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Séance du 10 décembre 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Demande d'autorisation d'une mission d'information

3. Loi de finances pour 2005. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Ecologie et développement durable

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable.

MM. Jean Bizet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; le ministre.

M. Christian Demuynck, le ministre.

MM. Daniel Soulage, le ministre.

Mme Evelyne Didier, M. le ministre.

MM. Yvon Collin, le ministre.

MM. Paul Raoult, le ministre.

MM. le président de la commission, le ministre.

Mme Adeline Gousseau, M. le ministre.

Mme Nicole Bricq, M. le ministre.

Crédits du titre III

Mme Dominique Voynet, M. le ministre.

Adoption des crédits.

Crédits des titres IV à VI. - Adoption

Suspension et reprise de la séance

4. Dépôt de rapports du Gouvernement

5. Loi de finances pour 2005. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer (suite)

V. - Mer

MM. Claude Haut, rapporteur spécial de la commission des finances ; Charles Revet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme Anne-Marie Payet, MM. Gérard Le Cam, Pierre-Yvon Trémel.

M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.

Crédits des titres III à VI. - Vote réservé

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

II. - Transports et sécurité routière

3. Aviation et aéronautique civiles

Budget annexe de l'aviation civile

MM. Yannick Texier, en remplacement de M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour l'aviation civile et le transport aérien ; Yves Krattinger, Alain Fouché, Daniel Soulage, Michel Billout, Daniel Reiner, Yvon Collin, rapporteur spécial de la commission des finances.

MM. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ; François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.

Aviation et aéronautique civiles

Crédits des titres III à VI. - Vote réservé.

Budget annexe de l'aviation civile

Adoption des crédits figurant aux articles 50 et 51

Article 73 octies. - Adoption

1. Transports terrestres et intermodalité

2. Routes et sécurité routière

MM. Alain Lambert, rapporteur pour avis de la commission des finances, pour les transports terrestres et l'intermodalité ; Gérard Miquel, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les routes et la sécurité routière ; Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ; François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.

MM. Daniel Soulage, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour les transports terrestres et, en remplacement de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour les routes et les voies navigables ; le ministre, le secrétaire d'Etat.

MM. Michel Billout, le ministre.

MM. Daniel Reiner, le ministre.

Mme Catherine Procaccia, M. le ministre.

MM. Yves Krattinger, le ministre.

M. Charles Revet, Mme le secrétaire d'Etat.

Mme Gisèle Gautier, M. le ministre.

Suspension et reprise de la séance

Crédits du titre III. - Vote réservé

Crédits du titre IV

M. Michel Billout, Mme Nicole Bricq.

Vote des crédits réservé.

Crédits du titre V

M. Michel Teston.

Vote des crédits réservé.

Crédits du titre VI

MM. Jean-Pierre Demerliat, Bernard Murat.

Vote des crédits réservé.

Article 73 nonies. - Adoption

Articles additionnels après l'article 73 nonies

Amendement no II-8 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur spécial ; le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Retrait.

Amendements nos II-50 de M. Roger Karoutchi et II-83 de Mme Nicole Bricq. - M. Roger Karoutchi, Mme Nicole Bricq, MM. Alain Lambert, rapporteur spécial ; le ministre. - Retrait de l'amendement no II-50 ; rejet de l'amendement no II-83.

Amendements nos II-51 de M. Roger Karoutchi et II-84 de Mme Nicole Bricq et II-167 du Gouvernement. - M. Roger Karoutchi, Mme Nicole Bricq, MM. le secrétaire d'Etat, Alain Lambert, rapporteur spécial. - Retrait des amendements nos II-51 et II-84 ; adoption de l'amendement no II-167 insérant un article additionnel.

Amendements nos II-52 de M. Roger Karoutchi et II-85 de Mme Nicole Bricq. - M. Roger Karoutchi, Mme Nicole Bricq, MM. Alain Lambert, rapporteur spécial ; le ministre. - Retrait des deux amendements.

Amendement no II-86 de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq, MM. Alain Lambert, rapporteur spécial ; le secrétaire d'Etat, Roger Karoutchi. - Rejet.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

I. - services communs et urbanismes

MM. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial de la commission des finances ; Bernard Piras, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme Anne-Marie Payet, M. Charles Revet.

M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

Crédits du titre III

M. Michel Billout.

Vote des crédits réservé.

Crédits des titres IV à VI. - Vote réservé

iii. - aménagement du territoire

MM. Roger Besse, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean Pépin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme Yolande Boyer, MM. Bernard Murat, Claude Biwer, Mme Evelyne Didier, M. Jean-Pierre Sueur.

MM. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.

Crédits du titre III

Amendement no II-49 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur spécial. - Adoption.

Adoption des crédits modifié.

Crédits des titres IV à VI. - Adoption

Article additionnel après l'article 73 nonies

Amendement no II-44 rectifié de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Sueur, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Rejet.

M. le ministre.

Jeunesse, sports et vie associative

MM. Michel Sergent, rapporteur spécial de la commission des finances ; Bernard Murat, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Alain Dufaut, Jean-François Voguet, Serge Lagauche, Jean-François Humbert, Jean Arthuis, président de la commission des finances.

M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Crédits du titre III. - Adoption

Crédits du titre IV

Mme Annie David, M. le ministre.

Adoption des crédits.

Crédits des titres V et VI. - Adoption

M. le ministre.

6. Transmission d'un projet de loi

7. Transmission d'une proposition de loi

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Ordre du jour