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Séance du 30 novembre 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2005. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles additionnels après l'article 24

Amendement no I-106 rectifié bis de M. Jack Ralite. - MM. Jack Ralite, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. - Retrait.

Amendement no I-107 de M. Jack Ralite. - MM. Jack Ralite, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-201 rectifié de M. Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-202 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Louis de Broissia. - Retrait.

Article 25

(Discussion ce jour lors du débat sur les recettes des collectivités locales)

Article 26. - Adoption

Articles additionnels après l'article 26

Amendements nos I-34 rectifié de M. André Lardeux et I-71 rectifié de M. Jean-Paul Alduy. - MM. Denis Detcheverry, Jean-Paul Alduy, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Articles 27 et 28. - Adoption

Articles additionnels après l'article 28

Amendement no I-153 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué, Jacques Blanc, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Retrait.

Amendement no I-221 de M. Marc Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet.

Article 28 bis

Amendement no I-320 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 28 bis

Amendement no I-101 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-152 de M. Michel Mercier. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Articles 29 à 34

(Discussion lors du débat sur les recettes des collectivités locales)

Article 35. - Adoption

Article 36

Amendements identiques nos I-80 rectifié de M. Louis de Broissia et I-222 de M. Marc Massion ; amendement no I-332 du Gouvernement. - MM. Louis de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles ; Serge Lagauche, le rapporteur général, le ministre délégué, Louis de Broissia, Michel Charasse, Jack Ralite. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos I-80 rectifié et I-222 ; retrait de l'amendement no I-332.

Amendements nos I-81 de M. Louis de Broissia et I-73 de M. Claude Belot. - Devenus sans objet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 36

Amendement no I-193 de M. Gérard Longuet. - MM. Claude Belot, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Articles 37 à 40. - Adoption

Article 41

Amendement no I-33 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 42. - Adoption

Article 43

(Discussion le mercredi 1er décembre 2004)

Article additionnel après l'article 13 (précédemment réservé) et article 44

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Communication du bureau du Sénat

4. Conférence des présidents

5. Rappel au règlement

MM. Pierre-Yves Collombat, le président.

6. Loi de finances pour 2005. - Suite de la discussion d'un projet de loi

M. le président.

Débat sur les recettes des collectivités locales

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean François-Poncet, président de la délégation pour l'aménagement du territoire et le développement durable ; Yves Fréville, Michel Mercier, Mme Marie-France Beaufils.

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

MM. Aymeri de Montesquiou, Claude Haut, Philippe Adnot, Joël Bourdin, Claude Biwer, Bernard Vera, Gérard Delfau, Jean-Pierre Masseret, Bernard Saugey, Philippe Arnaud, François Marc, Pierre Jarlier, Michel Moreigne, Jean-Paul Virapoullé, Eric Doligé.

Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur ; M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.

MM. Gérard Delfau, le ministre délégué.

Suspension et reprise de la séance

M. le ministre délégué.

Article 20

M. le rapporteur général.

Amendement no I-344 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption.

Amendements nos I-182 de M. Aymeri de Montesquiou, I-179 et I-176 rectifié de M. Michel Mercier. - MM. Aymeri de Montesquiou, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no I-182 ; retrait des amendements nos I-179 et I-16 rectifié.

M. le ministre délégué.

Amendement no I-172 de M. Michel Mercier et sous-amendement no I-343 du Gouvernement ; amendement no I-183 de M. Aymeri de Montesquiou. - MM. Jean-Jacques Jégou, le ministre délégué, Aymeri de Montesquiou, le rapporteur général, Mme Janine Rozier. - Adoption du sous-amendement no I-343 et de l'amendement no I-172 modifié, l'amendement no I-183 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 25

MM. le rapporteur général, le ministre délégué.

Adoption de l'article.

Articles additionnels avant l'article 29

Amendement no I-111 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no I-109 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur général, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no I-113 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur général, Mme la ministre déléguée, M. Philippe Arnaud. - Rejet.

Amendement no I-108 de Mme Evelyne Didier. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no I-114 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-184 rectifié bis de M. Michel Thiollière. - MM. Aymeri de Montesquiou, le rapporteur général, M. le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no I-110 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-116 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements identiques nos I-278 rectifié bis de M. Jean-Claude Gaudin et 279 rectifié bis de M. Gérard Collomb, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Alain Lambert. - Retrait des deux amendements.

Amendements nos I-67 rectifié ter de M. Xavier Pintat, I-162 rectifié bis, I-169 rectifié, I-175 rectifié bis, I-178 rectifié de Mme Jacqueline Gourault, I-258 de M. Pierre-Yvon Trémel et I-242 de M. Jean-Marie Bockel. - M. Xavier Pintat, Mme Jacqueline Gourault, MM. Pierre-Yvon Trémel, François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué, Philippe Adnot, Yves Fréville, Jean-Jacques Jégou, le président de la commission, Jean-Marie Bockel, Mme Nicole Bricq. - Rejet de l'amendement no I-67 rectifié ter ; retrait des amendements nos I-162 rectifié bis, I-169 rectifié, I-175 rectifié bis et I-178 rectifié ; rejet de l'amendement no I-258 ; retrait de l'amendement no I-242.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Transmission de projets de loi

8. Retrait d'une proposition de loi

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Ordre du jour