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Séance du 26 novembre 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Décisions du Conseil constitutionnel

3. Loi de finances pour 2005. - Suite de la discussion d'un projet de loi

M. le président.

Article 1er. - Adoption

Article 2

M. Thierry Foucaud.

Amendement no I-82 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement no I-186 rectifié de M. Alain Fouché. - Mme Adeline Gousseau, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Reprise de l'amendement no I-186 rectifié bis de M. Michel Moreigne. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no I-39 de M. Serge Dassault. - MM. Serge Dassault, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendements nos I-207 à I-209 de M. Marc Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet des trois amendements.

Amendement no I-204 de M. Marc Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no I-212 de M. Marc Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendements nos I-210 et I-211 de M. Marc Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Mme Marie-Thérèse Hermange. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos I-206 et I-205 de M. Marc Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.

Amendement no I-231 de M. Thierry Repentin. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean-Jacques Jegou. - Rejet.

Article 3

MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 3

Amendement no I-213 de M. Marc Massion. - MM. François Marc, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 4

Amendement no I-83 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5. - Adoption

Article 6

Amendement no I-1 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 6

Amendement no I-37 rectifié bis de M. Alain Lambert, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7

M. Thierry Foucaud.

Amendements nos I-36 rectifié de M. André Lardeux et I-214 de M. Jean-Pierre Michel. - MM. Denis Detcheverry, Marc Massion, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Serge Dassault. - Rejet des deux amendements.

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Articles 8 et 8 bis. - Adoption

Demande de réserve

Demande de réserve de l'article 9 bis et des articles additionnels après l'article 9 bis. - MM. le président de la commission, le secrétaire d'Etat. - La priorité est ordonnée.

Article 8 ter

Amendement no I-2 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no I-197 rectifié de M. Gérard César. - MM. Denis Detcheverry, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles 8 quater et 8 quinquies. - Adoption

Article 9

Mme Nicole Bricq.

Amendements identiques nos I-84 de M. Thierry Foucaud et I-215 de M. Marc Massion ; amendements nos I-132 de M. Michel Mercier et I-3 rectifié bis de la commission. - MM. Thierry Foucaud, Denis Badré, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos I-84 et I-215 ; retrait de l'amendement no I-132 ; adoption de l'amendement no I-3 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement no I-127 rectifié ter de M. Alain Lambert, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no I-41 de M. Serge Dassault. - MM. Serge Dassault, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement no I-148 rectifié de M. Michel Mercier. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no I-40 rectifié de M. Serge Dassault. - MM. Serge Dassault, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement no I-216 de M. Marc Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no I-217 de M. Marc Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no I-4 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Demande de réserve

Demande de réserve de l'amendement no I-5. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - La réserve est ordonnée.

Article additionnel avant l'article 10 ou après l'article 13

Amendements nos I-10 de la commission et I-149 de M. Michel Mercier. - MM. le rapporteur général, Jean-Jacques Jégou, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no I-149 ; adoption de l'amendement no I-10 insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 10

Amendement no I-11 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 10

Mme Nicole Bricq.

MM. le président de la commission, le secrétaire d'Etat.

Amendements nos I-89 de M. Thierry Foucaud, I-319 et I-318 du Gouvernement. - MM. Thierry Foucaud, le secrétaire d'Etat, le président de la commission, François Marc. - Rejet de l'amendement no I-89 ; adoption des amendements nos I-319 et I-318.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

Amendements nos I-90 de M. Thierry Foucaud, I-157 de M. Michel Mercier, I-324 du Gouvernement ; amendements identiques nos I-171 de M. Michel Mercier et I-191 de M. Gérard Longuet ; amendements nos I-325 à I-327 du Gouvernement, I-165 rectifié, I-133 de M. Michel Mercier, I-68 rectifié bis, I-69 rectifié et I-70 rectifié de M. Dominique Leclerc. - MM. Thierry Foucaud, Denis Badré, le secrétaire d'Etat, Philippe Goujon, Roger Karoutchi, le rapporteur général, le président de la commission, Jean-Jacques Jégou. - Rejet de l'amendement no I-90 ; retrait des amendements nos I-157, I-165 et I-68 rectifié bis, I-69 rectifié et I-70 rectifié ; adoption des amendements nos I-324, I-171, I-191, I-325, I-326 et I-327, l'amendement no I-133 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Dépôt d'un projet de loi

5. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

6. Ordre du jour