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Séance du 8 avril 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Eau et milieux aquatiques. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 26 (suite)

Amendements nos 277 de M. Charles Revet, 491 de Mme Evelyne Didier, 131 et 132 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; amendements identiques nos 53 de la commission et 133 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; amendements nos 198 de M. Claude Biwer, et 444 de Mme Evelyne Didier. - M. Charles Revet, Mme Evelyne Didier, MM. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Daniel Soulage, Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable. - Retrait des amendements nos 277, 198 et 444 ; rejet de l'amendement no 491 ; adoption des amendements nos 131, 132, 53 et 133.

Amendement no 134 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre, Paul Raoult. - Adoption.

Amendement no 490 de Mme Evelyne Didier. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 643 rectifié de M. Paul Raoult. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, le ministre, Pierre-Yves Collombat, René Beaumont. - Rejet.

Amendements identiques nos 54 de la commission et 135 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; le ministre. - Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 26

Amendement no 177 de M. Christian Gaudin et sous-amendement no 687 du Gouvernement. - MM. Daniel Soulage, le ministre, le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement no 400 rectifié de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 414 rectifié de M. Joël Bourdin, repris par la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Ladislas Poniatowski, René Beaumont, Charles Revet, Paul Raoult, Gérard César. - Retrait.

Article additionnel après l'article 26 ou après l'article 27 ou après l'article 49

Amendement no 230 rectifié de Mme Esther Sittler et sous-amendement no 688 du Gouvernement ; amendements nos 582 de M. Paul Raoult et 318 rectifié de Mme Jacqueline Gourault. - Mme Esther Sittler, MM. le ministre, Paul Raoult, Daniel Soulage, le rapporteur. - Adoption du sous-amendement no 688 et de l'amendement no 230 rectifié modifié insérant un article additionnel après l'article 27, les amendements nos 582 et 318 rectifié devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 26

Amendement no 225 rectifié de Mme Esther Sittler. - Mme Esther Sittler MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 273 de M. Charles Revet. - MM. Charles Revet, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article additionnel après l'article 26 ou après l'article 27

Amendements nos 496 rectifié de Mme Evelyne Didier et 578 de M. Jean Desessard. - Mme Evelyne Didier, MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Article additionnel avant l'article 27

Amendement no 502 rectifié de Mme Evelyne Didier. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 27

Demande de priorité des amendements nos 57 et 137 avant l'amendement no 187. - MM. le rapporteur, le ministre. - La priorité est ordonnée.

Mme Esther Sittler.

Amendements identiques nos 55 de la commission, 136 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, et 157 de Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis ; amendements nos 188 de Mme Jacqueline Gourault et 571 de M. Bernard Cazeau ; amendements identiques nos 236 de M. Claude Bertaud et 579 de M. Paul Raoult ; amendements nos 575 et 573 de M. Paul Raoult. - Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis de la commission des finances ; MM. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Daniel Soulage, Paul Raoult, Mme Esther Sittler, M. le ministre. - Adoption des amendements nos 55, 136 et 157, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement no 194 de Mme Jacqueline Gourault. - MM. Daniel Soulage, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendements nos 237 de M. Claude Bertaud et 648 de M. Paul Raoult. - Mme Esther Sittler, MM. Paul Raoult, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no 237 ; rejet de l'amendement no 648.

Amendement no 280 de M. Charles Revet. - MM. Charles Revet, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 494 de Mme Evelyne Didier. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 278 de M. Charles Revet. - MM. Charles Revet, le rapporteur, le ministre, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - Retrait.

Amendements nos 401 de M. Jean Desessard et 572 de M. Paul Raoult ; amendements identiques nos 56 de la commission et 438 de Mme Evelyne Didier. - MM. Jean Desessard, Paul Raoult, le rapporteur, Mme Evelyne Didier, M. le ministre. - Retrait de l'amendement no 572 ; rejet de l'amendement no 401 ; adoption des amendements nos 56 et 438.

Amendements nos 228 rectifié bis de Mme Esther Sittler, 577 de M. François Marc et 576 rectifié de M. Paul Raoult. - Mme Esther Sittler, MM. François Marc, le rapporteur, le ministre, Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis ; M. Paul Raoult. - Retrait des amendements nos 228 rectifié bis et 576 rectifié ; rejet de l'amendement no 577.

MM. Jean Desessard, le président.

Amendements nos 428 de Mme Evelyne Didier et 402 rectifié bis de M. Jean Desessard. - Mme Evelyne Didier, MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre, Pierre-Yves Collombat, René Beaumont, Charles Revet. - Retrait de l'amendement no 428 ; adoption de l'amendement no 402 rectifié bis.

Amendements identiques nos 403 de M. Jean Desessard et 439 de Mme Evelyne Didier. - M. Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 57 (priorité) de la commission, 137 (priorité) de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, et 226 rectifié de Mme Esther Sittler ; amendements nos 187 de Mme Jacqueline Gourault, 404, 405 rectifié de M. Jean Desessard, 220 rectifié de M. Christian Cambon, 672 de Mme Esther Sittler et 440 de Mme Evelyne Didier. - MM. le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; Mme Esther Sittler, MM. Daniel Soulage, Jean Desessard, Mmes Catherine Procaccia, Evelyne Didier.

Suspension et reprise de la séance

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Eau et milieux aquatiques. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 27 (suite)

Amendements nos 429 de Mme Evelyne Didier, 221 rectifié de M. Christian Cambon et 574 de M. Paul Raoult ; amendements identiques nos 58 de la commission et 138 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; amendements nos 430 de Mme Evelyne Didier et 673 de M. Paul Raoult. - Mmes Evelyne Didier, Catherine Procaccia, Paul Raoult, Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable ; Mme Nicole Bricq. - Retrait des amendements nos 220 rectifié et 672 ; rejet des amendements nos 404, 440, 430 et 673 ; adoption des amendements nos 57, 137, 226 rectifié, 58 et 138, les amendements nos 187, 405 rectifié, 429, 221 rectifié et 574 devenant sans objet.

Amendement no 229 rectifié de Mme Esther Sittler ; amendements identiques nos 59 de la commission et 139 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - Mme Esther Sittler, MM. le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis de la commission des lois ; le ministre. - Retrait de l'amendement no 229 rectifié ; adoption des amendements nos 59 et 139.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 27

Amendement no 406 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 580 de M. Paul Raoult. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 60 de la commission et sous-amendement no 685 de Mme Hélène Luc ; amendement no 497 de Mme Hélène Luc. - M. le rapporteur, Mme Hélène Luc, M. le ministre, Mmes Nicole Bricq, Evelyne Didier. - Retrait de l'amendement no 497 et du sous-amendement no 685 ; adoption de l'amendement no 60 insérant un article additionnel.

Amendement no 581 de M. Paul Raoult. - MM. François Marc, le rapporteur, le ministre, Paul Raoult, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - Retrait.

Amendement no 140 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 141 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; le ministre, Charles Revet, Mme Evelyne Didier, M. René Beaumont. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 216 rectifié bis de M. Christian Cambon. - Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 477 rectifié de Mme Evelyne Didier. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 281 de M. Charles Revet. - MM. Charles Revet, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

MM. le rapporteur, le ministre.

Intitulé du chapitre Ier du titre III

Amendement no 583 de M. Bernard Cazeau. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article additionnel avant l'article 28 ou après l'article 28

Amendement no 586 rectifié de M. Paul Raoult. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur, le ministre, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; Jacques Pelletier, François Marc, Mme Evelyne Didier, M. Paul Raoult. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 28

Amendement no 584 de M. Pierre-Yves Collombat. - MM. Paul Raoult, le rapporteur. - Retrait.

Article 28

Amendements identiques nos 61 de la commission et 142 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; amendements nos 282 de M. Charles Revet, 585 de M. Bernard Cazeau et 498 de Mme Evelyne Didier. - MM. le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; Charles Revet, Paul Raoult, Mme Evelyne Didier, le ministre. - Retrait des amendements nos 282 et 585 ; adoption des amendements nos 61 et 142, l'amendement no 498 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 28

Amendement no 62 de la commission et sous-amendements nos 211 rectifié de Mme Jacqueline Gourault, 675, 676 de Mme Anne-Marie Payet et 691 de Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis ; amendements nos 143 (identique à l'amendement no 62) de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, 158 de Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis, 210 rectifié de M. Michel Mercier et 587 de M. Paul Raoult. - MM. le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; Denis Badré, Adrien Giraud, Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis ; MM. Daniel Soulage, Paul Raoult, le ministre, Mme Evelyne Didier. - Rejet du sous-amendement no 691 ; adoption des sous-amendements nos 211 rectifié, 675, 676 et de l'amendement no 62 modifié insérant un article additionnel, les amendements nos 158, 210 rectifié et 587 devenant sans objet.

Article additionnel avant l'article 29

Amendement no 63 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 29. - Adoption

Article 30

Amendement no 64 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 588 de M. Bernard Cazeau. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 31

Amendement no 297 rectifié de M. Daniel Soulage. - MM. Daniel Soulage, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 589 de M. Bernard Cazeau. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 65 de la commission ; amendements identiques nos 259 rectifié de M. Jacques Pelletier et 590 de M. Paul Raoult ; amendement no 484 de Mme Evelyne Didier. - MM. le rapporteur, Jacques Pelletier, Paul Raoult, Mme Evelyne Didier, M. le ministre. - Adoption de l'amendement no 65, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 32

Amendements nos 591 de M. Jean Desessard, 66 à 68 de la commission, 260 rectifié de M. Jacques Pelletier, 298 rectifié de M. Daniel Soulage et 327 rectifié de M. Henri Revol, repris par la commission. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, Jacques Pelletier, Adrien Giraud, le ministre. - Retrait de l'amendement no 298 rectifié ; rejet des amendements nos 591 et 327 rectifié ; adoption des amendements nos 66 à 68, l'amendement no 260 rectifié devenant sans objet.

Amendement no 592 de M. Bernard Cazeau. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 69 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 33

Amendement no 70 rectifié de la commission et sous-amendement no 663 du Gouvernement ; Amendements nos 446 de Mme Evelyne Didier, 593 de M. Bernard Cazeau et 71 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Bernard Vera, Paul Raoult. - Retrait de l'amendement no 71 ; adoption du sous-amendement no 663 et de l'amendement no 70 rectifié modifié, les amendements nos 446 et 593 devenant sans objet.

Amendement no 72 de la commission et sous-amendement no 689 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 34

Amendements nos 594 de M. Bernard Cazeau et 199 de M. Claude Biwer. - MM. Paul Raoult, Adrien Giraud, le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement no 594 ; retrait de l'amendement no 199.

Amendements nos 407 et 595 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no 407 ; adoption de l'amendement no 595.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Article 35

Amendement no 679 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 283 rectifié de M. Charles Revet ; amendements identiques nos 447 de Mme Evelyne Didier et 600 de M. Paul Raoult ; amendements identiques nos 193 de Mme Jacqueline Gourault et 383 rectifié de M. Pierre Hérisson ; amendements identiques nos 73 de la commission, 144 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, et 159 de Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis ; amendements nos 192 de Mme Jacqueline Gourault, 606 de M. Pierre-Yves Collombat, 601 de M. Paul Raoult, 208 de Mme Françoise Férat et 431 de Mme Evelyne Didier. - M. Charles Revet, Mme Evelyne Didier, MM. Jean Desessard, Adrien Giraud, Laurent Béteille, le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis ; MM. Paul Raoult, Bernard Vera, le ministre, Ladislas Poniatowski, Mme Nicole Bricq. - Retrait des amendements nos 73, 144 et 606 ; adoption de l'amendement no 283 rectifié, les autres amendements devenant sans objet.

Amendements identiques nos 74 de la commission et 145 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis; amendement no 605 de M. Pierre-Yves Collombat ; amendements identiques nos 160 de Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis, et 500 de Mme Evelyne Didier ; amendements nos 191 de Mme Jacqueline Gourault, 596 de M. Bernard Cazeau et 408 de M. Jean Desessard. - MM. le rapporteur, Pierre Jarlier, Paul Raoult, Gérard Longuet, en remplacement de Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme Evelyne Didier, MM. Jean Desessard, le ministre, Mme Nicole Bricq. - Retrait des amendements nos 74, 605 et 145 ; adoption des amendements nos 160 et 500, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement no 652 de M. Paul Raoult. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 597 de M. Bernard Cazeau. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 653 de M. Paul Raoult, 448 de Mme Evelyne Didier, 75 de la commission et 284 de M. Charles Revet. - M. Paul Raoult, Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, Charles Revet, le ministre. - Retrait des amendements nos 284 et 653 ; rejet de l'amendement no 448 ; adoption de l'amendement no 75.

Amendements nos 285 rectifié de M. Charles Revet, 603 de M. François Marc, 450, 449 de Mme Evelyne Didier et 604 de M. Pierre-Yves Collombat. - MM. Charles Revet, Paul Raoult, Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements nos 285 rectifié et 449 ; rejet des amendements nos 603, 450 et 604.

Amendement no 599 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 286 rectifié ter de M. Charles Revet. - MM. Charles Revet, le rapporteur, le ministre, Paul Raoult, Mme Evelyne Didier. - Adoption.

Amendement no 76 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements identiques nos 77 de la commission et 161 de Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Nicole Bricq. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 78 de la commission ; amendements identiques nos 146 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, et 162 de Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; Gérard Longuet, rapporteur pour avis ; le ministre, Mme Nicole Bricq, M. Paul Raoult. - Retrait des amendements nos 146 et 162 ; adoption de l'amendement no 78.

Amendement no 79 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 80 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 81 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements nos 598 de M. Bernard Cazeau, 184 de M. Eric Doligé et 82 de la commission. - MM. Paul Raoult, Eric Doligé, le rapporteur, le ministre, Mme Nicole Bricq. - Rejet de l'amendement no 598 ; retrait de l'amendement no 184 ; adoption de l'amendement no 82.

Amendements nos 83 de la commission, 178 de M. Eric Doligé et sous-amendement no 690 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, Eric Doligé, le ministre. - Retrait de l'amendement no 83 ; adoption du sous-amendement no 690 et de l'amendement no 178 modifié.

Amendement no 463 de Mme Evelyne Didier. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements identiques nos 84 de la commission et 147 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; le ministre, Mme Nicole Bricq, MM. Paul Raoult, Ladislas Poniatowski, le rapporteur. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 602 de M. Paul Raoult. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements nos 607 de M. François Marc et 200 de M. Claude Biwer. - Mme Nicole Bricq, MM. Adrien Giraud, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 85 de la commission et sous-amendement no 664 du Gouvernement ; amendements (identiques à l'amendement no 85) nos 148 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, et 163 de Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; Gérard Longuet, rapporteur pour avis ; le ministre, Paul Raoult. - Adoption du sous-amendement no 664 et de l'amendement no 85 modifié, les amendements nos 148 et 163 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 36

Amendement no 610 de M. Bernard Cazeau. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendements identiques nos 86 de la commission et 149 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Pierre Jarlier, le rapporteur pour avis ; le ministre, Paul Raoult. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 422 rectifié ter de M. Jean-Pierre Vial. - Mme Adeline Gousseau, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 611 de M. Bernard Cazeau. - M. Paul Raoult. - Retrait.

Amendement no 608 de M. Pierre-Yves Collombat. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, le ministre, Ladislas Poniatowski. - Adoption.

Amendement no 87 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 222 rectifié bis de M. Christian Cambon, repris par la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 88 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 287 rectifié de M. Charles Revet. - Mme Adeline Gousseau, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 299 rectifié de M. Daniel Soulage. - MM. Adrien Giraud, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 89 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 150 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 421 rectifié ter de M. Jean-Pierre Vial. - Mme Adeline Gousseau, MM. le rapporteur. - Retrait.

Amendements nos 609 de M. Paul Raoult, 612 de M. Bernard Cazeau, 420 rectifié ter de M. Jean-Pierre Vial ; amendements identiques nos 90 de la commission et 151 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; amendements identiques nos 91 de la commission, 152 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 682 de M. Simon Sutour ; amendement no 464 de Mme Evelyne Didier ; amendements identiques nos 92 de la commission, 153 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, et 164 de Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis ; amendements identiques nos 93 de la commission et 165 de Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis. - Mme Nicole Bricq, M. Paul Raoult, Mme Adeline Gousseau, MM. le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; Eric Doligé, en remplacement de Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le ministre. - Rejet des amendements nos 609, 612, 420 rectifié ter, du sous-amendement no 682 et de l'amendement no 464 ; adoption des amendements nos 90, 151, 91, 152, 92, 153, 164, 93 et 165.

Adoption de l'article modifié.

M. le président, Mme Evelyne Didier, MM. le ministre.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Dépôt d'une proposition de loi

6. Dépôt d'une proposition de résolution

7. Ordre du jour