Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 14 décembre 2004 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (643 Ko)

sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une commission mixte paritaire

3. Loi de finances pour 2005. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Articles non rattachés (suite)

Articles additionnels après l'article 68 nonies (suite)

Amendement no II-77 de la commission. - M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. - Retrait.

Amendement no II-133 de M. Michel Charasse. - M. Michel Charasse. - Retrait.

Amendement no II-79 de la commission. - MM. le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-78 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils, MM. Yves Fréville, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-127 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre délégué, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Retrait.

Amendement no II-136 de M. Bernard Angels. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements nos II-137 et II-138 de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos II-128 de M. Yves Dauge et II-154 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements identiques nos II-129 de M. Yves Dauge et II-155 de Mme Marie-France Beaufils. - M. Thierry Repentin, Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Dominique Mortemousque, François Marc, Michel Charasse. - Rejet des quatre amendements.

Articles additionnels avant l'article 69

Amendement no II-118 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-119 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse. - Rejet.

Article 69

Amendements nos II-120 de M. Marc Massion et II-121 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 69

Amendements nos II-100 et II-101 rectifié de M. Michel Mercier. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse. - Retrait des deux amendements.

M. le rapporteur général.

Article additionnel avant l'article 69 bis et article 69 bis

Amendements nos II-117 rectifié bis de M. Thierry Repentin et II-80 de la commission. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Nicole Bricq. - Rejet de l'amendement no II-117 rectifié bis ; adoption de l'amendement no II-80 supprimant l'article 69 bis.

Article 69 ter

Amendement no II-81 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 69 quater

Amendement no II-94 rectifié de M. Michel Mercier. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 69 quinquies. - Adoption

Article additionnel après l'article 69 quinquies ou après l'article 70 quater

Amendements nos II-96 rectifié ter et II-5 rectifié ter de M. Jean-Louis Masson. - MM. Jean-Louis Masson, le rapporteur général, le ministre délégué, Philippe Goujon, Gérard Longuet, Pierre Laffitte. - Adoption de l'amendement no II-96 rectifié ter insérant un article additionnel, l'amendement no II-5 rectifié ter devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

Article additionnel après l'article 69 quinquies

Amendement no II-24 de M. Ivan Renar. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Articles 70 à 70 quater. - Adoption

Article additionnel après l'article 70 quater

Amendement no II-82 rectifié de la commission. - MM. le président de la commission, le ministre délégué, Charles Pasqua, Mme Marie-France Beaufils. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Seconde délibération

Demande d'une seconde délibération. - MM. le ministre délégué, le président de la commission. - Adoption.

La seconde délibération est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance

Article 46 et état B

Amendements nos A-1 à A-26 du Gouvernement.

Article 47 et état C

Amendements nos A-27 à A-37 du Gouvernement.

Article 61 et état H

Amendement no A-38 du Gouvernement.

Article 68 duodecies

Amendement no A-39 du Gouvernement.

Article 69 quater

Amendement no A-43 du Gouvernement.

Article 73

Amendement no A-40 du Gouvernement.

Article 75

Amendement no A-41 du Gouvernement.

Article 44 et état A (pour coordination)

Amendement no A-42 du Gouvernement

Demande d'un vote unique sur l'ensemble de la seconde délibération. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Adoption, par un vote unique, de l'ensemble de la seconde délibération.

M. le président.

Vote sur l'ensemble

MM. le président de la commission, le rapporteur général, Thierry Foucaud, Jacques Pelletier, Marc Massion, Josselin de Rohan, Denis Badré.

M. le ministre délégué.

Adoption, par scrutin public à la tribune, du projet de loi de finances.

4. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

5. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

6. Ordre du jour