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Séance du 13 décembre 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2005. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération

M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice.

Adoption des crédits figurant aux articles 50 et 51.

3. Rappel au règlement

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.

4. Loi de finances pour 2005. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Justice

MM. Roland du Luart, rapporteur spécial de la commission des finances ; Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

MM. Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour les services généraux ; Philippe Goujon, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour l'administration pénitentiaire ; Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour la protection judiciaire de la jeunesse ; le garde des sceaux.

MM. André Vallet, le garde des sceaux.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le garde des sceaux.

MM. Richard Yung, le garde des sceaux.

MM. Alex Türk, le garde des sceaux.

MM. François-Noël Buffet, le garde des sceaux.

Mme Eliane Assassi, M. le garde des sceaux.

MM. Gérard Roujas, le garde des sceaux.

MM. Christian Cambon, le garde des sceaux.

MM. Jean-Pierre Sueur, le garde des sceaux.

Mme Marie-Thérèse Hermange, M. le garde des sceaux.

MM. Philippe Dallier, le garde des sceaux.

Crédits des titres III à VI. - Adoption

Suspension et reprise de la séance

Articles de totalisation

Articles 45, 46 et état B, 47 et état C, 50, 51, 59 et état F, 60 et état G, et 61 et état H. - Adoption

Articles non rattachés

Article additionnel avant l'article 63 A

Amendement no II-146 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. - Rejet.

Article 63 A

Amendements nos II-102 de M. Thierry Foucaud, II-53, II-54 rectifié bis, II-55, II-56, II-57 rectifié, II-58, II-59 rectifié, II-60, II-61 rectifié, II-62 rectifié, II-63 et II-64 de la commission. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des amendements nos II-55 et II-60 ; rejet de l'amendement no II-102 ; adoption des amendements nos II-53, II-54 rectifié bis, II-56, II-57 rectifié, II-58, II-59 rectifié, II-61 rectifié, II-62 rectifié, II-63 et II-64.

Adoption de l'article modifié.

Article 63 B

Amendement no II-103 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 63 B

Amendement no II-148 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-147 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-160 de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 63 C

Amendement no II-87 rectifié bis de M. Yann Gaillard et sous-amendement no II-169 de M. Michel Charasse ; amendements identiques nos II-90 de M. André Vallet et II-105 de M. Ivan Renar. - MM. Yann Gaillard, André Vallet, Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué, Josselin de Rohan, Michel Charasse, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; François Marc. - Retrait du sous-amendement no II-169 et de l'amendement no II-90 ; adoption de l'amendement no II-87 rectifié bis rédigeant l'article, l'amendement no II-105 devenant sans objet.

Articles additionnels avant l'article 63

Amendement no II-65 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-109 de M. Marc Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 63

Amendements identiques nos II-107 de M. Thierry Foucaud et II-110 de M. Marc Massion ; amendements nos II-149 de M. Thierry Foucaud et II-111 de M. Marc Massion. - MM. Thierry Foucaud, Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des quatre amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 63

Amendements nos II-91 rectifié de M. Michel Mercier et II-112 de M. Marc Massion. - MM. Denis Badré, Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no II-91 rectifié ; rejet de l'amendement no II-112.

Amendement no II-113 de M. Michel Moreigne. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 63 bis et 64. - Adoption

Article additionnel après l'article 64

Amendement no II-161 de M. Eric Doligé et sous-amendement no II-170 de M. François Marc. - MM. Eric Doligé, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse, Dominique Mortemousque, François Marc, le président de la commission. - Rejet du sous-amendement ; retrait de l'amendement.

Article 65

Amendement no II-95 de M. Michel Mercier. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-106 rectifié de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-164 rectifié de M. Laurent Béteille. - Mme Adeline Gousseau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-114 rectifié de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-115 de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-162 rectifié de M. Laurent Béteille. - Mme Adeline Gousseau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements nos II-93 rectifié de M. Jean-Jacques Jégou et II-163 rectifié de M. Laurent Béteille. - M. Denis Badré, Mme Adeline Gousseau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Amendements nos II-67 et II-66 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 65

Amendement no II-165 rectifié de M. Laurent Béteille. - Mme Adeline Gousseau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 66

Amendement no II-92 de M. Michel Mercier. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-108 rectifié de M. Thierry Foucaud. - M. Bernard Vera. - Retrait.

Amendement no II-68 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 66

Amendements identiques nos II-98 de M. Michel Mercier et II-122 de M. Henri de Richemont. - MM. Denis Badré, Gérard Longuet, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Article 66 bis. - Adoption

Suspension et reprise de la séance

Article 67

Amendement no II-116 de M. Marc Massion. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 67

Amendement no II-140 de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-141 de M. Alain Lambert. - Retrait.

Amendement no II-158 de M. Alain Vasselle. - MM. Yann Gaillard, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-145 de M. Alain Lambert. - Retrait.

Amendement no II-139 rectifié de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait.

M. le président de la commission.

Amendement no II-143 de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-142 de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

M. le ministre délégué.

Amendement no II-144 de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements identiques nos II-12 de M. Thierry Repentin et II-125 de M. François Marc. - MM. Thierry Repentin, François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission, Yves Fréville, Gérard Longuet. - Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement no II-124 rectifié bis de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 68

Amendements identiques nos II-126 de M. Marc Massion et II-157 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Claude Haut, Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 68

Amendement no II-123 rectifié de M. Henri de Richemont. - MM. Gérard Longuet, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 68 bis. - Adoption

Article 68 ter

Amendement no II-69 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, François Marc. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 68 ter

Amendement no II-22 de M. Ivan Renar. - Retrait.

Amendement no II-159 rectifié de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué, Thierry Repentin. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-97 de M. Charles Pasqua. - MM. Charles Pasqua, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-70 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Articles additionnels avant l'article 68 quater

Amendement no II-150 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-151 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Article 68 quater

Amendement no II-71 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 68 quinquies

Amendement no II-72 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission, Yann Gaillard. - Adoption.

M. le ministre délégué.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 68 quinquies

Amendement no II-152 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Article 68 sexies

Amendement no II-73 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 68 septies

Amendement no II-74 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 68 octies. - Adoption

Article 68 nonies

Amendement no II-153 de Mme Marie-France Beaufils. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 68 nonies

Amendement no II-134 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-135 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements nos II-130 de M. Jean-Marc Pastor, II-48 rectifié (priorité) de M. Charles Guené et sous-amendement no II-171 de la commission ; amendements nos II-76, II-75 de la commission et II-132 de M. Marc Massion. - MM. le président de la commission, le ministre délégué, Yves Fréville, Claude Domeizel, le rapporteur général, Claude Haut, Michel Charasse, François Marc, Thierry Repentin. - Retrait des amendements nos II-76 et II-75 ; adoption du sous-amendement no II-171 et de l'amendement no 48 rectifié modifié insérant un article additionnel, les amendements nos II-130 et II-132 devenant sans objet.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour