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Séance du 5 novembre 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Modification de l'ordre du jour

3. Cohésion sociale. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

M. le président.

Demande de priorité

Demande de priorité des amendements nos 396 à 403. - Mme Nicole Borvo, MM. Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. - La priorité est ordonnée.

Division et articles additionnels avant le chapitre Ier du titre Ier (précédemment réservés) (priorité)

Amendement no 396 de M. Roland Muzeau. - MM. Yves Coquelle, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué ; Mme Nicole Borvo. - Rejet.

Amendement no 397 de M. Roland Muzeau. - MM. Yves Coquelle, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué ; Jean-Pierre Godefroy, Mme Marie-Thérèse Hermange. - Rejet par scrutin public.

Amendement no 398 de M. Roland Muzeau. - MM. Yves Coquelle, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 403 de M. Roland Muzeau. - MM. Yves Coquelle, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué ; Mme Catherine Tasca, MM. Jean-Pierre Godefroy, Jack Ralite, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Nicole Borvo. - Rejet.

Amendement no 402 de M. Roland Muzeau. - MM. Yves Coquelle, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Amendement no 401 de M. Roland Muzeau. - MM. Yves Coquelle, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Amendement no 399 de M. Roland Muzeau. - Mme Eliane Assassi, MM. Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 400 de M. Roland Muzeau. - Mme Eliane Assassi, MM. Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué ; Mme Nicole Borvo, MM. Jack Ralite, Jean-Pierre Godefroy - Rejet par scrutin public.

Article additionnel avant l'article 37-1 (précédemment réservé)

Amendement no 595 de M. Roland Muzeau. - Mme Nicole Borvo, MM. Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet.

Article 37-1 (précédemment réservé)

Mme Nicole Borvo.

Amendements identiques nos 272 de Mme Gisèle Printz et 596 de M. Roland Muzeau ; amendements nos 597 à 605 de M. Roland Muzeau. - M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Nicole Borvo, MM. Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué ; Claude Domeizel, Mme Catherine Tasca. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos 272 et 596 ; rejet des amendements nos 597 à 605.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 37-2 (précédemment réservé)

Amendement no 606 de M. Roland Muzeau. - Mme Nicole Borvo, MM. Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué ; Jean-Pierre Godefroy. - Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

présidence de Mme Michèle André

Rappel au règlement

M. Roland Muzeau, Mme la présidente.

Article 37-2 (précédemment réservé)

M. Jack Ralite.

Amendements nos 273 de Mme Gisèle Printz, 607 à 609 de M. Roland Muzeau, 540 à 543 de la commission, 581 à 583 de Mme Marie-Thérèse Hermange et 585 rectifié à 587 rectifié de M. Jacques Pelletier. - Mmes Catherine Tasca, Eliane Assassi, M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Bernard Seillier, Gérard Larcher, ministre délégué ; Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau. - Retrait des amendements nos 585 rectifié et 587 rectifié ; rejet, par scrutin public, de l'amendement no 273 ; rejet des amendements nos 607, 540, 608 et 609 ; adoption, par scrutin public, des amendements nos 581 et 586 rectifié, l'amendement no 582 devenant sans objet ; adoption des amendements nos 541 à 543 et 583.

Adoption de l'article modifié.

Article 37-3 (précédemment réservé)

M. Roland Muzeau.

Amendements identiques nos 274 de Mme Gisèle Printz et 610 de M. Roland Muzeau ; amendements nos 616, 612 de M. Roland Muzeau, 544 (priorité) de la commission et 589 rectifié de M. Jacques Pelletier. - Mme Michèle San Vicente, MM. Roland Muzeau, Alain Gournac, rapporteur ; Bernard Seillier, Gérard Larcher, ministre délégué, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Retrait de l'amendement no 589 rectifié ; adoption, après une demande de priorité, de l'amendement no 544, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 37-4 (précédemment réservé)

Amendement no 545 de la commission. - MM. Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Adoption.

Amendements nos 275 de Mme Gisèle Printz et 546 (priorité) de la commission. - Mme Michèle San Vicente, MM. Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué ; Roland Muzeau, le président de la commission. - Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement no 546, l'amendement no 275 devenant sans objet.

Amendement no 613 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 547 de la commission. - MM. Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 591 rectifié de M. Jacques Pelletier. - M. Bernard Seillier. - Retrait.

Amendement no 548 de la commission. - MM. Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 653 rectifié de la commission. - MM. Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 549 de la commission. - MM. Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Demande de réserve

Demande de réserve de l'article additionnel après l'article 37-4, de l'article 37-5 et des articles additionnels avant l'article 37-6. - MM. le président de la commission, Gérard Larcher, ministre délégué. - La réserve est ordonnée.

M. Jean-Pierre Godefroy, Mme la présidente.

Article 37-6 (précédemment réservé)

MM. Roland Muzeau, Gérard Larcher, ministre délégué.

Amendements nos 626 de M. Roland Muzeau et 550 à 553 de la commission. - MM. Roland Muzeau, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail ; Jean-Pierre Godefroy. - Rejet de l'amendement no 626 ; adoption des amendements nos 550 à 553.

Adoption de l'article modifié.

Article 37-7 (précédemment réservé)

Amendements identiques nos 278 de Mme Gisèle Printz et 627 de M. Roland Muzeau ; amendements nos 629, 628 de M. Roland Muzeau, 554 (priorité), 555 de la commission, 593 rectifié, 594 rectifié bis de M. Jacques Pelletier et 584 de Mme Marie-Thérèse Hermange. - Mme Raymonde Le Texier, MM. Roland Muzeau, Alain Gournac, rapporteur ; Bernard Seillier, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Gérard Larcher, ministre délégué ; le président de la commission, Jean-Pierre Godefroy. - Retrait des amendements nos 593 rectifié et 584 ; adoption, par scrutin public, après une demande de priorité, de l'amendement no 554, les amendements nos 278 et 627 à 629 devenant sans objet ; adoption, par scrutin public, de l'amendement no 594 rectifié bis ; adoption de l'amendement no 555.

Adoption de l'article modifié.

Article 37-8 (précédemment réservé)

Amendements identiques nos 279 de Mme Gisèle Printz et 630 de M. Roland Muzeau. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 37-8 (précédemment réservé)

Amendement no 384 rectifié bis de M. Jean-Paul Virapoullé. - MM. Robert Del Picchia, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué ; Roland Muzeau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel après l'article 37-4 (précédemment réservé)

Amendement no 276 de Mme Gisèle Printz. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet.

Article 37-5 (précédemment réservé)

Amendements nos 277 de Mme Gisèle Printz, 614 et 615 de M. Roland Muzeau. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement no 277 ; rejet des amendements nos 614 et 615.

Adoption de l'article.

Articles additionnels avant l'article 37-6 (précédemment réservés)

Amendement no 617 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 618 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 619 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 620 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 621 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 622 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 623 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 624 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 625 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet.

Seconde délibération

Demande de seconde délibération présentée par la commission. - MM. le président de la commission, Gérard Larcher, ministre délégué. - Adoption.

La seconde délibération est ordonnée.

Demande de seconde délibération présentée par le Gouvernement. - MM. Gérard Larcher, ministre délégué ; le président de la commission. - Adoption.

La seconde délibération est ordonnée.

Demande de seconde délibération présentée par M. Roland Muzeau. - MM. Gérard Larcher, ministre délégué ; Roland Muzeau, le président de la commission. - La seconde délibération n'est pas ordonnée.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Article 29

Amendement no A-1 de la commission. - MM. le président de la commission, Gérard Larcher, ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 37-2

Amendement no A-3 de la commission. - MM. Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 42 bis

Amendement no A-2 du Gouvernement. - MM. Gérard Larcher, ministre délégué ; le président de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 43

Amendement no A-4 du Gouvernement. - MM. Gérard Larcher, ministre délégué ; le président de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

MM. Roland Muzeau, Bernard Seillier, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Adrien Giraud, Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac, rapporteur ; Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

4. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale

5. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

6. Ordre du jour