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Séance du 19 mars 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Philippe Richert.

1. Procès-verbal

2. Avenir de l'école. - Suite de la discussion d'un projet de loi d'orientation déclaré d'urgence

Rappel au règlement

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.

Article 25 (suite)

M. Bernard Vera.

Amendements nos 597, 595 de Mme Annie David et 316 de M. Yannick Bodin. - Mme Annie David, MM. Yannick Bodin, Jean-François Voguet, Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Rejet des amendements nos 597 et 316 ; adoption de l'amendement no 595.

Amendements nos 596, 598 de Mme Annie David, 317 de M. Yannick Bodin, 632 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly et 123 de la commission. - Mme Annie David, M. Yannick Bodin, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Dominique Voynet. - Retrait de l'amendement n° 632 rectifié ter ; rejet des amendements nos 596, 317 et 598 ; adoption de l'amendement n° 123.

Amendement no 124 de la commission. - M. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 587 rectifié de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Luc Mélenchon, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 25

Amendement no 318 de M. Jean-Luc Mélenchon. - MM. Jean-Luc Mélenchon, le rapporteur, le ministre, Roger Karoutchi, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.

Amendement no 319 rectifié de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 125 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 599 de Mme Annie David. - Mme Annie David, M. Roger Karoutchi, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.

Amendements nos 600 et 601 de Mme Annie David. - Mme Eliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 600 ; rejet de l'amendement n° 601.

Amendement no 602 de Mme Annie David. - MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 603 de Mme Annie David. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. - Rejet

Article 26

Amendement no 126 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption

Adoption de l'article modifié.

Article 27. - Adoption

Article 28

MM. Louis Duvernois, le ministre

Adoption de l'article.

Article 29

Amendement no 127 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 30 à 58. - Adoption

Division additionnelle après l'article 58

Amendement no 128 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article additionnel après l'article 58

Amendement no 129 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 59

Amendement no 605 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 59

Amendements identiques nos 196 de Mme Dominique Voynet et 604 de Mme Annie David. - Mmes Dominique Voynet, Hélène Luc, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 60

Amendements nos 606 et 607 de Mme Annie David. - Mme Annie David, M. Jean-François Voguet. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement no 606 ; rejet de l'amendement no 607.

Adoption de l'article.

Article 61

Amendement no 608 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 62. - Adoption

Articles additionnels après l'article 62

Amendement no 320 de M. Yannick Bodin ; amendements identiques nos 236 rectifié ter de M. Paul Girod et 612 rectifié quater de M. Yves Détraigne. - MM. Yannick Bodin, Paul Girod, Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre, Gérard Cornu, Jacques Pelletier. - Rejet de l'amendement n° 320 ; adoption des amendements nos 236 rectifié ter et 612 rectifié quater insérant un article additionnel.

Amendement no 321 de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 322 de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements nos 230 rectifié de Mme Françoise Férat et 238 rectifié quater de M. Jean-Léonce Dupont. - MM. Yves Pozzo di Borgo, le rapporteur, le ministre, Roger Karoutchi, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des deux amendements.

Article 8 et rapport annexé (précédemment réservés)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Luc Mélenchon.

Amendement no 486 rectifié de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, David Assouline, Yannick Bodin, Mmes Hélène Luc, Dominique Voynet, MM. Michel Billout, Bernard Vera. - Rejet par scrutin public.

rapport annexé

Amendement no 323 de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 324 de M. Yannick Bodin. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. - Rejet.

Amendement no 403 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange. - MM. Philippe Goujon, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendements nos 11 rectifié de la commission - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 229 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements nos 14 rectifié de la commission et 325 de M. Yannick Bodin. - MM. le rapporteur, Yannick Bodin, le ministre, Mme Dominique Voynet - Adoption de l'amendement n° 14 rectifié, l'amendement n° 325 devenant sans objet.

Amendement no 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 326 de M. David Assouline. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 327 de M. David Assouline. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 328 de M. Yannick Bodin. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 625 rectifié quater de Mme Catherine Morin-Desailly. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 329 de M. David Assouline. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 26 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 27 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 412 rectifié de M. Marie-Thérèse Hermange. - MM. Philippe Goujon, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendements identiques nos 28 de la commission et 154 de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. - M. le rapporteur, MM. Paul Girod, en remplacement de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 29 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 30 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 404 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange. - MM. Philippe Goujon, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 330 de M. David Assouline. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements nos 31 de la commission et 155 de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. - M. le rapporteur, MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Retrait de l'amendement no 31 ; adoption de l'amendement no 155.

Amendement no 331 de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Rejet

Amendement no 332 de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Rejet

Amendement no 32 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 33 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 34 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 35 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 36 de la commission et sous-amendement no 231 rectifié ter de Mme Françoise Férat - MM. le rapporteur, Yves Pozzo di Borgo, le ministre. - Adoption du sous-amendement no 231 rectifié ter et de l'amendement no 36 modifié.

Amendement no 333 de M. David Assouline. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre. -Adoption.

Amendement no 334 de M. David Assouline. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 374 de M. Jacques Legendre. - MM. Jacques Legendre, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 37 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements nos 335 et 336 de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 402 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange. - MM. Philippe Goujon, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 337 rectifié de M. David Assouline. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 216 de M. Christian Demuynck. - MM. Christian Demuynck, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 38 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 373 de M. Jacques Legendre. - MM. Jacques Legendre, le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. - Adoption.

Amendement no 39 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements identiques nos 385 rectifié de M. Catherine Procaccia et 490 de Mme Annie David. - Mme Catherine Procaccia, MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendements nos 491 de Mme Annie David et 386 rectifié de M. Catherine Procaccia. - M. Jean-François Voguet, Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no 386 rectifié ; rejet de l'amendement no 491.

Amendements nos 387 rectifié de Mme Catherine Procaccia et 492 de Mme Annie David. - Mmes Catherine Procaccia, Hélène Luc, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendements nos 388 rectifié de Mme Catherine Procaccia et 493 de Mme Annie David. - Mme Catherine Procaccia, MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no 388 rectifié ; rejet de l'amendement no 493.

Amendement no 497 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 40 de la commission et sous-amendement no 626 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly. - M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Payet, M. le ministre. - Retrait de l'amendement no 626 rectifié ter ; adoption de l'amendement no 40.

Amendements nos 389 rectifié de M. Catherine Procaccia et 494 de Mme Annie David. - M. Christian Cambon, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no 389 rectifié ; rejet de l'amendement no 494.

Amendement no 495 de Mme Annie David. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 41 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 217 rectifié de M. Christian Demuynck. - MM. Christian Demuynck, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 218 rectifié bis de Mme Christiane Hummel. - MM. Christian Cambon, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 42 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements nos 43 de la commission et 156 de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements

Amendement no 44 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 339 de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 340 rectifié de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 46 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 47 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements nos 48 de la commission et 157 de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre, Mme Annie David. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 341 de Mme Dominique Voynet. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 342 de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements nos 343 de M. Yannick Bodin, 49 et 50 de la commission. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement no 343 ; adoption des amendements nos 40 et 50.

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

4. Avenir de l'école. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi d'orientation déclaré d'urgence

Article 8 et rapport annexé (suite)

Amendement no 51 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Annie David, M. Paul Girod, au nom de la commission des finances. - Adoption.

Amendement no 624 rectifié quater de Mme Catherine Morin-Desailly. - Mme Muguette Dini, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 383 rectifié de Mme Monique Papon. - MM. Christian Cambon, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 52 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements nos 487 de Mme Annie David et 53 de la commission. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no 53 ; rejet de l'amendement no 487.

Amendement no 54 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 158 de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. - MM. Paul Girod, en remplacement de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 344 de Mme Marie-Christine Blandin. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 55 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 345 de M. David Assouline. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 56 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Mmes Hélène Luc, Annie David. - Adoption.

Amendement no 57 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. - Adoption.

Amendement no 346 de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 395 rectifié bis de M. Bernard Seillier. - MM. Bernard Seillier, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 58 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 347 de M. David Assouline. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 59 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 310 rectifié de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 311 rectifié de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 312 rectifié de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 61 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 62 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 63 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 219 de M. Christian Demuynck. - MM. Christian Demuynck, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements nos 64 de la commission et 159 de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre. - Retrait de l'amendement no 159 ; adoption de l'amendement no 64.

Amendement no 405 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange. - MM. Philippe Goujon, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 348 de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 377 de M. Jacques Legendre. - MM. Jacques Legendre, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 349 de M. David Assouline. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 65 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 66 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 379 de M. Jacques Legendre. - MM. Jacques Legendre, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 220 de M. Christian Demuynck. - MM. Christian Demuynck, le rapporteur. - Retrait.

Amendement no 350 de M. David Assouline. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 221 de M. Christian Demuynck. - MM. Christian Demuynck, le rapporteur. - Retrait.

Amendement no 67 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 68 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 69 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 351 de M. David Assouline. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 338 de M. David Assouline. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 352 de M. David Assouline. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 353 de M. David Assouline. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 354 de M. David Assouline. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet

Amendement no 355 de M. David Assouline. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet

Amendement no 623 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly. - Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur. - Retrait.

Amendement no 635 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 356 de M. David Assouline. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 70 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 71 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 72 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 73 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 357 de M. David Assouline. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 74 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Hélène Luc. - Adoption.

Amendement no 75 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 414 de M. Louis Duvernois. - MM. Louis Duvernois, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 358 de M. Jean-Pierre Masseret. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 378 de M. Jacques Legendre. - MM. Jacques Legendre, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 76 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 77 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Hélène Luc. - Adoption.

Amendement no 359 de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 415 de M. Louis Duvernois. - MM. Louis Duvernois, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 78 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 360 de M. Yannick Bodin. - M. Yannick Bodin. - Retrait.

Amendement no 416 de M. Louis Duvernois. - MM. Louis Duvernois, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 417 de M. Louis Duvernois. - MM. Louis Duvernois, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 160 de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendements nos 79 de la commission et 161 de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre. - Retrait de l'amendement no 161 ; adoption de l'amendement no 79.

Amendement no 418 de M. Louis Duvernois. - MM. Louis Duvernois, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 419 de M. Louis Duvernois. - MM. Louis Duvernois, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 80 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 81 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 361 de M. David Assouline. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 82 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 362 de M. David Assouline. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements nos 502 et 503 de Mme Annie David. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 83 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 499 de Mme Annie David. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 500 de Mme Annie David. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 639 rectifié quater de Mme Catherine Morin-Desailly. - Mme Muguette Dini, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendements nos 489, 488 et 501 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des trois amendements.

Amendement no 496 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements nos 363 et 364 de M. David Assouline. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 85 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements nos 86 de la commission et 162 de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le ministre. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no 162 ; adoption de l'amendement no 86.

Amendement no 365 de M. Yannick Bodin. - M. Yannick Bodin. - Retrait.

Amendement no 163 de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 370 de M. Jacques Legendre. - MM. Jacques Legendre, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements nos 164 de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis, et 376 de M. Jacques Legendre. - MM. le rapporteur pour avis, Jacques Legendre, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no 376 ; adoption de l'amendement no 164.

Amendement no 371 de M. Jacques Legendre. - MM. Jacques Legendre, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 381 de M. Jacques Legendre. - MM. Jacques Legendre, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 366 de M. Yannick Bodin. - M. Yannick Bodin. - Retrait.

Amendement no 165 de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 166 de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Mmes Annie David, Hélène Luc.

Adoption de l'article et du rapport annexé modifié.

Intitulé du projet de loi

Amendements identiques nos 130 de la commission et 153 de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le ministre, Yannick Bodin. - Adoption des amendements modifiant l'intitulé.

Vote sur l'ensemble

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Yannick Bodin, Bernard Seillier, Mme Muguette Dini, MM. Jacques Legendre, le rapporteur, Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

M. le ministre.

5. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

6. Ordre du jour