Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 4 novembre 2004 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1408 Ko)

sommaire

présidence de Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Cohésion sociale. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 47

M. Roland Muzeau.

Amendements identiques nos 335 de M. Thierry Repentin et 445 de M. Roland Muzeau. - MM. Thierry Repentin, Roland Muzeau, Mme Valérie Létard, rapporteur de la commission des affaires sociales ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 91 de la commission et sous-amendement no 580 du Gouvernement. - Mme Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement no 315 rectifié de M. Bernard Seillier. - M. Bernard Seillier, Mme Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 92 de la commission. - Mme Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Adoption.

Amendements nos 574 rectifié du Gouvernement et 137 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué ; Dominique Braye, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme Valérie Létard, rapporteur. - Retrait de l'amendement no 574 rectifié ; adoption de l'amendement no 137.

Amendements nos 336 de M. Thierry Repentin, 369 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et 446 de Mme Michelle Demessine. - M. Thierry Repentin, Mme Françoise Férat, M. Roland Muzeau, Mme Valérie Létard, rapporteur ; MM. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué ; Bernard Seillier, Michel Mercier, Alain Vasselle. - Rejet de l'amendement no 336 ; adoption de l'amendement no 369, l'amendement no 446 devenant sans objet.

Amendements nos 337 de M. Thierry Repentin, 447 de Mme Michelle Demessine, 93 de la commission et sous-amendement no 386 rectifié de M. Alain Vasselle. - MM. Thierry Repentin, Roland Muzeau, Mme Valérie Létard, rapporteur ; MM. Alain Vasselle, Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Rejet des amendements nos 337 et 447 ; retrait du sous-amendement no 386 rectifié ; adoption de l'amendement no 93.

Amendements identiques nos 338 de M. Thierry Repentin et 448 de Mme Michelle Demessine. - Devenus sans objet.

Amendement no 94 de la commission et sous-amendement no 579 rectifié du Gouvernement. - Mme Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement no 316 rectifié de M. Bernard Seillier. - M. Bernard Seillier. - Retrait.

Amendement no 95 de la commission. - Mme Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Adoption.

Amendements nos 650 du Gouvernement, 138 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis, 339, 340 de M. Thierry Repentin, 370 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, 449 rectifié bis, 450 de Mme Michelle Demessine et 96 de la commission. - Retrait de l'amendement no 650 ; adoption des amendements nos 138, 370 et 96, les autres amendements devenant sans objet.

Amendements nos 313 rectifié de M. Bernard Seillier et 97 de la commission. - M. Bernard Seillier, Mme Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 313 rectifié ; adoption de l'amendement no 97.

Amendement no 98 de la commission et sous-amendement no 575 du Gouvernement. - Mme Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Rejet du sous-amendement no 575 ; adoption de l'amendement no 98.

Amendement no 348 de Mme Michèle San Vicente. - Mmes Michèle San Vicente, Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Adoption.

Amendements nos 371 à 373 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - Mmes Françoise Férat, Valérie Létard, rapporteur. - Retrait des trois amendements.

Reprise des amendements nos 371 rectifié à 373 rectifié par M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué ; Mme Valérie Létard, rapporteur. - Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 47

Amendement no 330 rectifié de M. Thierry Repentin. - M. Thierry Repentin, Mme Valérie Létard, rapporteur ; MM. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué ; Joël Bourdin, vice-président de la commission des finances. - Irrecevabilité.

Amendements nos 314 rectifié de M. Bernard Seillier et 329 de M. Thierry Repentin. - MM. Bernard Seillier, Thierry Repentin, Mme Valérie Létard, rapporteur ; MM. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué ; Joël Bourdin, vice-président de la commission des finances. - Irrecevabilité des deux amendements.

Article 48

Amendement no 349 de Mme Michèle San Vicente. - Mmes Michèle San Vicente, Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 49

Amendement no 350 de Mme Michèle San Vicente. - Mme Michèle San Vicente. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 49

Amendement no 317 rectifié de M. Bernard Seillier. - M. Bernard Seillier, Mme Valérie Létard, rapporteur ; MM. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué ; Alain Vasselle, Dominique Braye, rapporteur pour avis ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Retrait.

Amendement no 146 rectifié de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - M. Dominique Braye, rapporteur pour avis ; Mme Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 147 rectifié de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - M. Dominique Braye, rapporteur pour avis ; Mme Valérie Létard, rapporteur ; MM. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué ; le président de la commission. - Adoption.

Amendement no 642 de la commission. - Mme Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Retrait.

Reprise de l'amendement no 642 rectifié par M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué ; Paul Girod, rapporteur pour avis de la commission des finances. - Irrecevabilité.

Article 50

Amendements nos 451 de Mme Michelle Demessine, 341 de M. Thierry Repentin ; amendements identiques nos 99 de la commission et 139 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. Yves Coquelle, Thierry Repentin, Mme Valérie Létard, rapporteur ; MM. Dominique Braye, rapporteur pour avis ; Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Rejet des amendements nos 451 et 341 ; adoption des amendements nos 99 et 139.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 50

Amendement no 184 de M. Claude Biwer. - M. Claude Biwer, Mme Valérie Létard, rapporteur ; MM. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué ; Alain Vasselle. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 51

Amendement no 351 de M. Thierry Repentin. - M. Thierry Repentin, Mme Valérie Létard, rapporteur ; MM. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué ; Dominique Braye, rapporteur pour avis ; Roland Muzeau. - Rejet.

Demande de réserve

Demande de réserve des articles 51 à 53 et additionnels. - MM. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué ; le président de la commission.

La réserve est ordonnée.

Mme Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion.

Suspension et reprise de la séance

Division additionnelle après l'article 53

Amendement no 101 de la commission. - Mmes Valérie Létard, rapporteur ; Nelly Olin, ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle.

Articles additionnels après l'article 53

Amendement no 217 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange. - Mmes Marie-Thérèse Hermange, Valérie Létard, rapporteur ; Nelly Olin, ministre déléguée ; MM. Alain Vasselle, Jean-Jacques Hyest, André Lardeux, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ; Yves Coquelle. - Retrait.

Amendement no 102 rectifié de la commission. - Mmes Valérie Létard, rapporteur ; Nelly Olin, ministre déléguée ; MM. Jean-Jacques Hyest, Pierre André, Jacques Blanc. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos 377 et 378 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - Mmes Françoise Férat, Valérie Létard, rapporteur ; Nelly Olin, ministre déléguée ; MM. Jean-Jacques Hyest, Philippe Arnaud, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 103 rectifié de la commission et 375 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - Mmes Valérie Létard, rapporteur ; Françoise Férat, Nelly Olin, ministre déléguée ; MM. Dominique Braye, rapporteur pour avis ; Roland Muzeau, Jean-Jacques Hyest, Thierry Repentin, Jacques Blanc. - Adoption de l'amendement no 103 rectifié insérant un article additionnel, l'amendement no 375 devenant sans objet.

Amendement no 208 rectifié de M. André Lardeux. - M. André Lardeux, Mmes Valérie Létard, rapporteur ; Nelly Olin, ministre déléguée ; M. Dominique Braye. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

4. Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président.

Causes de l'augmentation de la fiscalité locale

MM. Josselin de Rohan, Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur.

situation en polynésie française

M. Louis Le Pensec, Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer.

prime de noël pour les titulaires du rmi

M. Jean-Léonce Dupont, Mme Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion.

politique de l'emploi (usine en difficulté en isère)

Mme Annie David, M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail.

réseau de la poste en milieu rural

MM. Gérard Delfau, Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.

le « contrat pour 2005 » fixant la feuille de route du gouvernement

MM. Gérard César, Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur.

situation de la marine marchande

Mme Yolande Boyer, M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme.

réforme de la loi galland

MM. Dominique Mortemousque, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.

impartialité des décisions de justice

Mmes Marie-Christine Blandin, Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes.

perspective d'adhésion de la turquie à l'union européenne

MM. Bruno Retailleau, Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.

5. Souhaits de bienvenue à des délégations parlementaires de pays du Caucase du sud

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

6. Candidatures à des organismes extraparlementaires

7. Cohésion sociale. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 51 (précédemment réservé)

Amendement no 141 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - M. Dominique Braye, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme Valérie Létard, rapporteur de la commission des affaires sociales; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville. - Adoption.

Amendement no 100 de la commission. - Mme Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 51 (précédemment réservé)

Amendement no 164 rectifié de M. Paul Girod, rapporteur pour avis. - M. Paul Girod, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 52 (précédemment réservé). - Adoption

Articles additionnels après l'article 52 (précédemment réservés)

Amendement no 142 rectifié de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - M. Dominique Braye, rapporteur pour avis ; Mme Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 328 de M. Thierry Repentin. - Mme Michèle San Vicente, Mme Valérie Létard, rapporteur ; MM. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué ; Dominique Braye, rapporteur pour avis. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 53 (précédemment réservé)

Amendement no 143 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - M. Dominique Braye, rapporteur pour avis ; Mme Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 53 (précédemment réservé)

Amendements nos 342 de M. Thierry Repentin, 144 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis, 452 à 454 de M. Jack Ralite, 651 du Gouvernement et 481 de M. Gérard Delfau. - Mme Michèle San Vicente, MM. Dominique Braye, rapporteur pour avis ; Jack Ralite, Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué ; Gérard Delfau, Mme Valérie Létard, rapporteur, M. Roland Muzeau. - Retrait des amendements nos 452, 453 et 481 ; rejet de l'amendement no 342 ; adoption des amendements nos 144, 651 et 454.

MM. Jack Ralite, Michel Mercier, Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué ; Jean-Pierre Godefroy.

Adoption de l'article modifié.

M. Michel Mercier.

Division et article additionnels avant le chapitre Ier du titre III

Amendements nos 643 et 644 du Gouvernement. - Mmes Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion ; Valérie Létard, rapporteur ; MM. Jean-Pierre Godefroy, Michel Charasse, Alain Vasselle, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. - Adoption des deux amendements insérant une division additionnelle, son intitulé et un article additionnel.

8. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

9. Cohésion sociale. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article additionnel avant l'article 54 ou après l'article 54

Amendement no 105 rectifié bis de la commission et sous-amendements nos 203 et 204 de Mme Gisèle Printz ; amendements nos 188 rectifié bis de Mme Marie-Thérèse Hermange, 570 et 571 du Gouvernement. - Mme Valérie Létard, rapporteur de la commission des affaires sociales ; M. Serge Lagauche, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué ; Alain Vasselle. - Retrait des amendements nos 570, 571 et 188 rectifié bis ; rejet des sous-amendements nos 203 et 204 ; adoption de l'amendement no 105 rectifié bis insérant un article additionnel avant l'article 54.

Article 54

Mme Annie David, M. Serge Lagauche,

Amendement no 104 de la commission. - Mme Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 455 rectifié de Mme Annie David. - Mmes Annie David, Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 55

Amendements identiques nos 456 de Mme Annie David et 572 du Gouvernement ; amendement no 106 de la commission. - Mme Annie David, M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué ; Mme Valérie Létard, rapporteur. - Retrait de l'amendement no 572 ; rejet de l'amendement no 456 ; adoption de l'amendement no 106.

Adoption de l'article modifié.

Article 56

Amendement no 457 de Mme Annie David. - Devenu sans objet.

Mmes Annie David, Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué.

Adoption de l'article.

Article 57

Amendement no 107 rectifié de la commission. - Mme Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Adoption.

M. Serge Lagauche.

Adoption de l'article modifié.

Article 58. - Adoption

Article additionnel après l'article 58

Amendement no 374 de Mme Gisèle Gautier. - Retrait.

Articles additionnels avant l'article 59

Amendements nos 459, 458 et 460 de M. Thierry Foucaud. - M. Roland Muzeau, Mme Valérie Létard, rapporteur ; MM. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville ; Gérard Delfau. - Rejet des trois amendements.

Article 59

Mme Nicole Bricq, MM. Philippe Arnaud, Gérard Delfau, Mme Nicole Borvo, MM. Jean-Pierre Sueur, Pierre André, Roland Muzeau, Dominique Braye, Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville.

Amendements nos 537 de M. Philippe Adnot, 149 de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 391 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur ; amendements identiques nos 108 rectifié de la commission et 165 rectifié de M. Paul Girod, rapporteur pour avis ; amendements nos 533 de M. Philippe Arnaud, 482 de M. Gérard Delfau, 168 de M. Paul Girod, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 392 rectifié de M. Thierry Repentin ; amendement no 187 du Gouvernement. - MM. Philippe Adnot, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Jean-Pierre Sueur, Mme Valérie Létard, rapporteur ; MM. Paul Girod, rapporteur pour avis ; Philippe Arnaud, Gérard Delfau, Mme Nicole Bricq, M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 482.

10. Décisions du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

11. Cohésion sociale. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 59 (suite)

Amendement no 178 du Gouvernement ; amendements identiques nos 111 de la commission et 169 de M. Paul Girod, rapporteur pour avis ; amendements nos 556 de M. Gérard Delfau, 171 de M. Paul Girod, rapporteur pour avis, 179 du Gouvernement, 150 de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis ; amendements identiques nos 112 de la commission et 170 de M. Paul Girod, rapporteur pour avis ; amendements nos 172 de M. Paul Girod, rapporteur pour avis, 180, 181 du Gouvernement et 390 rectifié de M. Thierry Repentin. - M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville ; Mme Valérie Létard, rapporteur de la commission des affaires sociales ; M. Paul Girod, rapporteur pour avis de la commission des finances ; MM. Gérard Delfau, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Mme Nicole Bricq, MM. Yves Fréville, Philippe Arnaud, Jean-Jacques Jegou, Roland Muzeau - Retrait des amendements nos 537, 149, 533, 482, 168, 171, 150 les sous-amendements nos 391 rectifié et 392 rectifié devenant sans objet ; rejet des amendements nos 556 et 390 rectifié ; adoption des amendements nos 108 rectifié, 165 rectifié, 187, 178, 111, 169, 179, 112, 170, 172, 180 et 181.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 59

Amendements nos 352 à 357 rectifié de M. Pierre André. - M Pierre André, Mme Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. - Adoption des amendements nos 352, 353 rectifié bis, 354 rectifié bis, 355, 356, 357 rectifié insérant des articles additionnels.

Amendement no 358 de M. Pierre-Yves Collombat. - M. Claude Domeizel, Mme Valérie Létard, rapporteur ; M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué - Rejet

Article additionnel avant l'article 60

Amendement no 461 de M. Roland Muzeau. - Mmes Eliane Assassi, Valérie Létard, rapporteur ; Nelly Olin, ministre déléguée ; M. Philippe Dallier, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.

Article 60

Mme Eliane Assassi

Amendements identiques nos 192 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 465 de Mme Eliane Assassi ; amendements nos 193 rectifié, 194 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery, 113, 114 de la commission et 151 de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis. - Mmes Alima Boumediene-Thiery, Eliane Assassi, Valérie Létard, rapporteur ; M. le président de la commission des lois, Mme Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. - Rejet des amendements nos 192, 465, 193 rectifié et 194 rectifié ; adoption des amendements nos 113, 114 rectifié et 151.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 60

Amendement no 152 rectifié de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis. - M. le président de la commission des lois, Mmes Valérie Létard, rapporteur ; Nelly Olin, ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 153 de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis. - M. le président de la commission des lois, Mmes Valérie Létard, rapporteur ; Nelly Olin, ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 61

Amendement n° 463 rectifié de Mme Eliane Assassi - Mmes Eliane Assassi, Valérie Létard, rapporteur ; Nelly Olin, ministre déléguée. - Rejet.

Article 61

Amendements identiques nos 195 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 466 de Mme Eliane Assassi ; amendements nos 212 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange, 115 à 117 de la commission, 196 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; amendements identiques nos 118 de la commission et 154 de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis ; amendements nos 155, 156 de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis, 119 à 123 rectifié de la commission, 197 et 198 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 652 du Gouvernement. - Mmes Alima Boumediene-Thiery, Eliane Assassi, Marie-Thérèse Hermange, Valérie Létard, rapporteur ; M. le président de la commission des lois, Mme Nelly Olin, ministre déléguée. - Retrait des amendements nos 212 rectifié et 117 ; rejet des amendements nos 195 à 198 et 466 ; adoption des amendements nos 115, 116, 652, 118, 154 à 156 et 119 à 123 rectifié.

Mme Eliane Assassi.

Adoption de l'article modifié.

Article 62

Amendements identiques nos 199 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 467 de Mme Eliane Assassi ; amendements nos 213 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange et 200 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Bernard Vera, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Valérie Létard, rapporteur ; Nelly Olin, ministre déléguée ; M. Bernard Seillier. - Rejet des amendements nos 199, 467 et 200 ; adoption de l'amendement n° 213 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 62

Amendement no 464 de Mme Eliane Assassi. - M. Bernard Véra, Mmes Valérie Létard, rapporteur ; Nelly Olin, ministre déléguée. - Rejet.

Article 63

Amendements identiques nos 201 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 468 de Mme Eliane Assassi ; amendements nos 157 et 158 de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis. - Mmes Alima Boumediene-Thiery, Eliane Assassi, M. le président de la commission des lois, Mmes Valérie Létard, rapporteur ; Nelly Olin, ministre déléguée. - Retrait de l'amendement n° 157 ; rejet des amendements nos 201 et 468 ; adoption de l'amendement no 158.

Adoption de l'article modifié.

Article 64

M. le président de la commission des lois, Mme Nelly Olin, ministre déléguée.

Amendement no 202 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mmes Alima Boumediene-Thiery, Valérie Létard, rapporteur ; Nelly Olin, ministre déléguée. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 64

Amendement no 124 de la commission. - Mmes Valérie Létard, rapporteur ; Nelly Olin, ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel

Article 65

Amendements identiques nos 125 rectifié de la commission et 159 de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis. - Mme Valérie Létard, rapporteur ; M. le président de la commission des lois. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 65

Amendement no 538 de Mme Eliane Assassi. - Mmes Eliane Assassi, Valérie Létard, rapporteur ; M. le président de la commission des lois, Mme Nelly Olin, ministre déléguée ; MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ; Adrien Giraud, Roland Muzeau, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Bernard Seillier. - Rejet de l'amendement par scrutin public.

Article 66

Amendement no 3 rectifié du Gouvernement. - Mmes Nelly Olin, ministre déléguée ; Valérie Létard, rapporteur. - Adoption par scrutin public de l'amendement.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Dépôt d'un projet de loi

13. Dépôt d'une proposition de loi organique

14. Retrait d'une proposition de loi

15. Renvoi pour avis

16. Dépôt d'un avis

17. Ordre du jour