'exprimer sur les motifs de notre opposition à la liste des candidats aux fonctions de secrétaire du Sénat, qui nous est proposée.

C'est pour nous une question à la fois de forme et de principe.

Nous ne pouvons pas comprendre, en dépit de toutes les explications que nous avons entendues depuis ce matin, qu'un groupe comme le nôtre, qui connaît une forte progression - une des plus remarquables enregistrées par notre assemblée à l'occasion d'un renouvellement -, voie sa représentation stabilisée à un niveau qui ne correspond pas à celui auquel il a réellement droit en termes arithmétiques, alors même que d'autres groupes n'ayant aucunement progressé voient le nombre de leurs représentants augmenter. En outre, la réunion administrative des sénateurs non inscrits - qui ne constitue pas un groupe - bénéficie de la création d'un poste de secrétaire du Sénat.

Nous nous interrogeons d'ailleurs à cet égard - mais nous savons, monsieur le président, que ce n'est pas de votre fait et qu'une telle situation peut exister ailleurs - sur la signification du terme « groupe » au sein de cette assemblée, puisqu'une réunion administrative possède les mêmes prérogatives qu'un groupe à part entière. C'est là une question sur laquelle nous pourrions mener une réflexion dans le futur.

Aujourd'hui, la démocratie n'a pas été respectée. L'événement qui s'est produit ce matin a des conséquences considérables pour cette assemblée. Au fond, nous avons assisté à une rupture de nos manières de vivre ensemble, de considérer notre assemblée, de répartir de façon juste et équitable les responsabilités. La justice et l'équité n'ont pas été au rendez-vous ce matin : nous avons été bernés ! Qui plus est dans notre dos !

Nous ne pouvons admettre l'opacité. En politique, la transparence est nécessaire et les choses doivent être dites. Ce qui s'est passé ce matin n'est pas à l'honneur de notre assemblée. Nous ne bénéficions pas d'une représentation à la hauteur de l'importance numérique de notre groupe.

Nous nous opposons donc fortement à ce que vous nous proposez, c'est-à-dire une représentation proportionnelle qui n'en est pas une et qui a pour seul objectif d'affaiblir le groupe socialiste.

Je demande donc à l'ensemble des sénateurs de prendre conscience de cette situation et de rétablir tout simplement la justice et l'équité au sein du Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. Monsieur Bel, la présidence a veillé scrupuleusement au respect du règlement du Sénat. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

La parole est à M. Josselin de Rohan, contre la prise en considération de l'opposition.

M. Josselin de Rohan. Monsieur le président, mes chers collègues, j'avoue ne pas très bien comprendre ce qui nous arrive. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Fischer est réélu sénateur, heureusement pour lui - et aussi pour nous d'ailleurs (Ah ! sur les travées du groupe socialiste) - sur une liste d'union de la gauche dirigée par M. Collomb.

Arrive le scrutin pour la désignation des vice-présidents. Lors du dernier renouvellement, nos collègues socialistes avaient décidé d'accorder, sur leur contingent,...

M. Jean-Marc Todeschini. Nous avons un contingent !

M. Josselin de Rohan. ...une vice-présidence à M. Fischer. Nous avions enregistré cela et avions d'ailleurs voté pour M. Fischer.

Il faut souligner que, pendant toutes les années où notre collègue Guy Fischer a exercé la fonction de vice-président, il s'est acquis dans cette assemblée des sympathies au-delà des travées du groupe communiste républicain et citoyen, chacun estimant qu'il présidait avec équité et conscience.

Aujourd'hui, nous nous trouvons devant l'obligation de choisir entre trois candidats de la gauche.

Je fais remarquer que, pour l'élection du président du Sénat, la majorité sénatoriale n'avait qu'un seul candidat !

Vous n'avez pas pu arbitrer entre vous. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Nous l'avons fait soi-disant à votre place et vous nous rendez responsables de n'avoir pas pu régler vos querelles de famille ! Ne vous en prenez qu'à vous-mêmes ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste. - Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Marc Todeschini. C'est un peu jésuite !

M. Josselin de Rohan. Ni l'équité ni la justice n'ont été violées.

En l'occurrence, monsieur le président, je vous donne acte de ce que vous avez fait appliquer le règlement dans toutes ses dispositions. Je pense que nous devrions en rester là et entreprendre maintenant un travail serein. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. Jean Faure. Très bien !

M. le président. Je vais consulter le Sénat sur la prise en considération de l'opposition.

M. Jean-Louis Carrère. Je demande la parole pour explication de vote.

M. le président. Le règlement ne le permet pas, mon cher collègue.

Mme Hélène Luc. C'est dommage !

M. le président. Comme vous vous en souvenez certainement, mon cher collègue, ce n'est pas moi qui ai établi le règlement. J'en dirai un mot dans un instant.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du président du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...

Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 1 :

Nombre de votants 323
Nombre de suffrages exprimés 300
Majorité absolue des suffrages exprimés 151
Pour l'adoption 104
Contre 196

Le Sénat n'a pas adopté.

La prise en considération de l'opposition est donc rejetée.

En conséquence, en application de l'article 3, alinéa 13, du règlement, la liste est ratifiée et je proclame secrétaires du Sénat :

Groupe UMP : MM. Dominique Braye, Gérard César et Mme Monique Papon.

Groupe socialiste : MM. Didier Boulaud, Simon Sutour, Mme Yolande Boyer et M. Jean-Luc Mélenchon.

Groupe de l'Union centriste : MM. Philippe Arnaud et Jean-Léonce Dupont.

Groupe communiste républicain et citoyen : Mme Michelle Demessine.

Groupe du Rassemblement démocratique et social européen : M. Yvon Collin.

Non-inscrits : M. Philippe Darniche.

Un sénateur socialiste. C'est un hold-up !

M. le président. Tous les membres du bureau ayant été désignés, je déclare, en application de l'article 4 du règlement, le Sénat constitué.

Communication en sera donnée à M. le Président de la République, à M. le Premier ministre et à M. le Président de l'Assemblée nationale.

Mes chers collègues, les difficultés que nous venons de rencontrer (Exclamations sur les travées du groupe socialiste) ...

M. Didier Boulaud. Magouilles !

M. le président. ... pour l'élection et la nomination des membres du bureau nous conduiront sans doute à engager une réflexion en vue d'améliorer les règles de la composition du bureau du Sénat...

M. Jean-Marc Todeschini. Ce sont des voeux pieux !

M. le président. ...et d'éviter certains malentendus, toujours regrettables.

Je voudrais vous rappeler que j'avais déjà formulé une telle proposition en 2001, lors du renouvellement de mon mandat à la présidence du Sénat, rencontrant alors sur l'ensemble des travées des oppositions à cette suggestion. Je la reprends aujourd'hui, espérant qu'elle sera soutenue et que nous pourrons modifier, si vous le souhaitez, notre règlement.

M. Didier Boulaud. Ce sont des magouilles !

M. le président. Je ne doute pas que chaque groupe de la majorité et de l'opposition apportera sa contribution à cette réflexion. Il faut savoir ce qui a été proposé et refusé hier.

Mme Hélène Luc. Un vice-président par groupe, c'est la proposition du groupe CRC, et vous devriez l'accepter !