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Séance du 9 février 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

1. Procès-verbal

2. Hommage à Hubert Curien

MM. le président, Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. François Trucy, Pierre Fauchon.

3. Candidatures à des organismes extraparlementaires

4. Traitement de la récidive des infractions pénales. - Discussion d'une proposition de loi

Discussion générale : MM. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ; François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Nicolas Alfonsi, Charles Gautier, Aymeri de Montesquiou, Yves Détraigne, Laurent Béteille, Richard Yung, Philippe Goujon, Mme Alima Boumediene-Thiery.

Clôture de la discussion générale.

5. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

6. Traitement de la récidive des infractions pénales. - Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi

Exception d'irrecevabilité

Motion no 37 de M. Robert Badinter. - MM. Jean-Pierre Sueur, François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois. - Rejet.

Question préalable

Motion no 25 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Josiane Mathon, M. le rapporteur. - Rejet.

Article 1er

Amendement no 27 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendements nos 38 de M. Robert Badinter, 1 de la commission ; amendements identiques nos 2 de la commission et 39 de M. Robert Badinter ; amendements identiques nos 3 de la commission et 40 de M. Robert Badinter ; amendement no 53 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - MM. Charles Gautier, le rapporteur, Jean-Pierre Sueur, Mme Josiane Mathon, MM. le garde des sceaux, Robert Badinter, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Retrait de l'amendement no 53 ; rejet de l'amendement no 38 ; adoption des amendements nos 1 à 3, 39 et 40.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendements identiques nos 41 de M. Robert Badinter et 54 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendement no 28 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - M. Charles Gautier, Mmes Josiane Mathon, Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Jean-Pierre Sueur. - Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 4

Amendements identiques nos 29 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 55 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendement no 4 de la commission. - Mmes Alima Boumediene-Thiery, Eliane Assassi, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Nicolas Alfonsi, Charles Gautier. - Rejet des amendements nos 29 et 55 ; adoption de l'amendement no 4 rédigeant l'article.

Article 5

Amendements identiques nos 5 de la commission, 42 de M. Robert Badinter et 56 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - MM. le rapporteur, Charles Gautier, Mme Josiane Mathon, M. le garde des sceaux. - Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Article 6

Amendement no 30 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendements nos 31 à 33 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 7

Amendements identiques nos 6 de la commission, 43 de M. Robert Badinter et 57 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendement no 58 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - MM. le rapporteur, Robert Badinter, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le garde des sceaux - Adoption des amendements nos 6, 43 et 57 supprimant l'article, l'amendement no 58 devenant sans objet.

Article 8

Amendements identiques nos 7 de la commission, 44 de M. Robert Badinter et 59 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - M. le rapporteur. - Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

Article additionnel après l'article 8

Amendement no 8 de la commission et sous-amendement no 34 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - M. le rapporteur, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le garde des sceaux, Jean-Pierre Sueur. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement no 8 insérant un article additionnel.

Article 8 bis

Amendement no 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 9

Amendements identiques nos 10 de la commission et 45 de M. Robert Badinter. - MM. le rapporteur, Charles Gautier, le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 10

Amendements identiques nos 11 de la commission et 46 de M. Robert Badinter. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 11

Amendements identiques nos 12 de la commission et 47 de M. Robert Badinter. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 12

Amendements identiques nos 13 de la commission et 48 de M. Robert Badinter. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article additionnel après le titre III

Amendement no 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 13

Amendement no 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Jean-Pierre Sueur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 13

Amendement no 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 14

Amendements identiques nos 17 de la commission et 49 de M. Robert Badinter. - MM. le rapporteur, Richard Yung, le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 15

Amendements nos 50 de M. Robert Badinter et 18 de la commission. - MM. Charles Gautier, le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement no 50 supprimant l'article, l'amendement no 18 devenant sans objet.

Division et articles additionnels après l'article 15

Amendements nos 51 de M. Robert Badinter et 60 à 66 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Charles Gautier, le rapporteur, le garde des sceaux, le président de la commission. - Rejet des huit amendements.

Division additionnelle après l'article 15

Amendement no 19 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Articles additionnels après l'article 15

Amendement no 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé du titre IV

Amendement no 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Article 16

Amendements identiques nos 24 de la commission, 52 de M. Robert Badinter et 67 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Article 17. - Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Jean-Pierre Sueur, Nicolas Alfonsi, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Michel Mercier, le président de la commission, Christian Cointat.

Adoption de la proposition de loi.

7. Transmission d'une proposition de loi

8. Dépôt d'une proposition de résolution

9. Dépôt de rapports

10. Ordre du jour