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Séance du 3 novembre 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Prestation de serment de juges à la Haute Cour de justice et de juges à la Cour de justice de la République

3. Communication d'avis d'une assemblée territoriale

4. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

5. Candidatures à des commissions

6. Cohésion sociale. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Rappel au règlement

MM. Michel Mercier, Louis Souvet, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail.

Article 36

Amendements nos 431 de M. Roland Muzeau, 566 et 567 du Gouvernement. - MM. Roland Muzeau, Gérard Larcher, ministre délégué ; Louis Souvet, rapporteur ; Louis de Broissia. - Rejet de l'amendement no 431 ; adoption des amendements nos 566 et 567.

Adoption de l'article modifié.

Article 37

Amendements nos 432, 433 de M. Roland Muzeau et 271 de Mme Gisèle Printz. - M. Roland Muzeau, Mme Gisèle Printz, MM. Louis Souvet, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 37

Amendement no 183 rectifié de M. Louis de Broissia. - MM. Louis de Broissia, Louis Souvet, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 174 rectifié quater de M. Serge Dassault. - MM. Serge Dassault, Louis Souvet, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 38

Mme Gisèle Printz.

Amendement no 80 de la commission. - MM. Louis Souvet, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 185 de M. Jean-Paul Virapoullé. - MM. Jean-Paul Virapoullé, Louis Souvet, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 323 rectifié de M. Bernard Seillier. - MM. Bernard Seillier, Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 360 rectifié de M. Bernard Seillier. - MM. Bernard Seillier, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Retrait.

M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Nelly Olin, ministre déléguée.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 38

Amendement no 280 de Mme Gisèle Printz. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Larcher, ministre délégué ; Mme Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l'article 39

Amendement no 434 de Mme Michelle Demessine. - Mmes Eliane Assassi, Valérie Létard, rapporteur de la commission des affaires sociales ; MM. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville ; Roland Muzeau, Thierry Repentin. - Rejet.

Amendement no 435 de Mme Michelle Demessine. - Mmes Eliane Assassi, Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Rejet.

Article 39

Amendements nos 327 rectifié de M. Thierry Repentin, 309 rectifié de M. Bernard Seillier et 126 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. Thierry Repentin, Bernard Seillier, Dominique Braye, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mmes Valérie Létard, rapporteur ; Nelly Olin, ministre déléguée. - Adoption de l'amendement no 327 rectifié rédigeant l'article, les amendements nos 309 rectifié et 126 devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 39

Amendement no 81 de la commission. - Mmes Valérie Létard, rapporteur ; Nelly Olin, ministre déléguée ; M. Roland Muzeau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 82 de la commission et sous-amendements nos 573 du Gouvernement et 636 de M. Thierry Repentin ; amendements nos 310 rectifié bis de M. Bernard Seillier et 346 rectifié de M. Thierry Repentin. - Mmes Valérie Létard, rapporteur ; Nelly Olin, ministre déléguée ; MM. Thierry Repentin, Bernard Seillier, Charles Revet, Alain Vasselle. - Retrait de l'amendement no 310 rectifié bis ; rejet du sous-amendement no 636 ; adoption du sous-amendement no 573 et de l'amendement no 82 modifié insérant un article additionnel, l'amendement no 346 rectifié devenant sans objet.

Division et articles additionnels après l'article 39

Amendements identiques nos 326 rectifié de M. Thierry Repentin et 558 rectifié bis de M. Bernard Seillier. - MM. Thierry Repentin, Bernard Seillier, Mmes Valérie Létard, rapporteur ; Nelly Olin, ministre déléguée. - Retrait de l'amendement no 326 rectifié ; adoption de l'amendement no 558 rectifié bis insérant une division additionnelle.

Amendements nos 325 rectifié bis de M. Thierry Repentin et 557 rectifié bis de M. Bernard Seillier. - MM. Thierry Repentin, Bernard Seillier, Mmes Valérie Létard, rapporteur ; Nelly Olin, ministre déléguée. - Adoption de l'amendement no 325 rectifié bis insérant un article additionnel, l'amendement no 557 rectifié bis devenant sans objet.

Article 40

Amendements nos 83 de la commission et 175 de M. Serge Dassault. - Mme Valérie Létard, rapporteur ; MM. Serge Dassault, Dominique Braye, rapporteur pour avis ; Mmes Nelly Olin, ministre déléguée ; Marie-Thérèse Hermange, MM. Alain Vasselle, Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 83 ; rejet de l'amendement no 175.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 40

Amendement no 209 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - Mmes Marie-Thérèse Hermange, Valérie Létard, rapporteur ; Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Retrait.

Article additionnel après l'article 40, avant l'article 41 ou après l'article 42

Amendements nos 128 rectifié de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis, 311 rectifié de M. Bernard Seillier ; amendements identiques nos 331 de M. Thierry Repentin et 437 de Mme Michelle Demessine ; amendement no 332 de M. Thierry Repentin. - MM. Dominique Braye, rapporteur pour avis ; Bernard Seillier, Thierry Repentin, Mme Eliane Assassi, MM. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué ; François Fortassin, Charles Revet, José Balarello. - Retrait de l'amendement no 311 rectifié ; adoption de l'amendement no 128 rectifié insérant un article additionnel après l'article 42, les autres amendements devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 40 (suite)

Amendement no 312 rectifié de M. Bernard Seillier. - M. Bernard Seillier, Mme Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Retrait.

Articles additionnels avant l'article 41

Amendement no 334 de M. Thierry Repentin. - M. Thierry Repentin, Mme Valérie Létard, rapporteur ; MM. Dominique Braye, rapporteur pour avis ; Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué ; Roland Muzeau. - Rejet.

Amendement no 333 rectifié de M. Thierry Repentin. - M. Thierry Repentin, Mme Valérie Létard, rapporteur ; MM. Dominique Braye, rapporteur pour avis ; Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

7. Nomination de membres de commissions

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Philippe Richert

8. Cohésion sociale. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Articles additionnels avant l'article 41 (suite)

Amendement no 438 de Mme Michelle Demessine. - M. Roland Muzeau, Mme Valérie Létard, rapporteur de la commission des affaires sociales ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville. - Rejet.

Amendement no 439 de Mme Michelle Demessine. - M. Roland Muzeau, Mme Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 395 rectifié de M. Serge Dassault. - M. Serge Dassault, Mme Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 525 rectifié de M. Serge Dassault. - Devenu sans objet.

Amendements nos 440 de Mme Michelle Demessine et 526 rectifié de M. Serge Dassault. - M. Roland Muzeau, Mme Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 440, l'amendement no 526 rectifié étant devenu sans objet.

Amendement no 441 de Mme Michelle Demessine. - M. Roland Muzeau, Mme Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 442 de Mme Michelle Demessine. - M. Roland Muzeau, Mme Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Rejet.

Article 41

Amendements nos 443 de Mme Michelle Demessine, 343 rectifié de M. Thierry Repentin et 576 du Gouvernement. - M. Roland Muzeau, Mme Michèle San Vicente, M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué ; Mme Valérie Létard, rapporteur ; MM. Dominique Braye, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Thierry Repentin. - Rejet des amendements nos 443 et 343 rectifié ; adoption de l'amendement no 576.

Adoption de l'article modifié.

Article 42

Amendement no 127 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - M. Dominique Braye, rapporteur pour avis ; Mme Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 42

Amendements nos 290 rectifié bis, 291 rectifié bis de M. Jean-Paul Alduy et 561 du Gouvernement. - MM. Patrice Gélard, Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué ; Mme Valérie Létard, rapporteur ; MM. Thierry Repentin, Dominique Braye, rapporteur pour avis. - Retrait des amendements nos 290 rectifié bis et 291 rectifié bis ; adoption de l'amendement no 561 insérant un article additionnel.

Article 43

Mme Annie David.

Amendement no 379 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - Mmes Françoise Férat, Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 380 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - Adoption.

Amendements nos 639 de la commission et 347 de Mme Michèle San Vicente. - Mmes Valérie Létard, rapporteur ; Michèle San Vicente, M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 347 ; adoption de l'amendement no 639.

Amendement no 86 de la commission et sous-amendement no 577 du Gouvernement. - Mme Valérie Létard, rapporteur ; MM. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué ; Thierry Repentin. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendements identiques nos 87 rectifié de la commission et 129 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - Mme Valérie Létard, rapporteur ; MM. Dominique Braye, rapporteur pour avis ; Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 129 ; adoption de l'amendement no 87 rectifié.

Amendement no 344 de M. Thierry Repentin. - M. Thierry Repentin, Mme Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 43

Amendement no 640 de la commission. - Mme Valérie Létard, rapporteur ; MM. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué ; Dominique Braye, rapporteur pour avis ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le président.

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 640 rectifié de la commission. - Mme Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

M. le président de la commission.

Article 44

Mme Annie David.

Amendement no 289 rectifié de M. Jean-Paul Alduy, repris par la commission. - Mme Valérie Létard, rapporteur ; MM. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué ; Thierry Repentin. - Adoption.

Amendement no 282 rectifié de M. Jean-Paul Alduy, repris par la commission. - Mme Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 281 rectifié de M. Jean-Paul Alduy, repris par la commission. - Mme Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Adoption.

Amendements identiques nos 88 de la commission et 130 rectifié de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - Mme Valérie Létard, rapporteur ; MM. Dominique Braye, rapporteur pour avis ; Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué ; Thierry Repentin. - Retrait de l'amendement no 130 rectifié ; adoption de l'amendement no 88.

Adoption de l'article modifié.

Article 45

M. Charles Revet, Mme Annie David, MM. Patrice Gélard, Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué.

Amendement no 131 rectifié de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 641 de la commission ; amendement no 345 de M. Thierry Repentin. - M. Dominique Braye, rapporteur pour avis ; Mme Valérie Létard, rapporteur ; MM. Thierry Repentin, Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué ; Roland Muzeau. - Retrait de l'amendement no 345 ; adoption du sous-amendement no 641 et de l'amendement no 131 rectifié modifié.

Amendement no 132 rectifié de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 648 du Gouvernement. - MM. Dominique Braye, rapporteur pour avis ; Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué ; Mme Valérie Létard, rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement no 133 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - M. Dominique Braye, rapporteur pour avis ; Mme Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 45

Amendement no 134 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 578 rectifié du Gouvernement. - MM. Dominique Braye, rapporteur pour avis ; Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué ; Mme Valérie Létard, rapporteur ; M. Roland Muzeau. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 46

Amendement no 135 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - M. Dominique Braye, rapporteur pour avis ; Mme Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 90 de la commission et sous-amendement no 634 de M. Jean-Léonce Dupont ; amendement no 136 (identique à l'amendement no 90) de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - Mme Valérie Létard, rapporteur ; MM. Jean-Léonce Dupont, Dominique Braye, rapporteur pour avis ; Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 136 ; adoption du sous-amendement no 634 et de l'amendement no 90 modifié.

Amendement no 163 de M. Paul Girod, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 649 du Gouvernement. - MM. Paul Girod, rapporteur pour avis ; Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué ; Mme Valérie Létard, rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 47

Amendement no 444 de Mme Michelle Demessine. - Mmes Annie David, Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Dépôt d'une proposition de loi

10. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

11. Dépôt de rapports

12. Dépôt de rapports d'information

13. Ordre du jour