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Séance du 29 novembre 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2005. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 9 bis (précédemment réservé)

Mme Nicole Bricq, MM. Thierry Foucaud, Denis Badré, Alain Lambert, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos I-85 de M. Thierry Foucaud et I-6 de la commission. - MM. Thierry Foucaud, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; le secrétaire d'Etat, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme Nicole Bricq, MM. Michel Charasse, Roland du Luart, Alain Lambert, Jean-Jacques Jégou. - Rejet de l'amendement no I-85 ; retrait de l'amendement no I-6.

MM. le secrétaire d'Etat, Michel Charasse.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 9 bis (précédemment réservés)

Amendements nos I-86 de M. Thierry Foucaud, I-147 de M. Michel Mercier, I-263 rectifié de M. Roland du Luart et I-128 rectifié de M. Alain Lambert. - MM. Bernard Vera, Jean-Jacques Jégou, Roland du Luart, Alain Lambert, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement no I-86 ; retrait des amendements nos I-147, I-263 rectifié et I-128 rectifié.

Rappel au règlement

MM. Thierry Foucaud, le secrétaire d'Etat, le rapporteur général.

Articles additionnels après l'article 9 bis (suite)

Amendement no I-87 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendements identiques nos I-88 de M. Thierry Foucaud et I-218 rectifié de M. Marc Massion ; amendements nos I-265 rectifié et I-264 rectifié de M. Roland du Luart. - MM. Thierry Foucaud, Bernard Angels, Roland du Luart, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet des amendements nos I-88 et I-218 rectifié ; retrait des amendements nos I-265 rectifié et I-264 rectifié.

Amendement no I-8 de la commission et sous-amendement no I-328 de Mme Catherine Procaccia. - M. le rapporteur général, Mme Catherine Procaccia, MM. le secrétaire d'Etat, le président de la commission. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement no I-7 de la commission et sous-amendement no I-311 rectifié de M. Gérard Longuet ; amendement no 308 rectifié bis de M. Alain Gournac. - MM. le rapporteur général, Gérard Longuet, Alain Gournac, le président de la commission, le secrétaire d'Etat, Mme Nicole Bricq. - Retrait de l'amendement no I-7, le sous-amendement no I-311 rectifié devenant sans objet ; adoption de l'amendement no 308 rectifié bis insérant un article additionnel.

Amendement no I-9 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel après l'article 9 (précédemment réservé)

Amendement no I-5 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

MM. le président de la commission, le secrétaire d'Etat.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

3. Rappel au règlement

Mme Nicole Borvo, MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le président.

4. Loi de finances pour 2005. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 12

Mme Nicole Bricq.

Amendements nos I-92 de M. Thierry Foucaud, I-312 rectifié du Gouvernement et I-233 de M. Marc Massion. - MM. Bernard Vera, Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité ; Michel Moreigne, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Nicole Bricq. - Rejet des amendements nos I-92 et I-233 ; adoption de l'amendement no I-312 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 12

Amendement no I-170 de M. Michel Mercier. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Article 13

Amendements nos I-93 de M. Thierry Foucaud et I-134 de M. Michel Mercier. - MM. Thierry Foucaud, Denis Badré, le rapporteur général, le ministre. - Retrait de l'amendement no I-134 ; rejet de l'amendement no I-93.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 13

Demande de réserve de l'amendement no I-321 de la commission. - MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le ministre. - La réserve est ordonnée.

Amendement no I-168 de M. Michel Mercier. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendements nos I-322 et I-323 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

Amendement no I-161 de M. Michel Mercier. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Article 14

Amendements nos I-94 de M. Thierry Foucaud et I-12 à I-14 rectifié de la commission. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. - Rejet de l'amendement no I-94 ; adoption des amendements nos I-12 à I-14 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Article additionnel après l'article 14

Amendement no I-150 de M. Michel Mercier. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. - Retrait.

Article 15

Amendements nos I-95 de M. Thierry Foucaud et I-330 rectifié de la commission. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. - Rejet de l'amendement no I-95 ; adoption de l'amendement no I-330 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 16

Amendements nos I-97 de M. Thierry Foucaud et I-219 de M. Marc Massion. - MM. Thierry Foucaud, Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur général, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Article 16

Amendement no I-99 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 16 bis

M. Gérard Longuet.

Amendement no I-275 rectifié de M. Marcel Deneux. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur général, le ministre, Jean-Jacques Jégou. - Retrait.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

M. le président.

Article 16 ter

Amendement no I-329 du Gouvernement et sous-amendement no I-331 de M. Marcel Deneux ; amendements nos I-273 rectifié bis et I-274 rectifié bis de M. Marcel Deneux. - MM. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ; Marcel Deneux, le rapporteur général, Michel Charasse, le président de la commission. - Retrait du sous-amendement no I-331 ; adoption de l'amendement no I-329 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article 16 quater

Amendement no I-15 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 17

Amendement no I-96 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Rejet.

Amendement no I-151 de M. Yves Détraigne. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements identiques nos I-91 rectifié de M. Thierry Foucaud et I-223 de M. Pierre Mauroy. - MM. Bernard Vera, Michel Moreigne, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no I-223 ; rejet de l'amendement no I-91 rectifié.

Amendement no I-224 de M. Michel Moreigne. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-228 rectifié de M. Bernard Angels. - MM. Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no I-225 de M. Bernard Angels. - MM. Michel Sergent, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-226 rectifié de M. Bernard Angels. - MM. Michel Sergent, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-227 de M. Bernard Angels. - MM. Michel Sergent, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-163 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait.

Article 17

Amendement no I-100 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 18. - Adoption

Article 19

Amendement no I-136 rectifié bis de M. Michel Mercier. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no I-198 rectifié de M. Gérard César. - MM. Denis Detcheverry, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 19

Amendements nos I-98 rectifié de M. Thierry Foucaud et I-220 rectifié de M. Marc Massion. - M. Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Article 20

(Discussion le mardi 30 novembre 2004 lors du débat sur les recettes des collectivités locales)

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

Article 21

Amendements nos I-102 de M. Thierry Foucaud, I-137, I-159 de M. Michel Mercier, I-316 du Gouvernement ; amendements identiques nos I-166 rectifié de M. Michel Mercier et I-230 de Mme Nicole Bricq ; amendements nos I-313 à I-315 du Gouvernement, I-173 et I-177 de M. Michel Mercier. -  MM. Thierry Foucaud, Jean-Jacques Jégou, le ministre délégué, François Marc, le rapporteur général, le président de la commission. - Rejet des amendements nos I-102 et I-230 ; retrait des amendements nos I-137, I-159, I-166 rectifié, I-173 et I-177 ; adoption des amendements nos I-313 à I-316.

Adoption de l'article modifié.

Article 22

Amendements nos I-103 de M. Thierry Foucaud, I-317 du Gouvernement, I-16, I-17 de la commission et I-138 rectifié ter de M. Michel Mercier. - MM. Thierry Foucaud, le ministre délégué, le rapporteur général, Jean-Jacques Jégou. - Rejet de l'amendement no I-103 ; adoption des amendements nos I-317, I-16 et I-17 ; retrait de l'amendement no I-138 rectifié ter.

Adoption de l'article modifié.

Article 23

Amendement no I-104 de M. Thierry Foucaud. - M. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 24

Amendements nos I-105 rectifié de M. Jack Ralite, I- 79 de M. Louis de Broissia, I-229 rectifié de M. Marc Massion, I-18 rectifié, I-19 de la commission, I-142 et I-180 de M. Michel Mercier. - MM. Thierry Foucaud, Louis de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles ; Serge Lagauche, le rapporteur général, Jean-Jacques Jégou, le ministre délégué, Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles ; le président de la commission. - Rejet de l'amendement no I-105 rectifié.

Suspension et reprise de la séance

Rejet, par scrutin public, de l'amendement no I-79 ; rejet de l'amendement no I-229 rectifié ; adoption de l'amendement no I-18 rectifié.

M. Michel Mercier. - Retrait des amendements nos I-142 et I-180 ; adoption de l'amendement no I-19.

Adoption de l'article modifié.

MM. le ministre délégué, le président.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour