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Séance du 13 avril 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Gestion des déchets nucléaires. - Discussion d'une question orale avec débat (Ordre du jour réservé.)

MM. Henri Revol, auteur de la question ; Gérard Longuet, Claude Biwer, Gérard Le Cam, Pierre Laffitte, Daniel Raoul, Jean Louis Masson, Alain Fouché, Simon Sutour, Jean Desessard.

MM. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie ; Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance

3. Eau et milieux aquatiques. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 37

Mme Evelyne Didier, M. Jean-Marie Bockel, Mme Nicole Bricq.

Amendements nos 94 de la commission et 619 de M. François Marc. - MM. Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques ; François Marc, Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable. - Adoption de l'amendement no 94, l'amendement no 619 devenant sans objet.

Amendement no 95 de la commission et sous-amendement no 677 rectifié ter de Mme Françoise Férat. - MM. le rapporteur, Gérard César, le ministre, Paul Raoult. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement.

Amendement no 96 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 97 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements nos 98 de la commission et 309 rectifié bis de M. Alain Vasselle. - MM. le rapporteur, le ministre, Gérard César. - Retrait de l'amendement no 309 rectifié bis ; adoption de l'amendement no 98.

Amendement no 99 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean Desessard, Paul Raoult. - Adoption.

Amendement no 451 de Mme Evelyne Didier. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre, Pierre-Yves Collombat. - Rejet.

Amendement no 453 de Mme Evelyne Didier. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 616 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 452 de Mme Evelyne Didier. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 615 de M. Bernard Cazeau ; amendements identiques nos 454 de Mme Evelyne Didier et 655 de M. Jean Desessard. - MM. Paul Raoult, Bernard Vera, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre, Mme Evelyne Didier, M. François Marc. - Rejet des trois amendements.

Amendement no 455 de Mme Evelyne Didier. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 654 de M. Bernard Cazeau. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, le ministre, François Fortassin. - Rejet.

Amendements identiques nos 189 de Mme Jacqueline Gourault et 385 rectifié de M. Pierre Hérisson ; amendements nos 100 de la commission, 511 de Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis, et 288 de M. Charles Revet ; amendements identiques nos 427 de Mme Evelyne Didier et 625 de M. François Marc ; amendements nos 456 de Mme Evelyne Didier et 101 de la commission. - MM. Christian Gaudin, Pierre Hérisson, le rapporteur, Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis de la commission des finances ; MM. Charles Revet, Bernard Vera, François Marc, Mme Evelyne Didier, MM. le ministre, François Fortassin, Mme Marie-France Beaufils, M. Gérard César, Mme Nicole Bricq, MM. Claude Biwer, Jean Arthuis. - Retrait des amendements nos 288, 189 et 385 rectifié ; rejet des amendements nos 427, 625 et 456 ; adoption des amendements nos 100, 511 et 101.

présidence de M. Philippe Richert

Amendement no 102 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements nos 618, 410 de M. Jean Desessard, 457 de Mme Evelyne Didier et 103 de la commission. - M. Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements nos 618, 457 et 410 ; adoption de l'amendement no 103.

Amendement no 104 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements nos 289 de M. Charles Revet, 622, 623, 621 rectifié de M. François Marc, 166 de Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis, et sous-amendements nos 692 de la commission et 411 rectifié de M. Jean Desessard et 692 de la commission ; amendements nos 426 et 476 de Mme Evelyne Didier. - MM. Charles Revet, Paul Raoult, Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis ; MM. le rapporteur, François Marc, Mme Evelyne Didier, MM. Jean Desessard, Bernard Vera, le ministre. - Retrait des amendements nos 289 et 476 ; rejet de l'amendement no 622 et du sous-amendement no 411 rectifié ; adoption du sous-amendement no 692 et de l'amendement no 166 modifié, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement no 310 rectifié bis de M. Alain Vasselle et sous-amendement no 693 de la commission. - MM. Gérard César, le rapporteur, le ministre, Mme Nicole Bricq, M. Pierre-Yves Collombat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

Amendement no 617 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre, Gérard Le Cam, Marcel Deneux, Paul Raoult. - Rejet.

Amendement no 105 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 458 rectifié de Mme Evelyne Didier. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre, Paul Raoult. - Retrait.

Amendement no 432 de Mme Evelyne Didier. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 459 de Mme Evelyne Didier. - Mme Evelyne Didier, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 181 rectifié de M. Eric Doligé. - MM. Eric Doligé, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 311 rectifié de M. Gérard César. - MM. Gérard César, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 312 rectifié de M. Gérard César. - MM. Gérard César, le rapporteur, le ministre, Paul Girod. - Adoption.

Amendement no 512 de Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis. - Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements nos 106 de la commission et 665 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no 106 ; adoption de l'amendement no 665.

Amendements nos 314 rectifié de M. Gérard César, 412 de M. Jean Desessard, 167 de Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis, et 108 (priorité) de la commission. - MM. Gérard César, Jean Desessard, Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre, Paul Raoult, Mme Nicole Bricq. - Demande de priorité de l'amendement no 108 ; retrait de l'amendement no 314 rectifié ; adoption de l'amendement no 108, l'amendement no 167 devenant sans objet ; rejet de l'amendement no 412 rectifié.

Amendement no 460 de Mme Evelyne Didier. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 107 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 316 rectifié de M. Gérard César. - MM. Gérard César, le rapporteur, le ministre, Pierre-Yves Collombat, Charles Revet. - Adoption.

Amendement no 315 rectifié de M. Gérard César ; amendements identiques nos 109 de la commission et 168 de Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis. - MM. Gérard César, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no 315 rectifié ; adoption des amendements nos 109 et 168.

Amendement no 313 rectifié de M. Gérard César. - MM. Gérard César, le rapporteur, le ministre, Paul Raoult. - Adoption.

Amendement no 461 de Mme Evelyne Didier. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 176 rectifié de M. Gérard César. - MM. Gérard César, le rapporteur, le ministre, Pierre-Yves Collombat, Mmes Evelyne Didier, Nicole Bricq. - Rejet.

Amendements nos 375 et 376 de M. Eric Doligé. - MM. Eric Doligé, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements. .

Amendements nos 413 de M. Jean Desessard, 613 de M. Bernard Cazeau et 483 de Mme Evelyne Didier. - MM. Jean Desessard, Paul Raoult, Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre, Eric Doligé. - Rejet des trois amendements.

Amendements nos 614 de M. Bernard Cazeau et 620 de M. Jean Desessard. - MM. Paul Raoult, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 110 de la commission et 169 de Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos 364 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et 639 de M. Thierry Repentin. - MM. Georges Ginoux, Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre, Eric Doligé. - Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos 485 de Mme Evelyne Didier et 650 de M. Thierry Repentin. - Mme Evelyne Didier, MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos 111 de la commission et 170 de Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 651 rectifié de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre, Pierre-Yves Collombat. - Rejet.

Amendement no 357 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Georges Ginoux, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 38

Amendement no 112 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 624 de M. Paul Raoult. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, le ministre, Thierry Repentin. - Retrait.

Amendement no 171 de Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis. - Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis ; MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 39

Amendement no 680 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 629 rectifié de M. Claude Lise. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 113 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 344 de Mme Anne-Marie Payet. - MM. Yves Détraigne, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendements nos 172, 173 de Mme Fabienne Keller; rapporteur pour avis, 345 de Mme Anne-Marie Payet et 628 de M. Claude Lise. - Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis ; MM. Yves Détraigne, Paul Raoult, le rapporteur, le ministre. - Adoption des amendements nos 172 et 173, les amendements nos 345 et 628 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 39

Amendement no 489 de Mme Evelyne Didier. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Intitulé du chapitre IV

Amendement no 465 de Mme Evelyne Didier. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 40

Amendement no 516 de M. Thierry Repentin. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, le ministre, Thierry Repentin, Eric Doligé, Jean Desessard. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Dépôt d'un projet de loi

5. Dépôt d'une proposition de résolution

6. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

7. Dépôt de rapports

8. Dépôt d'un rapport d'information

9. Ordre du jour