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Séance du 8 février 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale

4. Conseil des prélèvements obligatoires. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances, rapporteur ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ; Jean-Jacques Jégou, Mme Marie-France Beaufils, M. Joël Bourdin, Mme Nicole Bricq.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

MM. André Lardeux, le rapporteur.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendement no 1 de M. Marc Massion. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Marc Massion. - Rejet.

Amendement no 2 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.

Mmes Marie-France Beaufils, Nicole Bricq.

Adoption de l'article unique modifié de la proposition de loi.

5. Indépendance énergétique de la France. - Discussion d'une question orale avec débat (Ordre du jour réservé.)

MM. Ladislas Poniatowski, auteur de la question ; Yves Détraigne, Mme Michelle Demessine, MM. Daniel Raoul, Henri Revol.

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie.

Clôture du débat.

6. Dépôt d'une proposition de loi

7. Dépôt d'une proposition de résolution

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Ordre du jour