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Séance du 26 janvier 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Demandes d'autorisation de missions d'information

3. Souhaits de bienvenue à une délégation de sénateurs malgaches

4. Avenir du fret ferroviaire. - Discussion d'une question orale avec débat (Ordre du jour réservé.)

MM. Daniel Reiner, auteur de la question ; Bernard Seillier, Yves Krattinger, Jean-Louis Masson, François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault, MM. Michel Billout, Daniel Percheron, François Fortassin, Dominique Mortemousque, Yann Gaillard.

M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

Clôture du débat.

5. Aide aux producteurs de fruits et légumes. - Discussion d'une question orale avec débat (Ordre du jour réservé.)

MM. Daniel Soulage, auteur de la question ; François Marc, Bernard Murat, Mme Gisèle Gautier, MM. Gérard Le Cam, Thierry Repentin, Dominique Mortemousque.

M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance

6. Développement des territoires ruraux. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Article 55 quinquies A

Amendement no 30 de la commission. - MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 55 quinquies

Amendement no 161 rectifié de Mme Françoise Henneron. - Mme Janine Rozier, MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre, Jean-Louis Carrère. - Retrait.

Amendement no 31 de la commission. - MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 56

Amendements nos 279 rectifié bis de M. Xavier Pintat, repris par la commission, et 428 rectifié de la commission. - MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre, Jean-Louis Carrère. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 32 de la commission. - Adoption.

Amendement no 348 rectifié de M. Bernard Cazeau. - MM. Jean-Louis Carrère, Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 57

Amendement no 349 rectifié de M. Bernard Cazeau. - MM. Jean-Louis Carrère, Ladislas Poniatowski, rapporteur. - Retrait.

Amendement no 373 de M. Jean Desessard. - Mme Dominique Voynet, MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre, Jean-Louis Carrère. - Rejet.

Amendements nos 374 à 376 de M. Jean Desessard. - Mme Dominique Voynet, MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre. - Retrait de l'amendement no 376 ; rejet des amendements nos 374 et 375.

Amendement no 377 de M. Jean Desessard et amendement n° 139 du Gouvernement. - Mme Dominique Voynet, MM. le ministre, Ladislas Poniatowski, rapporteur ; Pierre-Yves Collombat. - Rejet de l'amendement no 377 ; adoption de l'amendement no 139.

Amendements nos 378, 379 de M. Jean Desessard et 33 de la commission. - Mme Dominique Voynet, MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre, Jean-Louis Carrère. - Rejet des amendements nos 378 et 379 ; adoption de l'amendement no 33.

Amendements nos 380, 381 de M. Jean Desessard et 34 de la commission. - Mme Dominique Voynet, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; le ministre. - Rejet des amendements nos 380 et 381 ; adoption de l'amendement no 34.

Adoption de l'article modifié.

Article 58

Amendement no 441 de la commission. - MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendement no 382 de M. Jean Desessard. - Mme Dominique Voynet, MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Amendement no 35 de la commission. - MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendement no 350 rectifié de M. Bernard Cazeau. - MM. Pierre-Yves Collombat, Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Amendement no 383 de M. Jean Desessard. - Mme Dominique Voynet, MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendements nos 351 rectifié de M. Bernard Cazeau et 384 de M. Jean Desessard. - M. Jean-Louis Carrère, Mme Dominique Voynet, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 36 rectifié de la commission. - MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendement nos 269 et 268 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre. - Retrait de l'amendement no 269 ; adoption de l'amendement no 268.

Amendements nos 385 de M. Jean Desessard et 37 de la commission. - Mme Dominique Voynet, MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre. - Rejet de l'amendement no 385 ; adoption de l'amendement no 37.

Amendement no 38 rectifié bis de la commission et sous-amendements nos 343 rectifié et 419 de M. Jean-Marc Pastor ; amendement n° 332 de Mme Odette Herviaux. - MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur ; Jean-Marc Pastor, le ministre, Jean-Louis Carrère, Jean Desessard. - Rejet des sous-amendements ; adoption de l'amendement no 38 rectifié bis, l'amendement no 332 devenant sans objet.

Amendement no 138 du Gouvernement. - MM. le ministre, Ladislas Poniatowski, rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 58

Amendement no 39 de la commission. - MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 58 bis A

Amendement no 40 de la commission. - MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 58 bis B

MM. François Fortassin, Jean-Louis Carrère.

Amendements identiques nos 137 du Gouvernement, 342 rectifié bis de M. Jean-Marc Pastor et 386 de M. Jean Desessard. - MM. le ministre, Jean-Marc Pastor, Mme Dominique Voynet, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. - Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Article 58 bis. - Adoption

Article 59

Amendements nos 354 rectifié de M. Bernard Cazeau, 136 et 140 du Gouvernement. - MM. Jean-Marc Pastor, le ministre, Ladislas Poniatowski, rapporteur. - Retrait de l'amendement no 354 rectifié ; adoption des amendements nos 136 et 140.

Amendements identiques nos 135 du Gouvernement, 195 rectifié de M. Alain Vasselle et 387 de M. Jean Desessard. - M. le ministre, Mme Dominique Voynet, MM. Georges Ginoux, Ladislas Poniatowski, rapporteur. - Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 60

Amendement no 429 de la commission. - MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 60 ter

Amendement no 41 de la commission. - MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 60 quater

Amendement no 42 de la commission. - MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 61 bis

Amendements nos 43 de la commission et 388 de M. Jean Desessard. - M. Ladislas Poniatowski, rapporteur ; Mme Dominique Voynet, M. le ministre. - Adoption de l'amendement no 43 supprimant l'article, l'amendement no 388 devenant sans objet.

Article 61 ter

Amendement no 44 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, rapporteur ; Jean-Louis Carrère. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 62 A

Amendements nos 45 de la commission et 389 de M. Jean Desessard. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Jean Desessard, le ministre. - Adoption de l'amendement no 45, l'amendement no 389 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 62 B

Amendement no 46 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; le ministre, Thierry Repentin, Jacques Blanc. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 65 bis AC (priorité)

Amendements identiques nos 51 de la commission et 396 de M. Jean Desessard. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur, Jean Desessard, le ministre, Thierry Repentin, Jacques Blanc. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 65 bis AC (priorité)

Amendement no 325 de M. Claude Domeizel. - MM. Thierry Repentin, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; le ministre, Pierre-Yves Collombat, Mmes Dominique Voynet, Annie David, MM. Jean-Paul Amoudry, Jean-Louis Carrère, Jean Desessard, Jacques Blanc, Thierry Repentin, Gérard Le Cam. - Rejet.

Article 75 (priorité)

Amendements nos 275, 277 de M. Ivan Renar et 397 à 399 de M. Jean Desessard. - Mme Annie David, MM. Jean Desessard, Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre. - Retrait des amendements nos 397 à 399 ; rejet des amendements nos 275 et 277.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Dépôt de projets de loi

8. Dépôt d'une proposition de loi

9. Transmission d'une proposition de loi

10. Dépôt d'un rapport

11. Ordre du jour