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Séance du 6 avril 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Hommage à Rainier III de Monaco

3. Eau et milieux aquatiques. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 4 (suite)

Amendement no 644 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable. - Rejet.

Amendements nos 537 rectifié de Mme Josette Durrieu, 522 de M. Pierre-Yvon Trémel, 362 rectifié, 361 rectifié, 367 rectifié de M. Ladislas Poniatowski, 300 rectifié bis de M. Alain Vasselle ; amendements identiques nos 12 de la commission et 321 de M. Henri Revol ; amendement no 332 de M. Jean-François Le Grand. - Mme Josette Durrieu, MM. Pierre-Yvon Trémel, Ladislas Poniatowski, Alain Vasselle, le rapporteur, Jean-François Le Grand, le ministre, Mme Dominique Voynet, MM. Jean Desessard, Henri Revol. - Retrait des amendements nos 537 rectifié, 522, 300 rectifié bis et 332 ; adoption des amendements nos 362 rectifié, 361 rectifié, 367 rectifié bis, 12 et 321.

Amendement no 368 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Suspension et reprise de la séance

4. Référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe. - Débat sur une déclaration du Gouvernement

MM. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre ; Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères ; Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne ; Jean-Pierre Bel.

présidence de Mme Michèle André

MM. Bruno Retailleau, Josselin de Rohan, Michel Mercier, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jacques Pelletier, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean François-Poncet, Jacques Blanc, Jean Bizet.

M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Guy Fischer

5. Rappel au règlement

MM. Jacques Baudot, le président.

6. Dépôt d'un rapport en application d'une loi

7. Saisine du Conseil constitutionnel

8. Eau et milieux aquatiques. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 4 (suite)

Amendement no 333 de M. Jean-François Le Grand. - MM. Jean-François Le Grand, Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable. - Retrait.

Amendement no 678 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Amendement no 540 de M. Bernard Cazeau. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendements nos 642 rectifié de Mme Josette Durrieu, 13 de la commission, 322 de M. Henri Revol et 197 rectifié de M. Claude Biwer. - MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Henri Revol, Claude Biwer, le ministre. - Retrait des amendements nos 642 rectifié, 322 et 197 rectifié ; adoption de l'amendement no 13.

Amendements nos 323 de M. Henri Revol et 416 rectifié ter de M. Jean-Pierre Vial. - MM. Henri Revol, René Beaumont, le rapporteur, le ministre, Jean Desessard, Jean-Paul Emin, Gérard Delfau. - Retrait de l'amendement no 416 rectifié ter ; rejet de l'amendement no 323.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 5

Amendement no 355 rectifié de M. Gérard Bailly et sous-amendement no 686 de la commission. - MM. Charles Revet, le rapporteur, le ministre, Paul Raoult, Gérard Delfau. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 5

Amendement no 544 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 354 rectifié de M. Gérard Bailly. - MM. Georges Ginoux, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 418 rectifié bis de M. Jean-Pierre Vial. - MM. René Beaumont, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 541 de M. Bernard Cazeau. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, le ministre, Daniel Soulage, Alain Vasselle. - Retrait.

Amendement no 17 rectifié de la commission et sous-amendement no 417 rectifié ter de M. Jean-Pierre Vial ; amendements nos 358 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et 542 de M. Bernard Cazeau ; amendements identiques nos 294 rectifié de M. Daniel Soulage et 301 rectifié bis de M. Alain Vasselle. - MM. le rapporteur, René Beaumont, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Daniel Soulage, Alain Vasselle, le ministre. - Retrait du sous-amendement no 417 rectifié ter et des amendements nos 358 rectifié, 294 rectifié et 301 rectifié bis ; adoption de l'amendement no 17 rectifié, l'amendement no 542 devenant sans objet.

Amendement no 18 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 520 de M. Thierry Repentin et sous-amendement no 19 rectifié de la commission ; amendements nos 543 de M. Bernard Cazeau et 201 de Mme Françoise Férat. - MM. Thierry Repentin, Paul Raoult, le rapporteur, Daniel Soulage, le ministre. - Retrait des amendements nos 543 et 201 ; adoption du sous-amendement no 19 rectifié et de l'amendement no 520 modifié.

Amendement no 20 de la commission et sous-amendement no 347 rectifié bis de M. Michel Doublet. - Retrait de l'amendement, le sous-amendement devenant sans objet.

Amendement no 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 5

Amendement no 545 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 6

Amendement no 547 de M. Bernard Cazeau. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, le ministre, Jean Desessard. - Rejet.

Amendement no 433 de Mme Evelyne Didier. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements nos 442 et 441 de Mme Evelyne Didier. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre, Gérard Delfau, Alain Vasselle. - Adoption de l'amendement no 442 ; rejet de l'amendement no 441.

Amendements identiques nos 481 de Mme Evelyne Didier et 546 de M. Paul Raoult. - Mme Evelyne Didier, MM. Paul Raoult, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 6

Amendement no 548 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 7

Amendements nos 22 à 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des trois amendements.

Amendement no 434 de Mme Evelyne Didier. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 549 rectifié de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 7

Amendement no 317 de M. Michel Esneu et sous-amendement no 684 du Gouvernement. - MM. Michel Esneu, le ministre, le rapporteur, Jean-François Le Grand. - Retrait du sous-amendement et de l'amendement.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Transmission de projets de loi

10. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

11. Dépôt de rapports

12. Ordre du jour