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Séance du 3 décembre 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de Mme michèle André

1. Procès-verbal

2. Organisme extraparlementaire

3. Décisions du Conseil constitutionnel

4. Loi de finances pour 2005. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Economie, finances et industries

Services financiers

M. Bernard Angels, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Michelle Demessine, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour la consommation et la concurrence.

M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie.

Crédits du titre III

M. Bernard Vera.

Vote des crédits réservé.

Crédits des titres IV à VI. - Vote réservé.

Article 73 septies. - Adoption

Charges communes et Comptes spéciaux du trésor

M. Paul Girod, rapporteur spécial de la commission des finances pour les charges communes ; Mme Marie-France Beaufils, rapporteur spécial de la commission des finances pour les comptes spéciaux du Trésor ; M. Bernard Vera.

MM. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Charges communes

Crédits du titre I

Amendement no II-20 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur spécial. - Adoption.

Adoption des crédits modifiés.

Crédits des titres II à IV et VI. - Adoption

Article 73

Amendement no II-15 de M. Bertrand Auban. - MM. Bertrand Auban, le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-16 de M. Bertrand Auban. - MM. Bertrand Auban, le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-17 de M. Bertrand Auban. - MM. Bertrand Auban, le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Comptes spéciaux du Trésor

Article 52. - Adoption

Article 53

Amendement no II-21 du Gouvernement. - M. le ministre délégué, Mme le rapporteur spécial, M. le président de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 55 à 56 bis, 57 et 58. - Adoption

Budget annexe des Monnaies et médailles

MM. Bertrand Auban, rapporteur spécial de la commission des finances ; Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie.

Adoption des crédits figurant aux articles 50 et 51.

Economie, finances et industries (suite)

industrie

MM. Eric Doligé, rapporteur spécial de la commission des finances ; Christian Gaudin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'industrie ; Pierre Hérisson, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les technologies de l'information et la Poste ; Roland Courteau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'énergie ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Michel Bécot, Yves Coquelle, Daniel Raoul, Gérard Cornu.

M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie.

Crédits du titre III

M. Yves Coquelle.

Vote des crédits réservé.

Crédits du titre IV

Mme Hélène Luc, MM. le ministre délégué, le président de la commission.

Vote des crédits réservé.

Crédits des titres V et VI. - Adoption

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Roland du Luart

commerce extérieur

MM. Marc Massion, rapporteur spécial de la commission des finances ; Michel Bécot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme Evelyne Didier, MM. Aymeri de Montesquiou, François Marc, André Ferrand, Daniel Raoul, Dominique Leclerc, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

MM. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; le président de la commission.

Crédits des titres III à VI. - Vote réservé

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT

MM. Auguste Cazalet, rapporteur spécial de la commission des finances ; Gérard Cornu, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Laurent Béteille, Yves Coquelle, Jacques Pelletier, Bernard Dussaut, Daniel Raoul.

MM. Christian Jacob, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Crédits des titres III à VI. - Adoption

Article 73 sexies. - Adoption

Services du Premier ministre

I. - SERVICES GÉNÉRAUX

MM. François Marc, rapporteur spécial de la commission des finances ; Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Crédits des titres III à V. - Vote réservé

II. - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE

MM. Michel Moreigne, rapporteur spécial de la commission des finances ; Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.

Crédits des titres III, V et VI. - Adoption

M. le président de la commission.

III. - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

MM. Jean-Pierre Frécon, rapporteur spécial de la commission des finances ; Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.

Crédits des titres III et V. - Adoption

IV. - PLAN

Mme Nicole Bricq, rapporteur spécial de la commission des finances ; M. Jean-Paul Alduy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan ; Mme Evelyne Didier, MM. Jean-Marc Pastor, Jean Arthuis, président de la commission des finances.

M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.

Crédits des titres III, IV et VI. - Adoption

Budget annexe des Journaux officiels

MM. Bernard Vera, rapporteur spécial de la commission des finances ; Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.

Adoption des crédits figurant aux articles 50 et 51.

M. le président.

Article additionnel après l'article 81

Amendement no II-18 de M. Hugues Portelli. - MM. Hugues Portelli, le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Fonction publique et réforme de l'Etat

M. Henri de Raincourt, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Mme Josiane Mathon, MM. Jacques Mahéas, Hugues Portelli.

M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.

M. le président.

Crédits des titres III à V. - Vote réservé

5. Fin de mission d'un sénateur

6. Dépôt de propositions de loi

7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

8. Ordre du jour